UNIVERSITÉ DE NICE
Institut
d'Etudes et de Recherches
Interethniques et Interculturelles
Commissariat Général du Plan
Groupe de travail sur l'évaluation
des politiques sociales locales
Thème de la cohabitation interethnique
POUR UN OBSERVATOIRE DES SITUATIONS
MIGRATOIRES
Victor BORGOGNO
Lise VOLLEINWEIDER-ANDP.ESF.il.
BjBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE
SECTION LETTRES
100, Bd Herrlot
06200 NICE
Avril 1985
099 0000051
IDERIC 33, bd de la Madeleine - OôOOO Nice - Téléphone : (93) 44.82.44
e,é>°M8

1
I L'EMPIRE DU POLITIQUE
En préalable à toute réflexion sur les problèmes d'évaluation,
il nous a paru intéressant de poser la question de la relation entre
démarche du chercheur et démarche de l'acteur en l'éprouvant concrète¬
ment, pour notre thème de recherche, à partir de ce qu'en disait la pla¬
quette : "Développement social des quartiers : bilans et perspectives
1981-1984"(1).
Nous avons donc essayé de discerner dans le texte les grandes li¬
gnes de la démarche appliquée par la Commission au problème de la cohabi¬
tation interethnique.
L'approche décrite (passim et p. 99 et suivantes : "Un quartier
riche de ses différences"), notamment au plan de l'identification des pro¬
blèmes, pous semble marquée par plusieurs types de réductions.
. La première de ces réductions procède de la tendance à faire
prévaloir, dans les "entrées" de classement ou de catégorisa¬
tion des populations, les critères sociaux, génêrationnels,
voire sexuels, sur les critères d'appartenance ethnique ou
culturelle : ainsi les jeunes d'origine étrangère se con¬
fondent avec "les jeunes" (dont la sur-représentation dans
ces Quartiers nose Droblème") : ainsi nour les "femmes en
difficulté" ; ainsi encore pour les "catégories en situation
de précarité".
(1) La Documentation française.

2
On peut voir là une sorte de négation (dénégation?) des tota¬
lités pourtant souvent surdéterminantes au plan des conditions
de vie, du statut symbolique, des référents subjectifs, que
représentent les appartenances ethniques.
Cette occultation qui, pour nous, est d'essence politique, a
souvent sa contrepartie au plan des politiques sociales locales,
où, dans bien des cas observables, les populations immigrées
(leur nombre excessif) jouent intrinsèquement le rôle d'indica¬
teurs pour argumenter les demandes de soutien financier, puis
disparaissent comme populations spécifiques, appelant des dis¬
positifs spécifiques, quand il s'agit de définir les politiques
d'aval.
. Deuxième point : seule la cohabitation inter-(ou pluri-)ethnique
(i.e. la coexistence résidentielle entre populations immigrées
ou étrangères et populations nationales) semble faire question.
La présence de populations différentes au plan ethnique semble
ainsi relever de ces caractéristiques excédentaires qui, avec
quelques autres singularités (mais elles "dédoublent", nous
l'avons vu, en bien des cas celle-là !...) comme la sur-repré¬
sentation des jeunes, affecterait l'équilibre de ces zones de
logement, sans remettre en cause l'image d'une population majo¬
ritairement homogène et intégrée -ce qui se traduit par l'usage
constant de l'entité abstraite, "l'habitant", 1"usager'-ou en
co-existant avec cettre représentation.
La question des effets de la différenciation sociale interne
résultant des caractéristiques objectives des habitants, mais
aussi comme processus inter-subjectif, qui marque ces quartiers
en dépit, ou à cause, de la proximité sociale apparente de leurs
divers groupes d'habitants (1), et qui n'est jamais que l'ex¬
pression de phénomènes sociaux universels et globaux, est éva¬
cuée .
(1) Voir à ce sujet l'article déjà ancien mais toujours actuel de Jean-Claude
CHAMBOREDON et Madeleine LEMAIRE : "Proximité spatiale et distance sociale.
Les grands ensembles et leur peuplement", Revue Française de Sociologie,
XI-1970.

Nous pensons quant à nous qu'il faut reconnaître le caractère
irréductible et spécifique de la question de la cohabitation
interethnique, tout en reconnaissant en même temps que les
deux questions, cohabitation interethnique et processus et
effets de différenciation sociale, s'interpénétrent et conver¬
gent, en particulier, vers la question du rapport entre groupes
de condition sociale identique ou voisine (mais cette proximit
ou ce voisinage sont eux-mêmes en question) et d'appartenances
ethniques et culturelles différentes.
Enfin, s'il y a, dans les conditions décrites ci-dessus, foca¬
lisation sur la question de la cohabitation interethnique, les
difficultés que celle-ci susciterait font l'objet d'une cer¬
taine minimisation. Ainsi, par exemple, en fonction de la ré¬
duction signalée au paragraphe précédent, certains conflits ne
seraient interethniques qu'en apparence, ils sont "en réalité"
des conflits entre générations... Ou bien, encore, la conflic-
tualité est grossie par une presse plus attentive aux côtés
spectaculaires d'incidents ponctuels qu'aux "mouvements de fond
de sens positif... L'impression générale prévaut, à la lecture,
que ce qui est appelé "les composantes socio-ethniques du quar¬
tier, sont en voie d'intégration à un "tout" dont l'intégration
ne semble guère faire question.
. Troisième type de réduction : les auteurs situent l'origine des
difficultés de cohabitation interethnique qu'ils évoquent, près
que exclusivement dans deux sortes de facteurs : l'inadéquation
des modes de vie et des expressions culturelles d'une part, les
réactions xénophobes suscitées par la crise économique, de l'au
tre ; deux interprétations qui ont l'avantage de supposer aux
conflits un caractère techniquement réparable dans le premier
cas, ou de leur conférer le statut de l'exceptionnel et presque
du pathologique,dans le second.
Il ne saurait être question de nier l'importance de ces deux
facteurs, mais pour nous la question se pose de savoir s'ils
n'ont pas pour seule propriété de rendre plus intenses des
situations de tension qui ont des origines plus structurelles.

f
4
Ce qui est occulté, selon nous, par cette évocation un peu
rituelle des causes traditionnnelles des difficultés, c'est
la question plus fondamentale du type de rapport proprement
et pleinement social, qui est appelé à s'instaurer entre les
populations de travailleurs immigrés, et leurs voisins sociaux
et spatiaux des classes populaires nationales ; un rapport qui
■ I dëbordre largement le domaine de 1'"habiter" et du culturel,
et qui renvoie à la question des conditions structurelles et
sociales de l'insertion des immigrés.
. Enfin, d'une manière voisine, cette présence immigrée, évoquée
en même temps que voilée, à propos de la cohabitation inter¬
ethnique, est coupée conceptuellement du processus d'immigra¬
tion qui l'a produite, et de la question théorique, histori¬
que et politique de l'insertion des populations immigrées
(différenciées,entre elles, d'ailleurs, sous toutes sortes
d'aspects) dans les cadres sociaux et économiques du pays
d'immigration. Processus étendant ses effets dans les champs
les plus divers et présentant de multiples dimensions, et qui
est l'objet d'une "gestion" politique et économique largement
extérieure au quartier et au niveau local.
Sur ce point comme pour le précédent on note qu'une pleine
appréhension de tout ce qui est en jeu dans les situations, et
les difficultés, de cohabitation interethniques réclame que
l'on prenne en compte des logiques, des processus et des poli¬
tiques, excédant largement les cadres réel et conceptuel du
quartier et les possibilités des politiques sociales locales.
Les éléments que nous avons critiqués appartiennent à un document qui cons¬
titue une forme d'évaluation (Bilans), et c'est du point de vue de la déter¬
mination de meilleures conditions scientifiques pour l'évaluation que nous
les avons critiquées. Sur ce point les difficultés ne sont pas insurmonta¬
bles ; les critiques convergeant finalement vers un élargissement du cadre
d'évaluation au-delà de ce que Nicole TABARD a appelé "le résiduel", et
dans les termes qu'elle propose.

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Mais une autre caractéristique de 1 "'évaluâtion" que nous avons
évoquée est pour nous frappante, c'est son versant politique. La valorisa¬
tion de certains indicateurs -ceux qui jouent en faveur de l'hypothèse
intégrative pour dire cela très vite- suggère une prise en compte très
attentive du débat politique actuel sur le thème traité.
De plus des précisions sont données sur les formes de "localisation"
de ce débat. Des grandes orientations, ou "perspectives", indiquées dans
notre domaine, qui sont d'ailleurs tout à fait positives (il s'agit, pour
les résumer sommairement, d'assurer la promotion de ce que les auteurs
appellent la composante socio-ethnique des quartiers et l'amélioration
de ses conditions de vie). On nous dit qu'elles rencontrent des "blocages"
(politique des quotas dans les logements, sous-représentation dans les
processus participatifs...) qui sont tous situés au niveau local (ou com¬
munal). Tout se passe comme s'il y avait opposition ; sur cette question,
entre un paradigme national (ou central) et un paradigme largement dominant
au niveau local. Et nous savons que cette contradiction ne renvoie pas
seulement à des divergences dues aux différences de niveau territorial de
compétence et de responsabilité, mais coïncide, au moins partiellement, avec
un clivage de nature politique, au sens le plus traditionnel du terme. Ces
"blocages" indiquent moins une sorte de "résistance au changement" propre à
l'échelon local, que l'existence et le développement, parfois, d'une autre
politique sociale, diversement présente suivant les régions, tout autrement
orientée, et dont les finalités, plus ou moins conscientes d'elles-mêmes
peuvent être aisément identifiées (évoquons brièvement : pression à la di¬
minution de la présence immigrée -ou à son "assimilation"- discrimination,
dans certains cas, au profit des nationaux...)
Le domaine de la cohabitation interethnique (qui est pour nous in¬
dissociable de la question globale de l'insertion des immigrés dans notre
société) est donc un domaine où les "politiques sociales" sont, plus in¬
tensément que d'autres, habitées par le politique, et où les positions poli¬
tiques surdéterminent, ou refoulent, avec plus de force qu'ailleurs, la neu¬
tralité gestionnaire. Si bien que la question de la position indissociable-
ment politique et territoriale des utilisateurs du plan d'évaluation (ou de
ceux qu'il s'agit d'aider à construire un tel plan selon la proposition de
M. PINÇON-CHARLOT et Paul RENDU) devient essentielle.

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Des deux questions (posées notamment par N. TABARD, d'une part, et
M. PINÇON-CHARLOT et P. RENDU, de l'autre) :
- Comment évaluer ? Quelle extension donner à l'entreprise ? Doit-on cir¬
conscrire un environnement plus large et jusqu'à quel point. Comment inté¬
grer les processus expliquant la situation, comment situer le rôle de la
politique locale dans cette situation...
- Et pour qui (ou avec qui) évaluer ? Question qui ne renvoie pas seulement
dans notre cas à la simple variabilité des contextes, des enjeux, des inté¬
rêts et des acteurs locaux, mais à des oppositions politiques (et sans doute
aussi, profondément, culturelles..)majeures...
...C'est la seconde question qui "surplombe" pour nous la première.
Peut-on la régler en proposant que s'instaure un débat démocratique autour
de l'élaboration du plan d'évaluation, débat réunissant "les acteurs de la
politique étudiée" et les "populations concernées par cette politique", com¬
me le proposent M. PINÇON-CHARLOT et P. RENDU ?
Ce choix se heurte dans notre cas, s'agissant des populations con¬
cernées, à une double difficulté : tout d'abord il rencontre le problème des
capacités sociales et culturelles de toute nature, nécessaires pour partici¬
per, en pratique, à un tel débat, ce dont les groupes dominés risque souvent
d'être les plus dépourvus.
En second lieu, on ne peut méconnaître que la participation ou la
non-participation des immigrés au "débat démocratique" , voire au simple
dialogue social, constitue, sur un mode plus ou moins conscient de lui-
même selon les acteurs, un des enjeux mêmes de la politique débattue ou
évaluée.
Le problème qui sous-tend cette difficulté - circulaire - peut
s'exprimer d'une manière plus large : la position symbolique des populations
immigrées dans le champ des politiques locales est, en règle générale, celle
d"'objet" non de "sujets"virtuels.

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Tout processus concertatif à propos de l'insertion des immigrés
pose une double question : celle du traitement de 1'"objet" d'abord, et
d'une manière plus distincte quoique indissociable, ce traitement serait-il
le plus bienveillant du monde, celle de leur accession au rang de "sujets"
de la concertation ayant pour objet ce traitement. On le voit clairement
à propos des politiques de "déconcentration", "quotas", "dëghettoïsation"
-peu importe l'euphémisme employé- : la question que posent de telles poli¬
tiques est double. Il y a d'abord celle de leur pertinence en tant que mesu¬
res de "social-engeneering" (à supposer qu'il ne s'agisse pas comme dans bien
des cas de pures et simples mesures d'exclusion), mais il y a aussi la ques¬
tion des effets intrinsèques du processus dêlibératif ou participatif con¬
duisant à ces mesures, et qui est de manifester et de pérenniser les fron¬
tières excluant les immigrés de la sphère des débats civiques, à propos des
dispositions les concernant. (Ceci permet de comprendre, entre autres raisons
que de nombreux jeunes descendants d'immigrés, déplacent le débat et le por¬
tent sur le terrain de la revendication politique directe, ce que saluent à
juste titre les auteurs du rapport "bilans et perspectives" sans, peut-être,
bien discerner à quel point cette émergence de la pratique politique directe
marque, en quelque façon, les limites de la politique sociale locale, dans
le domaine considéré).
Les difficultés auxquelles nous conduit la question "pour qui et
avec qui évaluer ?" nous rappellent donc que les politiques sociales qu'il
s'agit d'évaluer ne sont pas simplement marquées par l'hétérogénéité qu'elles
doivent à la diversité des situations locales auxquelles elles s'appliquent,
mais qu' elles se structurent, avant tout peut-être, en fonction des grandes
tendances parfois antagoniques, qui reflètent le débat suscité par la ques¬
tion historique et politique de l'insertion des vagues migratoires des deux
dernières décennies.
Par ce qu'il dit comme par ce qu'il ne dit pas le document "bilans
et perspectives" rappelle l'existence et la prégnance de ce débat. De plus
il suggère l'idée que toute évaluation, dans le domaine considéré, tend à
revêtir, presque consubstantiellement, un statut praxéologique, qu'elle tend
à être indissociablement une démarche politique, malgré que ses auteurs en
aient, ou quelle que soit la conscience qu'ils en prennent.

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Dans ces conditions, on peut se demander si la politique n'est pas
au centre de la question du choix et de l'interprétation des indicateurs
plutôt qu'à sa marge. Et ce qu'il faut affirmer c'est que cette question se
pose au chercheur de ce domaine, en toute occurrence, et qu'elle est, aussi,
de nature épistémologique.
Que l'on songe à l'exemple maintes fois cité du dénombrement des
étrangers (ou bien faut-il dire "immigrés" ? Le choix du terme comporte dé¬
jà un enjeu qui, à la limite, est politique...). Le chercheur s'efforcera
certes d'affiner ses catégories, de signaler les problèmes que pose leur
usage, mettre en doute 1 'ntérêt scientifique même (ou le sens) de dénom¬
brements statistiques globaux. Toutes ces précautions n'empêcheront pas que
le nombre des étrangers, à quelque niveau territorial qu'il soit référé,
demeure, et peut-être d'abord pour le chercheur lui-même, un indicateur im¬
portant, investi, résiduellement mais tenacement, d'une sorte de sens absolu,
par le politique : il est ce qu'on pourrait appeler la mesure de l'altérité.
(On peut songer aussi à des indicateurs du domaine dit "qualitatif". Comment
interpréter la conflictualitë interethnique : signe de structuration des
composantes socio-ethniques" ? ou atteintes intolérables à la paix civile ?).
De ce point de vue, la distancequi sépare chercheurs et acteurs
serait alors moins grande qu'il n'y paraît, et les clivages politiques (ou
peut-être de "culture politique") opèrent sans doute ces partages aussi dé¬
cisifs que ceux qui sont dus à la spécialisation des tâches.
On aura compris qu'il ne s'agit pas pour nous d'évoquer, rituelle¬
ment, le risque de la "récupération" ou de 1'"utilisâtion" du chercheur par
les politiques, mais d'identifier clairement quelle est la position du poli¬
tique dans le problème de l'évaluation de notre domaine, et de poser la
question des dispositions communes que pourraient prendre chercheurs et ac¬
teurs pour surmonter les problèmes posés par cette position.
L'effort pour donner la meilleure réponse à cette question consti¬
tue un préalable indispensable à l'élaboration du plan d'évaluation.

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Sans préjuger des résultats de cette réflexion, il nous semble
que ce que devraient rechercher en commun chercheurs et acteurs c'est de
créer des conditions d'une démarche tendant à la "neutralité axiologique",(1)
en réservant ou en retardant le moment de 1'"appropriation" de ses résultats
par la sphère politique, ou en pensant les divers modes possibles de cette
appropriât ion.
C'est en supposant ce problème résolu, tout en sachant qu'il s'agit
là d'un idéal bien difficile à atteindre, que nous esquissons ci-dessous
les grandes lignes d'un observatoire des "situations migratoires".
II POUR UN OBSERVATOIRE DES SITUATIONS MIGRATOIRES
Nous l'avons dit, la question de la cohabitation interethnique
renvoie pour nous au.(ou connote le)phénomène global de l'insertion des po¬
pulations immigrées dans les caures sociaux, économiques, institutionnels
de la société d'immigration (cette insertion est une "mise en cohabitation").
La cohabitation comme phénomène étroitement résidentiel n'est pas
ignorée mais elle s'intègre comme question particulière -champ particulier-
au phénomène global de l'insertion. D'autres champs ou domaines sont à pren¬
dre en considération à côté de celui du logement ou des contacts spatiaux :
l'insertion sur le marché du travail, l'insertion scolaire, l'insertion com¬
me composante démographique, culturelle, etc... Bien entendu, chaque champ
est doté de sa logique et de ses acteurs propres, et les conditions d'inser¬
tion peuvent profondément différer selon les champs, mais l'avantage de no¬
tre perspective est de mettre l'accent sur le problème de l'articulation en¬
tre les divers modes d'insertion (ce qu'ils doivent les uns aux autres),
d' identifier éventuellement les logiques transversales à tous les champs,
et, en particulier, de poser la question de la reproduction (ou du mode de
reproduction) dans chacun d'eux, du statut et de l'identité sociale infé¬
riorisés qui sont, à l'évidence, initialement, ceux de certaines, au moins,
de ces populations.
(1) Au sens de Max WEBER.

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La politique sociale centrée sur le quartier est donc à situer
comme un élément dynamique de situations qui débordent de leur cadre et qui
sont soumises à d'autres facteurs d'évolution. C'est en élevant ainsi le ni¬
veau de l'observation qu'est facilitée l'évaluation d'un élément important,
pour ce qui concerne notre thématique, l'articulation entre des politiques
sociales diversement axées ou territorialisées.
De telles prémisses nous conduisent évidemment à étendre l'inscrip¬
tion territoriale de l'observation au-delà du quartier. Tout en gardant ou¬
verte la question de la clôture spatiale optimale, qui peut varier dans une
certaine mesure suivant les domaines, il nous semble que le cadre d'observa¬
tion devrait être l'agglomération ou, mieux, le bassin d'emploi (1).
Nous proposons d'appliquer à la situation, ainsi circonscrite dans
toutes ses dimensions, le terme de "situation migratoire" (2). La cohabi¬
tation interethnique, au sens où nous l'entendons, y ferait l'objet d'une
évaluation spécifique à relier aux autres domaines d'évaluation suivant une
articulation à déterminer.
Les sous-chapitres du plan d'évaluation des situations migratoire nous pa¬
raissent devoir être les suivants :
I
1/ Evaluation démographique (impact au plan du peuplement local de l'apport
démographique immigré).
2/ Insertion socio-économique (dans "la production"), insertion scolaire.
Conditions de logement.
3/ Rapports de cohabitation dans leurs modalités
symboliques ; problèmes de contact.
4/ Evaluation de la mise en oeuvre et des effets
de dispositifs spécifiques en faveur des
immigrés.
Expressions
culturelles et
vie associative.
(1) La nécessité de cette extension, au plan de la politique sociale concer¬
nant notre domaine, est reconnue par les auteurs du texte "bilans et perspec¬
tives", quand ils écrivent, par exemple : "pour éviter les pratiques discrimi
natoires, la question de l'accès au logement des catégories exclues doit être
traitée au niveau de l'agglomération et du département", ou bien quand ils
évoquent l'importance des "contrats d'agglomération" pour améliorer l'inser¬
tion des immigrés.
(2) Formule empruntée au titre d'un ouvrage de T. ALLAL, J.P. BUFFARD, M.MARI
REGAZZOLA T., où il a un sens assez différent, Galilée, Paris, 1977.

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Deux remarques doivent être faites :
- Le point 4 réfère à l'ensemble des politiques sociales spécifiques en di¬
rection des populations immigrées. Celles-ci constituent un secteur d'éva'
luation autonomisable par rapport aux politiques sociales non-spécifiques
(dont les effets peuvent se situer à tous les niveaux) aux résultats
identifiables de manière distincte au moins sous certains aspects.
- La position particulière que nous avons donnée au thème : "expressions
culturelles, vie associative" s'explique par une double articulation exis
tant concrètement (elles sont souvent le résultat de dispositions spécifi
ques, et s'intègrent à la'problématique des contacts").
II.1 L'évaluation démographique
Comment faut-il nommer la population dont nous parlons : étrangère
Immigrée ? Aucun terme n'est vraiment satisfaisant. Comme le disent James
MARANGE et André LEBON, en parlant des jeunes : "Les termes de langage cou¬
rant comme "migrants de la seconde génération" ou "jeunes étrangers", ne
traduisent qu'imparfaitement la situation des enfants de travailleurs immi¬
grés, tout en conditionnant notre façon de penser, et par conséquent, la
réglementation qui les concerne ainsi que les actions menées en leur direc¬
tion" (1) .
En restant conscient du problème nous nous accorderons à l'usage
statistique et parlerons de "population étrangère".
C'est qu'il s'agit de mesurer ici les caractéristiques intrinsèques
de cette population et ce qu'elle représente comme courant de peuplement
par rapport à la structure démographique nationale.
Cependant, cet objet n'est pas posé pour nous d'une manière indëpen
dante par rapport à la question de l'insertion sociale de ces populations
et aux problèmes de la cohabitation interethnique. Cet éclairage nous con¬
duit à relativiser et à moduler, quand c'est nécessaire les critères de
classification statistique.
(1)MARANGE James, LEBON André,"L'insertion des jeunes d'origine étrangère
dans la société française", La Documentation française, Paris, 1982.

12
Ceci signifie, par exemple, que, dans bien des cas, la nationalité
précise ou le "groupe ethnique" est beaucoup plus opératoire que l'appar¬
tenance au groupe statistique des étrangers.
Ou bien que, s'agissant des jeunes, le critère de la nationalité
(souvent obtenu par acquisition automatique à la majorité légale...) est
moins opératoire que celui de l'origine familiale.
Il faut, cependant, noter que les sources statistiques utilisent
le critère de nationalité, ou "globalisent" les étrangers dans certaines
approches, tendant ainsi, dans une certaine mesure, à "informer" nos modes
de pensée sur la question.
Dernière remarque générale, nous supposons résolu le problème de
l'accessibilité ou de la mise en forme pertinente des données aux différents
niveaux territoriaux où nous nous plaçons (agglomération ou ensemble d'ag¬
glomérations pour le bassin d'emploi, quartier voire ilôts dans le cas de
la focalisation sur les phénomènes résidentiels).
L'évaluation démographique doit comprendre selon nous les "entrées"
suivantes :
A/ Dénombrement des "étrangers", distribution par nationalités, suivi des
évolutions.
Deux principales sources :
- les recensements généraux de la population par l'i.N.S.E.E. Inconvé¬
nient : la périodicité (intervalles de 7 à 8 ans).
- les statistiques du ministère de l'Intérieur. Inconvénient : leur peu
de fiabilité (elles ne comptabilisent que les titres de séjour) . Ce¬
pendant cette source statistique peut constituer un indicateur de ten¬
dance, qu'un certain nombre d'autres sources peut permettre de corri¬
ger (O.N.I. (1), Education Nationale...).
(1) O.N.I. : Office National d'Immigration.

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N.B. : la distribution par nationalité conduit, en fait, le plus souvent,
à une distinction globale, d'usage implicite ou explicite, entre immigrés
originaires du tiers monde (Maghreb, Afrique) et immigrés originaires
d'Europe occidentale (les Portugais occupant une place intermédiaires) (!:) .
Cette séparation "ethnique" traduit une sorte de circularité "systémique"
entre :
- différences objectives de situation et de problèmes
- mode de classification courant dans les pratiques de "sociologie
spontanée" de certaines institutions.
- mode de perception discriminante, subjective, quasi universel.
Tout conduit donc"l'observateur" a reprendre la distinction et ...à par¬
ticiper ainsi à sa reproduction...
B/ Classes d'âge.
Le découpage par "classes d'âge" permet deux sortes d'évaluation :
- part des étrangers dans une classe d'âge donnée de la population
totale.
- poids d'une classe d'âge donnée dans la population étrangère totale.
Un des problèmes que pose cette question est le décalage entre les classes
d'âge que distingue l'I.N.S.E.E. (0-14/15-24/25-34/35-54/55-64/ 65) et la
périodicité que découpent certains âges charnières de la vie civile (16 ans:
fin de l'a scolarité obligatoire ; obligation de détenir à titre individuel
carte de séjour et de travail. 16-18 ans : âge limite pour les regroupements
familiaux, majorité civile, stages 16-18 ans... 18-25 ans : pactes nationaux
pour l'emploi).
On peut remédier à ce problème ou en demandant un traitement spéci¬
fique à partir des fiches I.N.S.E.E., ou en faisant appel à des sources
supplémentaires : rectorats, missions locales, A.N.P.E., Ministère du
Travail, état-civil...
C/ Distribution par sexe.
La proportion de femmes et d'hommes selon les divers groupes nationaux
ou ethniques est utile à connaître en elle-même ; elle doit donner lieu à
une comparaison avec les taux nationaux ou ceux de la population totale.
(l)Les populations ainsi différenciées appartiennent de plus à des vagues
migratoires historiquement distinctes.

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En second lieu par la mesure de la surmasculinité (qui est le cas
le plus fréquent et qui est variable suivant les nationalités ou les grou¬
pes ethniques) on peut développer une première approche de la distinction
-essentielle à bien des égards- entre immigrés vivant en "situation de céli¬
bat" ("isolés") qui ont laissé le plus souvent leur famille au pays, et les
immigrés vivant avec leur famille en France.
N.B. : En croisant les deux séries de données : classes d'âge et distribu¬
tion par sexe, on peut procéder à la construction d'une "pyramide des âges"
donnant des informations sur 1' apport étranger , par tranches d'âges et
par sexe, à la pyramide nationale, du type de celle que nous reproduisons à
la page suivante (source :"Economie Corse", revue régionale de 1'I.N.S.E.E.,
Ajaccio, 1979).
D/ Les familles.
. L'analyse de la composition des "ménages ordinaires", au sens statis¬
tique, permet de mesurer la taille moyenne des familles selon les
groupes nationaux ou ethniques, ou le nombre moyen d'enfants par fa¬
mille. Ceci ouvre à des comparaisons avec les données nationales ou
concernant la population totale, dans ce domaine.
. L'évolution du "regroupement familial" doit être suivie. Ceci permet,
d'upe part, d'affiner la distinction entre jeunes nés au pays d'origi¬
ne et jeunes nés en France, et, d'autre part, d'élaborer des projec¬
tions à partir du nombre des immigrés en "situation de célibat".
E/ Les travailleurs en "situation de célibat".
Une meilleure approche de ces populations doublement spécifiques devrait
être réalisée. Beaucoup sont appréhendés dans les recensements sous la
classification de "ménages collectifs" (ceux qui vivent en "foyers" ou
parfois encore en bidonvilles). A bien des égards leurs conditions de
vie etd'"insertion" justifient d'une appréhension particulière et glo¬
bale (la variable nationalité ou le groupe ethnique est ici capitale,
1'"isolé" est essentiellement un maghrébin ou un Africain...).
F/ Les taux de natalité (et de mortalité) des différents groupes nationaux
doivent être déterminés et des comparaisons effectuées avec les taux
nationaux (1).
(1) Source : I.N.S.E.E. Etat-Civil.

15
effectifs
effectifs
1000
1000
4000
8000
LECTURE DE LA PYRAMIDE : Le trait extérieur représente l'ensemble de là popula-
tion en Corse (Français et étrangers)^ la zone hachurée correspond à la popula-A
tion étrangère. La population est répartie par sexe et par tranche de cinq ans.
femmes
Graphique III
l'importance des hommes adultes
dans la population étrangère
hommes

16
G/ Les naturalisations.
Il s'agit de déterminer ici :
1°) La proportion des jeunes qui déclinent la nationalité française à
leur majorité légale pour garder leur nationalité d'origine, et la
distribution par nationalités ou groupes ethniques de ces jeunes,
(des études récentes ont montré qu'il était pertinent de prendre en
compte, de plus, les variables : niveaux d'instruction, lieux de ré¬
sidence)
2°) Le nombre de jeunes qui deviennent Français par le jeu de l'article
44 du Code des nationalités (acquisition automatique en raison de la
naissance en France).
H/ Nuptialité.
On n'a pas besoin de souligner l'importance d'avoir des données dans ce
domaine (1). Deux types d'information peuvent être recherchées :
- le taux des mariages "endogamiques" suivant les groupes ethniques.
- le taux de mariages mixtes.
Problème : les sources statistiques directes font actuellement défaut
(l'Etat Civil n'enregistre que les mariages contractés à la mairie, ce qui
exclut ceux qui sont réalisés dans les consulats ou les pays d'origine).
Des études peuvent être faites à partir du dépouillement direct des fiches
I.N.S.E.E.
Nous avons raisonné, pour cet aspect démographique,- sur des popula¬
tions globales; bien des raisons militent pour une prise en considération
spécifique de ce qu'il est convenu d'appeler la "seconde génération". Par¬
tant du constat des problèmes spécifiques de ce groupe social, pour qui,
cependant, il est, à l'évidence, désormais inapproprié de parler d'immigra¬
tion ou d'immigrés (les jeunes nés sur place constituent 80 % des entrées).
James MARANGE et André LEBON (2) se sont efforcés de donner une définition
de ce groupe qui rende compte de sa spécificité (ni immigrés, ni vraiment
nationaux), qu'ils définissent ainsi :
(1) "Le mariage peut être l'occasion de maintenir ou de resserrer les liens
avec la communauté d'origine, de structurer une communauté "immigrée"/.../
ou au contraire il peut représenter le moyen le plus efficace de se fondre
dans la société d'accueil" (J. STREIFF-FENART, "Les mariages des jeunes
issus de 1'immigration"). Rapport de recherche I.D.E.R.I.C. , Nice, 1985.
(2) 0£. Cit.

I 7
"Les jeunes soit nés en France d'au moins un parent étranger, soit entrés
dans le cadre de l'immigration familiale, Indépendamment de leur nationalité
actuelle qui, dans certains cas, ne sera déterminé avec certitude que le
jour de leur majorité".
11. 2 Trois domaines d'insertion sociale
Dans l'ouvrage que nous avons précédemment cité, J.MARANGE et
A. LEBON justifient aussi l'emploi du terme "insertion" :
"C'est à dessein qu'un terme sans connotation marquée a été choisi pour
mener notre investigation et pour intituler ce document. L'insertion, en
effet, ne présage en rien le type de rappports qui s'établit entre les jeu¬
nes d'origine étrangère et la société dans laquelle ils vivent, non plus que
l'évolution susceptible de se produire, avec le temps ou pour tout autre
raison, dans ces rapports. Cette "neutralité qui, en quelque sorte, la ca¬
ractérise, différencie l'insertion des deux autres concepts à l'acception
davantage circonscrite, l'assimilation et l'intégration".
Par ailleurs, ces auteurs reconnaissent la nécessité d'une démarche
globale rapprochant et comparant au moins implicitement des domaines appa¬
remment bien différents (insertion scolaire, professionnelle, etc...) du
fait de la fréquence significative avec laquelle se rencontrent, dans cha¬
cun de ces domaines des "éléments communs".
I
Nous rejoignons, dans une certaine mesure, ces auteurs sur les
deux plans :
1°) Nous attachons au terme "insertion" un sens neutre et purement des¬
criptif, dégagé des connotations signalées.
2°) Nous pensons qu'il est nécessaire de prendre en considération un niveau
"totalisateur" ou globalisateur, des phénomènes observés dans chaque
champ. En ce sens, comme processus ayant un aspect global, l'insertion
recèle une dimension qu'on pourrait appeler "mise en cohabitation" des #
immigrés avec les nationaux, processus dont les effets diversement mar¬
qués suivant les champs, peuvent suggérer une certaine homologie des
difficultés.

18
Cependant, ces auteurs ne rompent pas suffisamment, selon nous,
avec le sens que revêt le terme insertion dans l'usage courant et qui
appelle l'idée que ces populations connaîtraient des "handicaps" tenant
pour partie à leurs dispositions ou carences propres et pour partie à une
sorte de résistance diffuse de la "société d'accueil".
Nous pensons quant à nous que ce processus d'insertion est largement
conditionné par les rapports sociaux et symboliques qui s'instaurent entre
les immigrés et leurs voisins sociaux des classes populaires nationales et
des modes de gestion implicite de ces rapports, même si l'on ne peut nier
qu'un certain nombre de difficultés que connaissent ces populations trou¬
vent leur origine dans des facteurs situés sur le registre culturel.
Ce que nous voulons rappeler ainsi c'est que toute évaluation des
conditions d'insertion est aussi lecture de positions structurelles...
II.2.1 Conditions de logement et insertion résidentielle
Considérées globalement, les conditions de logement des immigrés
et leur distribution dans l'espace urbain sont en elles-mêmes parmi les in¬
dicateurs les plus significatifs des conditions de vie et du statut social
et symbolique de ces populations. C'est là où se révèle le plus clairement
le décalage entre le discours inlassablement répété de la nécessaire
meilleure insertion des immigrés, et les logiques sociales, économiques et
politiques qui commandent réellement cette insertion.
Par ailleurs, il est clair que c'est à propos du logement que se
pose tout particulièrement la question de la délimitation de la zone à
"observer", l'enjeu scientifique d'une clôture spatiale pertinente ren¬
voyant à l'enjeu politique de la désignation des collectivités locales
susceptibles de se voir imputer la "responsabilité" de la "prise en charge"
des immigrés au plan de leur insertion résidentielle. Tout indique que dans
bien des cas ces collectivités locales considèrent que cette insertion se
traduit par un "surcoût social spécifique" dont elles répugnent à partager
la charge (c'est là une partie de la problématique de la "résistance" aux
contrats d'agglomération sur laquelle nous reviendrons).

19
Enfin, dernière remarque introductive : la question du logement
est importante non seulement parce qu'elle renvoie à un certain nombre de
problèmes intrinsèques, et parce qu'elle agit comme un révélateur des diffi¬
cultés d'insertion (de "mise en cohabitation"), mais aussi parce qu'elle
est un des facteurs qui conditionnent le "regroupement familial" (la possi¬
bilité pour un travailleur en "situation de célibat" de faire venir sa fa¬
mille) . C'est donc tout l'enjeu de la conversion d'une immigration "provi¬
soire" (ce "provisoire" durerait-il le temps d'une vie...)» celle de--l'homme
seul, en immigration de peuplement, qui constitue en dernière analyse l'ar¬
rière plan de cette problématique de l'insertion résidentielle des immigrés.
Nous proposons quatre "entrées" d'évaluation ou d'"observation"
possibles, sur lesquelles nous ne donnerons que quelques indications som¬
maires, le domaine se prêtant évidemment à de très vastes développements.
Ces quatre "entrées" sont :
A/ Evaluation des conditions 'de logement.
B/ Evaluation des besoins en logements exprimés.
C/ Analyse de l'accès au logement et de la prise en compte des problèmes
spécifiques.
D/ Analyse et suivi de la distribution spatiale des communautés immigrées.
A/ Evaluation des conditions de logement.
Une double distinction doit être pratiquée préalablement à toute
analyse dans ce domaine (et en général pour toute la question du logement),
la plus importante est la distinction entre immigrés en "situation de céli¬
bat" (ou "isolé", recensé le plus souvent en "ménages collectifs") et les
immigrés qui vivent en famille ("ménages ordinaires"), la seconde distinc¬
tion concerne les nationalités ou les groupes ethniques.
Les indications essentielles dans ce domaine sont celles qui sont
fournies par l'I.N.S.E.E. (recensements et"enquêtes logements") et qui por¬
tent sur le taux de peuplement ou le degré de confort (mesuré aux équipements
des résidences : ainsi, en 1978, 62,5 % des ménages maghrébins contre 15,5%
des français habitaient un "logement surpeuplé". Mais d'autres sources sont
utilisables : enquêtes des municipalités ou des préfectures sur l'habitat
insalubre ou sur le logement spécifique des immigrés, enquêtes des

k 7
20
constructeurs "spécialisés" comme le groupe SONACOTRA (1)...
B/ Evaluation des besoins exprimés.
Il s'agit de quantifier, d'analyser qualitativement de façon pré¬
cise, et de suivre les demandes de logement formulées par les familles
immigrées, et en instance dans divers organismes :
Les AFFICIL (2)
les offices ou S.A. d'H.L.M.
les SSAE (3)
les organismes sociaux (C.A.F., D.D.A.S.S., B.A.S.)
Des comparaisons avec l'évolution en stock de demandes émanant de nationaux
sont à pratiquer.
A noter qu'on ne peut que difficilement parler de "besoins expri¬
més" s'agissant des "isolés", mais plutôt d'une sorte de "marché" particu¬
lier dont 1'"offre" est constitué par un secteur privé aux "produits" sou¬
vent non conformes aux normes légales (garnis, "marchands de sommeil") et
d'un secteur plus ou moins normalisé, associatif ou para-public. La puis¬
sance publique s'efforçant de réduire les excès trop criants du premier sec¬
teur.
C/ Analyse de l'accès au logement et de la prise en compte des problèmes
I
spécifiques des immigrés dans les politiques urbaines.
- Une première partie de 1'"observation" dans ce domaine concerne l'accès
des immigrés aux parcs existants.
. Evaluation delà part du secteur privé et du secteur social dans le loge¬
ment des immigrés ; répartition des immigrés suivant les différents or¬
ganismes de logements sociaux présents sur le secteur observé.
. Analyse de la politique d'attribution des différents logeurs sociaux
(quotas pratiqués ; types de critères utilisés pour l'admission).
. Suivi de la politique d'attribution menée à l'égard des immigrés par les
entreprises versant la contribution patronale au logement.
(1) Société Nationale de Construction pour les Travailleurs.
(2) Associations financières interrégionales des collecteurs de la masse
salariale interprofessionnels du logement. Organisme qui recueille les 0,1%
dite "part immigrée" du 0,9 % des cotisations patronales pour le logement.
(3) Service social d'aide aux immigrés. Réseau d'accueil national.
voire édifices
auto-construits.

21
- Le deuxième volet de l'observation concerne ici les politiques urbaines
locales et le traitement implicite ou explicite de la question du logement
des immigrés qu'elles comportent. Ceci implique l'examen sur trois axes de
ces politiques :
. Les opérations de rénovation des zones anciennes (stratégies de relo¬
gement) .
. Les opérations de réhabilitation (stratégies de "redistribution" ou
de "rééquilibrage").
. Les opérations de construction sociale (prise en compte des besoins
des immigrés -hommes seuls et familles- aussi bien au plan quantita¬
tif qu'au plan qualitatif -grands logements, sollicitations des inter¬
ventions financières de l'AFICIL).
Il est évident que cette partie de 1'"observation" sera menée de façon
différente selon qu'il existe ou non une action explicitement décidée et/ou
concertée, au niveau d'une ou plusieurs collectivités locales (par exemple
dans le cadre de contrats d'agglomération) pour régler les problèmes de lo¬
gement des immigrés. Dans le cas de l'existence de tels dispositifs, il
s'agit d'identifier leurs objectifs et d'évaluer ce que l'évolution des si¬
tuations leur doit.
D/ Analyse et suivi de la distribution spatiale des communautés immigrées.
En observant, tout particulièrement, la double distinction "isolés-
familles" et groupes ethniques ou nationaux, il s'agit ici de déterminer
globalement les grandes caractéristiques de la localisation des différentes
communautés immigrés dans la zone considérée (au niveau des quartiers INSEE)
et de suivre son évolution.
Cette localisation recoupée avec les tendances dominantes de la
division sociale de l'espace résidentiel peut permettre une meilleure spé¬
cification des zones de cohabitation^^es intérêts de cette carte peuvent
être multiples.
Nous y voyons par exemple la possibilité d'une meilleure évaluation
de l'adaptation des équipements collectifs ; un meilleur suivi de la perti¬
nence du découpage scolaire...
(1) Entendus ici au sens strictement résidentiel.

22
II.2.2. L'insertion scolaire.
Il est superflu d'indiquer toutes les raisons qui militent en faveur
d'une évaluation (ou d'une "observation") spécifique de l'insertion scolaire
des enfants étrangers, ou d'"origine étrangère".
Nous rappellerons que, pour nous, cette question est à corréler
étroitement au problème plus général de l'insertion sociale de ces jeunes
dans la société d'immigration, et dont les difficultés scolaires constituent
aussi, au moins partiellement, une forme de manifestation (1).
On doit souligner, par ailleurs, qu'une évaluation spécifique des
conditions de scolarisation des enfants de migrants est d'autant plus jus¬
tifiée que cette question fait l'objet depuis le début des années 70, d'une
approche institutionnelle, réglementaire et pédagogique, particulière.
Indiquons, cependant pour terminer cette rapide introduction, que
la question de l'évaluation scolaire étant largement traitée par ailleurs
dans le groupe de travail, nous ne donnerons que quelques indications som¬
maires dont le seul but est d'améliorer la prise en considération spécifique
de ce problème.
Conformément à l'ensemble de notre démarche nous proposons de ne
pas limiter l'observation à la "zone d'éducation prioritaire concernée",
mais de chercher un principe de clôture qui, tout en tenant compte de la
"carte scolaire" soit en rapport logique avec la délimitation spatiale de
ce que nous avons appelé la "situation migratoire". Il est bien entendu,
cependant, que les établissements de la Z.E.P. doivent être considérés com¬
me un "sous-système" appelé à faire l'objet d'un examen particulier permet¬
tant de le situer par rapport aux données de l'ensemble du secteur choisi
(rappelons à ce propos qu'un certain pourcentage d'élèves d'origine étran¬
gère dans les établissements constitue un des critères appelant à la
(1) On peut mime se demander si ce problème global d'insertion, ressenti
de manière de plus en plus aiguë dans la "société d'accueil", à mesure que
la "montée en visibilité" de la seconde génération de migrants va croissant,
n'a pas eu pour premier effet d'augmenter la vivacité des débats propres
à la sphère scolaire sur cette question. Comme l'écrit un chercheur de
1'I.D.E.R.I.C. : "l'irruption des problèmes de la scolarisation des enfants

23
constitution d'une Z.E.P.).
L'évaluation de l'insertion scolaire des enfants d"'immigrés" nous
parait devoir comporter deux grands !:volets". Le premier volet est celui de
l'évaluation statistique des effectifs de la population scolaire étrangère
et de la position des diverses nationalités ou groupes ethniques qui la com¬
posent, dans le système d'enseignement. Le second volet concerne l'examen
des dispositifs spécifiques d'aide à l'insertion scolaire de ces enfants,
dispositifs prévus par la réglementation actuelle.
A/ Evaluation des "populations" et de leur position scolaire (1)
1) xi s'agit d'abord d'établir une évaluation globale de la population
étrangère, de déterminer la proportion des différentes nationalités
et la répartition des élèves étrangers, suivant leur nationalité et
en intégrant la variable sexuelle, dans les différents niveaux d'en¬
seignement : premier degré, enseignement spécial du premier degré ;
deuxième degré, enseignement spécial du second degré.
On pourra ainsi procéder, notamment, à la comparaison entre la repré¬
sentation des étrangers, divisés en nationalités, dans l'ensemble des
enseignements et leur représentation dans l'enseignement spécialisé.
(N.B. Une interprétation correcte de ce tableau suppose que l'on soit
en mesure de le mettre en rapport avec un tableau représentant la
structure par âges de l'ensemble de la population scolarisable répar¬
tie par nationalités).
Les caractéristiques propres des établissements appartenant à des sec
teurs "zépës" sont à faire ressortir spécifiquement.
(suite de la note page précédente)
de travailleurs immigrés dans les débats contemporains n'est le fait ni
d'un accroissement important du nombre de ces enfants ni d'une aggravation
de leur position dans l'appareil scolaire. Elle est la conséquence d'un
intérêt inquiet et nouveau porté aux jeunes issus de l'immigration. Tout
se passait jusque tout récemment comme si l'on était assuré de l'effet
assimilateur et intégrateur de l'école.
Des incidents plus ou moins dramatiques /.../ ont révélé soudainement à
l'ensemble de la société l'ampleur du problème de l'insertion sociale de
ces jeunes et plus particulièrement des maghrébins", Jean-Pierre ZIROTTI,
"Les effets paradoxaux de l'école" in Politique d' aujourd'hui, n° 4,
février-mars 1984.
(1) - Nous nous inspirerons, en partie, pour la présentation de cet aspect
du rapport précédemment cité de J. MARANGE et A. LEBON.
- Les données utiles sont disponibles, années scolaires par années sco
laires, au niveau national, auprès du service statistique du Ministère de
l'Education Nationale.
Elles peuvent également être recueillies auprès des inspections d'académie
ou directement dans les établissements.

24
2) En second lieu, il faut procéder à une analyse fine de la position
scolaire des étrangers dans les différents types, ordres, et niveaux
d'enseignement du second degré.
. Comparaison entre la représentation des étrangers, divisés en na¬
tionalités, et celle des français, dans les classes "normales" du
1er cycle du second degré, d'une part, et les classes préparatoires
à la vie professionnelle du même cycle, d'autre part (C.P.P.N.,
C.P.A.) (1).
Comparaison à affiner en tenant compte des variables constitutives
de l'origine sociale d'une part (C.S.P. des parents), et du sexe
d'autre part... et à spécifier selon les établissements.
. Comparaison à établir au sein du 2ème cycle court :
- entre la représentation des français et celles des étrangers
dans les filières menant aux C.A.P. (Certificat d'Aptitude
Professionnelle) et les filières menant aux B.E.P. (Brevet
d'Etudes Professionnelles).
- entre la représentation de l'une et l'autre population dans les
différentes spécialités de chacune des filières (spécialités
plus ou moins"côtées" et implicitement hiérarchisées).
. Comparaison entre la proportion des élèves étrangers, divisés
selon les nationalités, et celle des élèves français, dans le
2ème cycle long général d'une part, et le deuxième cycle long
technique de l'autre.
3) Retards scolaires.
Suivi du retard scolaire en déterminant la proportion par nationalités
des élèves en situation de retard, répartis selon le degré de ce retard.
L'ensemble de ces données doit permettre de vérifier si les tendances qui
marquent depuis longtemps l'insertion scolaire des jeunes d'origine étran¬
gère se poursuivent ou s'infléchissent.
Ces tendances, qui peuvent être caractérisées globalement comme
1'"orientation générale de la scolarité vers un niveau plus faible et une
professionnalisation de basse qualification", sont marqués par trois phéno¬
mènes :
(1) CPPN : classes professionnelles de niveau. CPA : classes préparatoires
à l'apprentissage.

25
. Sur-représentation des élèves d'origine étrangère dans l'enseignement
spécialisé du premier et du second degré.
. Sur-représentation des élèves d'origine étrangère dans les classes pré¬
paratoires à la vie professionnelle du 1er cycle du second degré.
. Sur-représentation des élèves d'origine étrangère dans le second cycle
court (filière C.A.P.).
Il convient cependant de souligner que, pour être pleinement pertinentes,
les comparaisons effectuées ne devraient prendre en considération parmi les
élèves français que ceux qui sont originaires de familles de même niveau
socio-économique que les immigrés ou de niveau voisin.
)e cette manière -> Les déséquilibres sont en partie rectifiés, et la question de la spécificité
de l'insertion scolaire de cette population se pose en termes diffé¬
rents. Elle renvoie indirectement alors à la question, plus vaste, de la
"formation" de nouvelles couches populaires et leur "cohabitation". C'est
ainsi que le quartier à "action PESCE" revient au-devant de la scène, qui,
avec ses équipements scolaires est un des lieux de cette "formation" et des
turbulences qui l'affectent.
B/ Nous serons plus brefs sur la question des dispositifs spécifiques dont
•la création a été prévues par l'Education Nationale pour améliorer l'in-
sertiqn scolaire des enfants d'origine étrangère.
On peut considérer que l'ensemble de ces mesures tendent actuellement
à la réalisation de trois objectifs principaux :
1) réduction du "handicap linguistique" par un apprentissage renforcé
du français.
2) meilleure prise en compte des spécificités socio-culturelles et va¬
lorisation de ï"identité culturelle" de ces enfants, par l'enseigne¬
ment de la langue et de la culture d'origine.
3) intégration des communautés étrangères à la vie scolaire.
Il faut noter que ces objectifs dessinent des orientations spécifiques,
fixées au niveau national, et dont l'intégration aux objectifs particuliers
des Z.E.P., actions "territorialisêes", n'est pas assurés ipso facto. Il y
a donc une "problématique" du rapport des objectifs des Z.E.P. avec les
prescriptions nationales dans ce domaine...

26
Pour la réalisation des objectifs un certain nombre d'instruments
ou de structures sont prévus, citons :
Les C.E.F.I.S.E.M. (Centres de Formation et d'Information pour la Scolari¬
sation des Enfants de Migrants : secteurs pédagogiques d'écoles normales).
Les C.L.I.N. classes d'initiation > meilleur apprentissage du français
Les C.L.A.D. classes d'adaptation )
)
Structures d'enseignement, intégrées ou non au temps scolaire, de la langue
et de la culture d'origine.
Sauf pour ce qui concerne les C.E.F.I.S.E.M., l'évaluation doit par
tir d'abord sur l'existence ou l'absence de ces structures dans la zone con
sidérée. Si elles sont présentes le problème de l'évaluation est d'abord
interne aux établissements scolaires et à l'Education Nationale... Une éva¬
luation "concertée" et plus large, notamment pour la réalisation des objec¬
tifs 2 et 3 peut être envisagée...

27
II.2.3 Insertion professionnelle (place dans la production)
Voici très brièvement indiqué le plan d'évaluation qui peut être envisagé
dans ce domaine (1).
A/ Evaluation de la population active étrangère.
1) Taux d'activité de la population étrangère globale (par nationalités
ou groupes ethniques et par sexe). Comparaison avec les nationaux.
2) Taux d'activité par tranches d'âge et plus particulièrement pour les
jeunes de 16 à 25 ans avec la distinction selon le sexe.
(mise en évidence de la part des étrangers dans la population active
totale).
B/ Secteurs d'emploi.
1) Répartition des étrangers (par nationalités ou groupes ethniques) dans
les diffférentes "activités économiques" (selon la terminologie de
l'i.N.S.E.E.).
2) Part des étrangers (selon nationalités et groupes ethniques) parmi les
actifs ayant un emploi, dans chaque "activité économique".
3) Répartition par nationalités (ou groupes ethniques) dans les diffé¬
rentes activités économiques.
4) Répartition de la population active étrangère selon la taille des
entreprises. Beaucoup d'arguments militent en faveur de la collecte
de données dans ce domaine (en fonction de la taille des entreprises
beaucoup d'éléments peuvent changer : les possibilités de syndicali-
sation, les possibilités d'accès à un logement social, la régularité
administrative des conditions d'emploi, les possibilités de formation..
C/ Position dans l'échelle des qualifications.
Il s'agit de comparer (la source principale étant l'i.N.S.E.E. avec usage
des nomenclatures au niveau 24 ou mime 42) la proportion des nationaux
et des étrangers (par nationalités ou groupes ethniques) se trouvant
au niveau O.Q, O.S. et manoeuvres : ceci doit s'accompagner d'une dis¬
tinction par sexe et par classes d'âge (16-18/19-25/ 25) afin d'évaluer
(1) Sources principales : I.N.S.E.E., Ministère du Travail.

28
notammment la reproduction qualitative de la force de travail immigrée.
D/ Le chômage (1).
Les demandeurs d'emploi sont à examiner selon différents points de vue.
. Proportion des demandeurs d'emploi étrangers (selon nationalités ou
groupes ethniques) dans la population active étrangère. A comparer
au taux des demandeurs d'emploi dans la population active nationale.
. Taux des demandeurs d'emploi étrangers par tranches d'âge et sexe,
(à comparer aux nationaux...).
. Taux de chômage des étrangers par qualification (à comparer aux taux
des nationaux).
. Localisation des demandeurs d'emploi étrangers.
II.3 Rapports de cohabitation dans leurs modalités symboliques ; problèmes
de contact.
C'est sous ce titre que doit figurer selon nous la question de la
"cohabitation résidentielle" proprement dite, et l'observateur peut, dans
ce domaine, se centrer tout particulièrement sur le quartier.
On peut distinguer plusieurs types de démarches :
- Une approche pour mesurer l'évolution de la "structure sociale" (ou
des stratifications sociales) des zones de cohabitation, avec indica¬
teurs fins, à rapprocher de la distribution locale des populations
immigrées'(eux-mêmes différenciés au plan des C.S.P.). Il s'agit ici de
mesurer l'évolution des effets de "déclassement" produits par la popu¬
lation immigrée.
- Une approche relativement"grossière", portant sur les tendances lourdes
en matière d'acceptation ou de rejet de la cohabitation interethnique
par les nationaux.
Indicateurs possibles :
. ,€vasion"de la carte scolaire
. vacances de logement
. résultats des élections locales
. conflits à arrière-plan ethnique
(1) Sources NAPE, Ministère du Travail, INSEE

29
. formes d'exclusion manifeste.
- Des investigations portant sur les systèmes de représentation réci¬
proques en distinguant adultes et jeunes (études à mener en milieu
scolaire). Il s'agit ici :
. de relativiser la question de 1'Indompatibilitë culturelle des
modes de vie ou de lui accorder une place plus mesuréequ'elle
n'a en général dans le discours public sur cette question).
. de sortir de l'alternative du "tout ou rien" dans l'appréhension
conceptuelle de ce domaine : racisme, xénophobie, conflits, indi¬
quant "rejet", d'une part, silence d'une paix sociale sur laquelle
il n'y a pas lieu de s'interroger et indiquant "acceptation" ou
"intégration", de l'autre...
. et, par conséquent, de déboucher sur la question de la nature et
de la variabilité des rapports symboliques qui s'instaurent, "si¬
lencieusement" ou non, entre les immigrés et leurs voisins sociaux
et spatiaux des couches populaires nationales. Cette variabilité
doit se penser selon nous comme située entre un pôle négatif carac¬
térisé par une "violence" s'identifiant à la reproduction symboli¬
que du statut social inférieur qui est, initialement, celui des
populations immigrées, et un pôle positif caractérisé par la disso¬
lution de cette violence et l'ouverture à une confrontation véri¬
tablement culturelle.
L'évolution de ce rapport va, certes, de pair avec l'amélioration de la
condition sociale et économique des immigrés, mais il dépend aussi d'un
domaine d'action spécifique et autonome ouvert à une politique d'interven¬
tions formatrices, notamment en milieu scolaire ou en milieu associatif
(formation à la relation interculturelle, lutte contre 1'"ethnocentrisme"
spontané...).
- Enfin, un suivi de la vie culturelle et associative autonome des immigrés,
notamment des jeunes (ou des conditions de la mixité au sein des associa¬
tions non spécifiques) peut être envisagé ; il permet d'appréhender le ni¬
veau des mobilisations "identitaires" en articulant cette question avec
celle des rejets ou des exclusions dont peuvent souffrir ces populations.

30
II.4 Evaluation des modes de mise en oeuvre et des effets de dispositifs
ou dispositions spécifiques en faveur des immigrés.
A partir du constat que la plupart des immigrés ne se situent plus
dans une perspective de retour, le gouvernement s'est efforcé de développer
à partir de 1982 une politique d'insertion globale des populations immigrées
et d'amélioration de leurs conditions de vie (dont beaucoup d'éléments et
de moyens existaient, bien entendu, auparavant...)»
Les instruments de cette politique se situent désormais essentiel¬
lement au niveau régional ou à celui des collectivités locales. On peut citer
les institutions ou organismes suivants :
. F.A.S, Fonds d'Action Sociale, (logement et interventions sociales)
dont la déconcentration a commencé en juin 1983 par la création de
5 délégations régionales.
. Les C.R.I.P.I., Commissions Régionales pour l'Insertion des Populations
Immigrées, créées en même temps que la régionalisation du F.A.S. et
pour orienter son action.
. Les contrats d'agglomération, redéfinis par circulaire en juin 1983
(action en faveur du logement, de l'insertion sociale, prise en compte
des problèmes des jeunes, action en direction des femmes) : la circu¬
laire précise que dans le cadre de la décentralisation cette procédure
repose sur une démarche contractuelle des collectivités locales.
. Par ailleurs, des organismes à compétence régionale interviennent de¬
puis longtemps dans le domaine du logement des immigrés, il s'agit des
A.F.I.C.I.L. (Associations Financières Interrégionales des Collecteurs
Interprofessionnels du Logement) qui collectent le 0,1 ^ dit "immigré"
dans la contribution patronale au logement, et qui participent au finan
cernent de logement pour ces populations.
. Enfin, au point de vue de la scolarisation rappelons l'existence des
C.E.F.I.S.E.M. : Centre de Formation et d'Information sur la Scolari¬
sation des Enfants Migrants (sections pédagogiques d'écoles normales)
qui existent dans les académies où la présence des élèves immigrés est
sensible.

3Î
On peut considérer que l'action de ces organismes se répartit en
trois secteurs :
- aide au logement et à l'amélioration des conditions de vie
- aide à l'animation culturelle et à certains types de formation
pour adulte (surtout pour les femmes)
- soutien scolaire et animation péri-scolaire.
Comment voyons-nous le problème de l'évaluation dans ce domaine ? Il est
évident que les institutions existantes mènent elles-mêmes leurs propres
évaluation. C'est notamment le cas dans le domaine du logement pour 1res
A.F.F.I.C.1.L., qui suivent de très près l'évolution de ce problème.
Il en va de mime dans d'autres domaines.
Ainsi la délégation du F.A.S. pour la région P.A.C.A. (Provence-Alpes-Côte-
d'Azur) qui se propose de financer les associations ayant les objets suivants
. Actions _à dominante linguistique
. Actions en langue d'origine
. Préformation professionnelle
. Action sociale et socio-éducative
. Action culturelle, information, sensibilisation
. Accueil
procède à des analyses rigoureuses des dossiers portant sur les points
suivants :
. NiVeau des acteurs (nombre d'immigrés...)
. Niveau des bénéficiaires et des lieux d'intervention
. Niveau de la démarginalisation et de la coordination avec les autres
interventions
. Niveau des contenus,
prévoie un "niveau du résultat des actions" où il est demandé "la mise en
place de supports permettant de procéder à une évaluation, afin de systé¬
matiser l'évaluation des actions menées..."
Il semblerait qu'il n'y ait donc qu'un problème de centralisation ou
d'"évaluation des évaluations".
En fait, d'autres questions se posent.
1) Tout d'abord à un niveau très global il s'agit d'évaluer en elles-mêmes
la présence ou l'absence de dispositifs ou d'interventions spécifiques, en
effet :

32
. certains d'entre eux sont à l'initiative des collectivités locales :
il n'est peut-être pas sans signification, par exemple, qu'un seul
contrat d'agglomération ait été signé en région P.A.C.A. (celui de
Marseille) contre 5 en Rhône-Alpes, et 7 en Ile-de-France.
(Par ailleurs, question reliée à la précédente, certaines interventions
doivent être "sollicitées". C'est le cas, dans l'habitat, pour les parti¬
cipations financières de l'A.F.I.C.I.L. : il est notoire par exemple que
certaines municipalités et/ou logeurs sociaux croient se décharger de
1'"obligation" de loger des immigrés en ne sollicitant pas l'intervention
de l'A.F.I.C.I.L., cette obligation se mesurant strictement, selon elles,
aux enveloppes financières fournies par cet organisme).
C'est finalement toute la question des difficultés que peut connaî¬
tre la prise en charge locale du "coût social spécifique" de l'immigration
ou, pour formuler cela autrement, d'une réelle insertion des immigrés qui
est posée là. L'absence ou la présence de contrats d'agglomération, procé¬
dure "facultative", est un des révélateurs de la prégnance de la probléma¬
tique politique locale sur l'insertion de ces populations.
» Mais en dehors du problème de logement et de ces cas extrêmes cette
résistance aux dispositifs spécifiques peut appeler d'autres interprétations.
Il est clair en effet que l'existence de dispositifs spécifiques destinés
à améliorer l'insertion des immigrés ou à promouvoir leur culture d'origine
vaut réaffirmation de la spécificité de ces populations. Dans cette démar¬
che les communautés immigrées ne jouent plus ce rôle d'indicateurs que nous
avons vu être les leurs dans les démarches territorialisées, elles sont
prises en compte sous l'aspect des totalités sociales, culturelles... aux¬
quelles renvoient leurs appartenances d'origine.
Du coup l'articulation entre politiques sociales "indifférenciées"
et politiques sociales spécifiques est plus qu'un problème technique, c'est
tin problème politique au sens large du terme. Il renvoie à une alternative
qui se situe entre, d'une part, "la prise en charge spécifique" maximisant
ses effets mais perpétuant la coupure entre cette population et la popula¬
tion nationale (d'autant que ces actions valorisent en général le maintien
de l'identité culturelle.t.) et, d'autre part, la prise en charge non
+ : ou valorisent idéologiquement ce thème.

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différenciée qui peut procéder d'une volonté de déségrégation (et parfois
d'"assimilation") et qui court le risque d'être inadaptée aux problèmes
particuliers de ces populations, et de voir se reconstituer une ségrégation
"informelle" au coeur même de l'apparente intégration.
2) Deuxième point concernant l'évaluation dans ce domaine : la spécification
de certains de leurs objectifs.
Toute intervention spécifique en direction des populations immigrées,
mais plus particulièrement celles qui ont pour objet l'animation culturelle
et le développement de la vie associative, posent le problème de la nature
de leurs objectifs et de leurs effets sur les choix d'appartenance de ces
populations ou sur leurs référents identitaires et culturels, ou encore
leur rapport global à notre société.
Réfléchissant sur la notion de "projet", Jacques ARDOINO distingue da
ce,terme deux pôles de sens ; il appelle l'un d'entre eux "projet-visée" et
l'autre "projet programmatique". Au premier s'agrègent les connotations de
"finalité", "valeur", "signifiance", au second celles d'objectifs, stratégies
moyens . . (1)
Nous pensons qu'il faut reprendre cette distinction dans le domaine que nous
évoquons ici.
(
. Sous la rubrique "projet-programme" figurent les structures, les dis¬
positifs, les financements, bref, le déploiement matériel de l'inter¬
vention. ..
. Déterminer le "projet-visée" (notion qui, encore une fois, confine
au politique) suppose que l'on puisse disposer d'une typologie des
finalités.
Très sommairement dit, car nous ne pouvons nous étendre ici sur cette ques¬
tion, il paraît naturel de prendre en considération pour la construction
de cette typologie l'axe paradigmatique : maintien de 1'identité//assimi-
lation.
Mais nous estimons qu'une autre classification peut être pertinente, elle
consisterait à diviser les interventions selon un autre découpage :
Interventions normalisatrices , . Interventions non
de l'"identitë" normalisatrices.
(1) in, Revue "POUR", n° 94, Mars-Avril 1984, Paris.