; ■ • : ' ; %'$& J :>■■-- - ' t £XPOSITION G0 LOMIA LE INTERN.AXI0N ALE PARIS 1935 - - fcgî g;-F . ■ ■i G- CHINE FRANÇAISE SECTION D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE A ■*. g -i. §g| 1 r - - ^ 1 SX : t As .* 'i , 1« DIRECTION DES FINANCES ..M, ,.J :S8pfeR:«si^ <1 G G| ï * BUDGETS ANNEXES SÇAS >'VFF v, •••.•" •_ . I 'X' ,'"• /ASSUx'ù •'FF- FXFVA • • F R XT; v F AF F •. À F Ç\T ; FR ç. S A "ï TXTÀT ASD'UGSXTÀ'FV R,;.;.A;ÇS" F. FF'A du BUDGET GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE F; FA M< CEKXîX- FF recrx s:': êt it: ■/.'arr.T'T^t FÎT '$§ L / -.v- ■ '% viAS t- 4 g ;^:MS S» ■■1 '•■ y Ai -x . F^Ffî X K._ iy»£3 HANOI IMPRIMERIE D'EXTRÊME-ORIENT 1930 STGA-XfG; • : • Hll^§g £fe&j ' • !'&î® Fi TS'F-XTjF-ATS-: ' :"g.-v-.T; C&jfl •//*•? ' . s' GF :v-w G j iWM \ |»S RP. f/Af-: "',,; F >;•• f G: 'V 'g:-. xn. .vï.v.-". 7 7-. ' - vSrC:^ ::-'-:---'-'v^^^-/>-:'.A-,-"-u^^;\-;,.:--:;::- V--'. V ' %-.■ 777: •-K': ■ ^V ': ; ' : 77 - ; - - 7 S :-S-;...a SS.v.:. :,-v; SVSaSS''- S •,.V> • ::■.-■■■ ■••• ' '•• - • •-. ■ ,. .•.■•. 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" S 7 S |SS':S Ss-V/■ ""' ; ' ; 77'- , m il EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1931 INDOCHINE FRANÇAISE SECTION D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DIRECTION DES FINANCES LES BUDGETS ANNEXES BUDGET GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE du Centre de Documentation HANOI IMPRIMERIE DEXTRÊME-ORIENT 1930 ,# hi LES BUDGETS ANNEXES DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE « Le budget général alimenté exclusivement par les produits des régies, des « droits d'entrée et de sortie, de l'enregistrement, du domaine et du timbre, « du produit des postes et télégraphes, supporte les charges de l'administra¬ it tion générale des services de perception des impôts dont il bénéficie, des. « travaux d'intérêt général et enfin des engagements contractés par l'Indo- « chine (1) ». L'article 1er du quatrième décret du 20 octobre 1911, portant organisa¬ tion du budget général et des budgets locaux Indochinois, instituait comme budgets annexes de ce budget : I 0 le budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan dont les ressources sont encore faibles ; 2° le budget de l'Exploitation des Chemins de Fer dont l'œuvre intéresse la vie économique de l'Indochine entière; 3° enfin, les budgets des fonds d'Emprunts. I. — Budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan II est rappelé pour mémoire qu'après le traité de Shimonoséki (octobre 1895) qui mit fin à la guerre smo-japonaise dans laquelle la Chine fut vain¬ cue, certaines puissances européennes, notamment l'Allemagne, la Russie et l'Angleterre se firent octroyer de nouvelles concessions. La France qui suivait naturellement les progrès faits par les autres puissances, obtint en vertu du traité du 10 avril 1898, l'attribution de construire une voie ferrée de Lao- Kay à Yunnanfou et la cession à bail d'un territoire situé en bordure de (1) Bagot. — La situation financière de i'Annam. — 4 — la Mer de Chine, au sud de la province du Kouang-Tong, véritable hinter- land des possessions françaises et chinoises, dénommé « Territoire de Kouarig- Tchéou-Wan ». Après maintes difficultés et par convention du 27 mai 1899 (ratifiée en janvier 1900), il fut décidé que la Chine cédait à bail à la France pour une période de 99 ans, le territoire de la baie de Kouang-Tchéou-W an et les îles de cette baie. Un décret du 5 janvier 1900, plaça cette nouvelle acquisition sous l'autorité du Gouverneur général de l'Indochine et l'Adminis¬ tration en fut confiée à un fonctionnaire prenant le titre d'« Administrateur en Chef du Territoire » (Art. 1 de l'arr. du 1er juillet 1905). L'arrêté du 27 janvier 1900 portant organisation de Kouang-Tchéou-Wan, stipule en son article 20 qu'il est établi un budget spécial au territoire com¬ prenant : a) en recettes, les produits des droits, taxes et fermages locaux qui seront déterminés par un arrêté spécial ; b) en dépenses : les soldes et accessoires de solde des fonctionnaires et agents français non imputées au budget général de l'Indochine; les soldes et accessoires de solde des agents asiatiques, les dépenses de matériel et de tra¬ vaux non imputées au budget général. L'article 21 du même texte dispose que l'Administrateur en Chef établit le budget et en assure l'exécution lorsque ce budget est devenu définitif par l'approbation du Gouverneur général en Conseil supérieur de l'Indochine. Enfin, l'article 22 prescrit que l'établissement de ce même budget, son exécution, les règles de comptabilité et la reddition des comptes en seront réglés par un arrêté spécial (qui fut celui du 31 janvier 1900) dans les conditions de l'arrêté du 30 octobre 1895 portant réglementation des budgets provin¬ ciaux au Tonkin. Le premier budget de Kouang-Tchéou-Wan fut celui de l'exercice 1900. II fut arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 67.149 piastres se décom¬ posant comme suit : — Recettes : Impôt foncier • • ■ 8.000 Produits divers : Sel 4.825 $ Ferme de poisson salé 450 Ferme de l'opium 2.210 Ferme de soufre et salpêtre 864 Amendes et condamnations 600 Permis de port d'armes 100 Recettes accidentelles 100 9.149 Subvention du budget général 50.000 Total... 67.149 $ — Dépenses : Chap. 1er. — Solde du personnel et indemnités (inter¬ prètes chinois, secrétaires écrivains, lettrés, porteurs de chaises, trams) et matériel 13.419 $ Chap. 2. — Garde indigène, Police et Prison 10.205 87 Chap. 3. — Bâtiments, Routes et Dépenses diverses... 30.000 00 Chap. 4. — Ville de Quang-Tchéou (aménagements de la ville, adduction d'eau) et Service du Port (Per¬ sonnel des chaloupes et embarcations 3.624 13 Chap. 5. — Transports à l'intérieur et à l'extérieur. Fournitures diverses (frais de bureau, de télégram¬ mes) Secours, Ecoles, Dépenses diverses (fêtes publiques) 9.900 00 Total 67.149 $ 00 — 6 — Ce budget fut exécuté ainsi qu'il suit : A. — Recettes : Impôt foncier (recouvrements effectués) . 6.060 $ 5î Produits divers : Impôt du sel ■ 4.825 $ 00 Ferme du poisson salé 470 00 Ferme de l'opium 2.310 00 Ferme du soufre et salpêtre 864 00 Permis de port d'armes 222 78 Amendes et condamnations 1.243 25 Recettes accidentelles 583 56 Recettes d'ordre 20 00 B. — Dép crises . Chapitre 16 — 2 — 3 — 4 — 5 10.538 } } 59 40.000 00 56.599 î £ 10 12.104 ? p 77 6.407 60 12.313 76 2.480 19 5.700 91 Total des dépenses 39.007 23 Ainsi le budget de l'exercice 1900 laissait un reliquat de 17.591 $ 87„ grâce à la subvention du budget général, subvention d'ailleurs indispensable. « Le budget local qui a été constitué dès le mois de janvier 1900 » dit « M. Paul Doumer, ne pourrait donc faire face à toutes les dépenses du « territoire, à supposer même les dépenses militaires mises à part. Aussi le « budget général de l'Indochine en assume-t-il la plus forte partie. Il paie les « fonctionnaires français, la Garde indigène et supporte la charge des travaux « publics de quelque importance. Le budget local n'assure d'autres dépenses « que celles des travaux de routes, de bâtiments, du matériel de l'Adminis- ,« tration, de la solde du personnel indigène et autres frais accessoires ». Graphique faisant ressortir 1 importance des Impôts Directs — des Subventions accordées par le B.G. des dépenses d'Intérêt social et des Travaux Publics et des Reliquats du Budget de Kouang-Tchéou-Wan de 1900 à 1930 Légende Impôts directs Subventions B. G. ...... Dépenses d'Intérêt social Reliquats 450.000 400.000 350.000 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 / 9 9 9 \ * t 1 * ' 'Of/Gj>oqfm f rit$azem sneziai aupifiqeiO a?.S aî -t«q e&&bi022ii saohas'/chsë aab — aiaâ'iiCl Môqm! rfoildal xunvtri'ï ggii ;-j loboa Jêiùlini'b «aîenaqèb *aib nsW-uoàrfal -%nt>uo}§ afo lagbufi nb èi&upiWA aab îa • ooo m- ■ 01. 005 ■ S S | g I I | OOC •;* i 2' ï S i S y 2 ? I' 3 I $ S 1 I j ■h — 7 — Cette subvention dont on trouvera le montant annuel au tableau suivant et qui. à 1 origine, était de 56.599 piastres, s'est accrue au cours des exercices ul¬ térieurs. Inférieure à 300.000 piastres jusqu'en 1911, elle s'est élevée gra¬ duellement depuis pour atteindre en 1930 le chiffre de 400.000 piastres. Tableau faisant ressortir la marche des principales recettes et dépenses du budget du Territoire de Kouang-tchéou-wan de 1900 à 1930. RECETTES DÉPENSES ANNÉES Impôts directs Produits affermés Produits divers Subven¬ tion B. G. Recettes totales Intérêt social Travaux publics Dépenses totales Reli¬ quats 1900 S 6.060 $ 8.469 S 2.069 $ 40.000 $ 56.599 S 686 (1) 8 12.312(2) S 39.007 $ 17.591 1901 8.021 92.073 20.602 » 121.604 1.426 3.626 56.701 64.903 1902 8.506 77.700 70.099 2.400 169.456 4.327 28.760 132.835 36.620 1903 10.204 80.068 44.296 20.000 165.199 5.327 30.202 150.065 15.134 1904 17.004 112.458 29.725 45.000 211.932 6.423 16.904 193.849 18.082 1905 17.602 95.995 37.266 60.000 214.381 7.194 10.367 214.381 Néant 1906 17.706 47.700 22.336 113.000 202.861 ■ 6.248 3.411 202.861 Néant 1907 17.766 73.600 16.472 113.000 222.008 6.363 10.254 222.008 Néant 1908 26.766 73.600 13.451 113.000 227.915 5.829 17.965 227.915 Néant 1909 26.753 64.305 19.556 102.000 213.766 2.907 6.744 213.766 Néant 1910 26.753 61.960 34.702 110.000 233.843 5.419 21.079 233.843 Néant 1911 25.226 75.022 40.320 76.000 217.422 5.746 17.211 217.422 Néant 1912 29.990 226.867 42.193 41.107 341.009 9.196 27.106 245.318 95.691 1913 41.789 139.485 113.282 38.669 335.544 10.332 48.770 287.703 47.841 1914 51.156 26.424 115.669 120.000 317.634 13.308 42.571 295.194 22.439 1915 51.667 19.627 69.592 181.000 361.592 10.810 53.870 ■342.433 19.158 1916 52.939 6.000 70.111 239.740 372.709 11.713 65.485 313.150 59.558 1917 65.865 7.010 24.198 330.000 431.617 13.505 101.567 337.137 94.479 1918 77.900 3.200 33.107 293.000 428.983 13.775 93.721 352.608 76.375 1919 76.296 » 37.323 354.500 474.379 10.718 114.985 357.118 117.260 1920 78.092 » 12.974 405.500 502.627 13.334 121.806 409.802 92.825 1921 82.557 » 14.358 344.000 450.053 19.160 78.201 416.363 33.690 1922 91.054 » 17.617 375.000 517.717 25.904 88.552 486.726 30.991 1923 107.505 » 19.308 400.000 533.533 35.187 99.861 464.299 69.241 1924 115.093 » 20.185 400.000 546.936 34.456 106.208 501.817 45.118 1925 125.167 » 29.241 400.000 594.257 36.728 118.938 483.065 111.192 1926 123.890 » 19.050 416.850 559.929 44.182 115.040 542.663 17.431 1927 179.204 107.123 17.808 565.120 869.749 47.923 135.143 746.116 123.632 1928 181.476 63.503 17.395 416.850 680.275 67.913 174.832 637.165 43.110 1929 184.000 76.000 23.150 416.850 700.000 75.874 259.818 700.000 )) 1930 210.400 65.000 24.600 400.000 717.000 78.550 171.890 717.000 )) (1) Ecoles-Matériel et indemnité â maîtres d'écoles. (2) Bâtiments, routes et dépenses diverses. — 8 — Les recettes se sont développées au fur et à mesure des besoins. A côté du produit des différentes fermes qui constituaient sa principale ressource, le nouveau budget avait incorporé sous la dénomination d'impôt foncier le tribut impérial en argent dit « Ti-Ting-Tu » imposé sur le sol qui comprenait, fondus en un seul impôt, l'impôt foncier et la taxe personnelle. Dans l'impossibilité où l'Administration française se trouvait malgré ses instances d'obtenir des autorités chinoises les rôles fonciers et les listes de recensement sur lesquels l'impôt chinois était établi, elle prit le parti d'incor¬ porer cet impôt dans le budget local sous la forme d'un contingent global qui fut fixé pour l'exercice 1900 au chiffre modéré de 8.000 piastres. Ce contin¬ gent arbitrairement déterminé fut réparti non moins arbitrairement entre les districts ou « \ong~k°ks )} et jusqu'en 1904 aucune réglementation n'intervint pour régler cette répartition. Ce ne fut qu'en 1904 qu'un arrêté du 9 mai vint établir une règle de fixation du contingent divisant les villages pour le paiement de l'impôt en cinq catégories suivant leurs facultés contributives; mais ici encore le classement des villages dans ces cinq catégories fut arbitrairement fixé et l'assiette de l'impôt resta ainsi défectueuse parce qu'elle ne correspondait à aucune réalité constatée. L'arrêté spécifiait en outre que la nouvelle contribution ainsi répartie com¬ prendrait, fondues en une seule, la contribution foncière et la contribution personnelle, et par voie de conséquence, l'impôt foncier inscrit depuis 1901 pour une somme de 8.000 piastres fut élevé au budget de 1904 sous la rubrique « Impôt foncier et personnel » au chiffre de 17.000 piastres. Ce chiffre fut successivement élevé à 26.000 piastres en 1908, à 29.000 piastres en 1912 et à 32.000 piastres en 1913. Parallèlement, et à compter de l'exercice 1901, on note l'inscr ption de la taxes sur les pêcheries, les produits de la vente des terrains urbains ; pour l'exercice 1902, la vente du papier timbré, pour 1904 les produits affermés (marchés, etc...); à compter de l'exercice 1905 les produits de l'Enregistre¬ ment, domaine et greffe, les taxes de permis de navigation (arrêté du 181 avril 1903). Pour l'exercice 1909, on voit apparaître les droits de phare et d'an¬ crage, ainsi que des prévisions au titre de l'impôt des patentes s'élevant à 3.000 piastres (l'impôt qui figurait au budget sous la rubrique a taxes collec¬ tives par groupements de métiers » ne fut d'ailleurs mis en application qu'à compter de l'exercice 1912); pour 1910, les taxes sanitaires sont instituées ainsi que celles sur les livrets d'ouvriers et de domestiques. Ainsi que le fait ressortir le tableau d'ensemble, les impôts directs ont suivi depuis l'origine une progression modérée mais très régulière. De 6.000 pias¬ tres en 1900, ils atteignent en 1910 le chiffre de 26.753 piastres. Les dépenses n'en ont pas moins suivi une progression sensible commandée par le développement économique du territoire. De 39.007 $ 23 en 1900, elles passèrent à 233.843 piastres en 1910. Avant 1 occupation française, la contrée était sans cesse en proie aux agi¬ tateurs, fauteurs de désordre et la piraterie était fortement organisée sous 1 autorité de chefs de bande agissant par la terreur. Dès le début de notre installation, la sécurité fut organisée et la piraterie de terre et de mer, sévè¬ rement réprimée. La contrée, bien que composée de la race chinoise de Quang- Tong, particulièrement ombrageuse et turbulente, fut l'objet de sérieuses me¬ sures de pacification. L'organisation administrative basée sur une forte constitution et une grande indépendance de la commune fut maintenue en conservant les intermédiaires d'autrefois (chefs de la population chinoise). Les mœurs et les coutumes des habitants ont été heurtés le moins possible. La commune chinoise ou « Kong- kok » composée de plusieurs villages, était dotée d'un conseil de notables (kong-hu) à qui fut laissé le soin de tout conduire dans la limite du territoire et des intérêts communaux « Le conseil assure l'ordre ; il perçoit l'impôt et nous « remet la part qui nous revient et qui est inférieure à ce que nous démun¬ it daient les mandarins chinois; le surplus est laissé à la commune pour cou- <( vrir les dépenses d'entretien des chemins, des pagodes, les frais des cérémonies « publiques, etc... ». Ce même conseil était juge des délits commis dans le ressort ; il jugait égale¬ ment au civil. Une garde indigène chinoise fut constituée. Les impôts réclamés étaient au plus égaux, et de l'aveu même des intéressés, inférieurs à ceux payés au Gouvernement chinois. Le budget général de l'Indochine pour l'exercice 1902 comportait des crédits du Kouang-Tcheou-Wan s'élevant aux chiffres suivants : 220.000 francs environ affectés à l'Administration française et à la Garde indigène; 100.000 francs aux travaux du port; près de 200.000 francs à la construction d'un phare, à l'achat des appareils, à l'éclairage et au balisage des passes. Effectivement, de gros travaux furent effectués : travaux d'installa¬ tion du port et de la ville (construction d'un marché à Tché-Kam, à Tong-San, à Potéou, améliorations des voies de communication, construction de débarca¬ dères, creusement du canal reliant la ville commerçante de Tché-Kam à la baie, améliorant ainsi le commerce des poissons salés). De belles routes et des bâtiments pour le logement des services furent construits et à Fort-Bayard de vastes et belles casernes furent édifiées. Un service sanitaire fut en outre institué et dans le domaine agricole, des essais fructueux de cultures de plantes alimentaires et fouragères furent effectués. — 10 — Mieux que tout commentaire, les chiffres portés au tableau général font ressortir 1 effort réalisé. De 1900 à 1910 les dépenses d'intérêt social passent de 686 piastres à 2.907 piastres et celles des travaux publics de 12.312 piastres à 21.097 piastres. Tel fut le bilan des dix premières années de l'occupation française à. Kouang-Tchéou-Wan. * * * A l'expiration de cette première décade, l'organisation administrative de Kouang-Tchéou-Wan fut dès lors simplifiée. Les circonscriptions furent sup¬ primées. Si au début de l'occupation et malgré le peu d'étendue du territoire, il était utile pour affirmer l'influence de la France sur tous les points acquis d'y créer plusieurs divisions administratives, il n'en était maintenant plus de même. Les habitants avaient conscience des garanties qui leur avaient été- données et, ayant pu apprécier les méthodes de l'Administration française, savaient qu'ils avaient la faculté de s'adresser sans cramte et directement à l'autorité administrative. Rien ne motivait donc plus l'existence des circons¬ criptions et des budgets communaux ou « budgets de kon§~koks » qui étaient principalement alimentés par divers fermages (jeux, abatage, achat et vente de peaux de boeufs et de buffles, etc...). L'incorporation de ces budgets au budget <( local » et l'ensemble des mesures nouvelles pouvaient permettre des¬ économies sensibles et susceptibles de réduire notablement dès l'année 1912. le montant de la subdivision allouée par le budget général. C'est dans cet esprit que, tout en maintenant le « Conseil des \ong-kocks », intervint l'arrêté du Gouverneur général du 4 juillet 1911 qui incorporait dans les ressources du budget local les recettes des budgets des kong-kocks suppri¬ més, tout en laissant à sa charge la totalité des dépenses. L'article 19 de ce texte dipose en effet qu' a à partir du 1er janvier 1912, il sera établi « un budget unique pour le territoire de Kouang-Tchéou-Wan comprenant : « En recettes : les produits des droits, taxes et fermages locaux ainsi que <( toutes les recettes inscrites précédemment aux budgets des kong-kocks. « En dépenses : les soldes et accessoires de solde des fonctionnaires et <( agents français non imputés au budget général de l'Indochine, les soldes et « accessoires de solde des agents asiatiques, les dépenses de matériel et de « travaux non imputés au budget général ainsi que toutes les dépenses inscrites « précédemment aux budgets des kong-kocks ». -«p. db Enfin, les articles 1er et 8 du quatrième décret du 20 octobre 191 1 suivant conférèrent à ce budget sa physionomie actuelle en le classant parmi les budgets « annexes » du budget général. Le décret du 30 juin 1916 en fixa l'appro¬ bation dans les mêmes formes que ce dernier budget, et institua l'Administra¬ teur en chef du territoire ordonnateur secondaire. Par son article 12, le décret précité dispose en outre que le mode d'assiette, la quotité et les règles de perception des impôts, taxes et redevances de toute nature seront établis par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement. Depuis cette date, la situation financière du Territoire s'est améliorée d'une façon de plus en plus saisissante. Les exercices successifs se sont clôturés, à de rares exceptions près, par des reliquats versés à la Caisse de Réserve du budget général. Le budget de 1913 se solde par un excédent de 95.000 piastres. 11 n'en est pas de même pour tous les exercices ultérieurs en raison des accroissements constants des chapitres de dépenses. Cependant, on note un ver¬ sement régulier à la Caisse de réserve du budget général, versement qui, en 1927, atteint le chiffre de 123.632 piastres. Les prévisions de recettes se sont facilement réalisées grâce au développement des impôts de toute nature. Malgré ses débuts un peu difficiles, l'impôt des patentes accuse des plus- values en raison du nombre croissant des maisons de commerce qui s'ouvrent. - Les taxes spéciales perçues autrefois par voie d'affermage pour le compte des budgets communaux et incorporées en 1912 au budget du territoire, cons¬ tituaient cependant une entrave à la liberté du commerce local, un obstacle au développement économique du pays. Véritable défi aux règles essentielles de législation, illégales dans leurs principes, fâcheuses dans leurs conséquences économiques, donnant heu à des critiques et à des difficultés incessantes, elles furent supprimées au budget de 1916. Seul le fermage du soufre et du salpêtre fut maintenu. C'est ce qui explique la régression des recettes de produits affermés et produits divers. En outre, le mode de perception de l'impôt personnel et de l'impôt foncier sous forme de contingent global, n'était qu'un procédé de fortune, ne corres¬ pondant à aucun travail sérieux d'évaluation des facultés contributives de la population et de la propriété. II importait de donner à ces impôts l'assiette rationnelle et scientifique qui leur manquait, d'une part le cadastre, d'autre part le recensement des habitants. Tel est le but que l'on s'est efforcé d'atteindre. Le service du cadastre, organisé en juin 1914, a commencé ses opérations en juillet suivant. Le centre urbain de Fort-Bayard fut levé au cours des années ultérieures, et le plan dressé à l'échelle de 1/1.000e (superficie totale: 107 ha. 71 a. 21 ca.). Les titres de propriété ont été traduits, examinés et vérifiés. Un tableau indicatif a été constitué et un procès-verbal de bornage établi. De 1915 à 1917, les opérations cadastrales rendues diihculteuses par la configuration du terrain, portèrent sur le centre urbain de Tché-Kam (200 ha. environ) levé au 1/500°. Les titres de propriété, la plupart apocryphes, don¬ nèrent heu cependant à de nombreuses difficultés, sans préjudice de la résis¬ tance rencontrée chez les indigènes. Malheureusement, ces travaux avaient été vains et les opérations de véri¬ fication effectuées en mars 1918, démontrèrent l'inanité des efforts tentés par l'Administration locale. Les plans de Tché-Kam et de Fort-Bayard étaient à refaire. Le rejet des plans dressés par le géomètre avait pour résultat de faire rapporter l'arrêté fixant l'impôt foncier des centres qui venait d'être établi. Néanmoins, les mutations foncières furent tenues à jour. Les travaux ont été repris et confiés à un géomètre civil. Ils sont en cours d'exécution dans la ville de Tché-Kam et seront vraisemblablement terminés dans quelques mois. Les plans déjà effectués ont été acceptés par l'autorité administrative et leur confection ne donne lieu à aucune critique. Fort-Bayard sera ensuite entrepris et tout laisse prévoir que dans un laps de temps relativement court, l'achève¬ ment des travaux cadastraux permettra d'apporter à la conservation foncière son précieux tribut en même temps que l'impôt foncier pourra être établi sur des bases solides. Par ailleurs, de nombreux recensements ont été effectués. Le conseil des notables a été contraint, en prenant ses fonctions, d'établir un recensement complet du village, recensement tenu à jour en vertu des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1919 par l'ouverture de registres de naissances et de décès. Un double de ces registres est ouvert dans chaque délégation où doivent être notifiés tous les dix jours les naissances et les décès de la période décadaire précédente : ainsi se trouvait en bonne voie de confection, l'état civil indigène qui donne des résultats assez appréciables depuis 1920, malgré la répugnance que les intéressés éprouvent à se soumettre aux formalités de cette institution. De 191 1 à 1930, le produit des impôts directs a passé de 25.226 piastres à 21 0.400 piastres. En conclusion, la situation financière du territoire paraît à tous égards satis¬ faisante. Pendant une période de trente ans, un travail considérable a été effec¬ tué dans tous les domaines : services d'intérêt social et économique, œuvres d'assistance, travaux d'assainissement, renforcement de la police. Les travaux publics ont été développés activement : travaux de ponts et routes automobi- lables, bât.ments, travaux maritimes et voirie, flottilles. Les dépenses d'intérêt social qui, en 1911, étaient de 5.746 piastres, s'élèvent en 1930 à 78.550 piastres; celles des Travaux publics ont augmenté de plus de 150.000 pias- !*< 13 - 13 très dans le même laps de temps. Les recensements successifs accusent une augmentation constante de la population qui dépasse actuellement 200.0 habitants répartis dans près de 1.000 villages ou centres importants et Fort- Bayard est devenu le premier port de la Mer de Chine pour tout l'hinterland chinois du Kouang-Tong méridional. Tout laisse prévoir que le magnifique essor du territoire ne fera que s'accentuer au cours des années à venir. 4 II. — Budget de l'exploitation des Chemins de Fer Le budget annexe de l'exploitation des Chemins de Fer n'est pas, à vrai dire, le seul qui intéresse le réseau Indochinois ; certains budgets de fonds d'emprunts sont également consacrés aux études et aux travaux des voies ferrées de l'Union. Toutefois, et après un rapide aperçu sur l'évolution des chemins de fer de l'Indochine, il ne sera traité présentement que du budget intéressant l'exploitation du réseau non concédé. ■*- ★ ★ «Au commencement de l'année 1897, la question de construction des <( chemins de fer en Indochine pouvait être posée dans son ensemble : elle était « tout entière à résoudre (1) ». Il n'existait en effet qu'un Decauville reliant Phu-Lang-Thuong à Lang-Son et une ligne normale de Saigon à My-Tho (70 km.). Un premier effort put être réalisé à la suite du vote de la loi du 10 février 1896 autorisant un emprunt de 80 millions de francs dont une partie servit à remplacer par une voie normale le Decauville de Lang-Son à Phu-Lang- Fhuong et à prolonger cette ligne : au nord jusqu'à la frontière de Chine (Dong-Dang) ; au sud jusqu'à Hanoi (Gia-Lam) [1902-1908]. Mais le grand artisan des Chemins de fer de l'Indochine fut le Gouverneur général Paul Doumer. Son plan de vaste envergure visait « un réseau qui doit « traverser l'Indochine entière de Saigon au Tonkin mettant en communication « avec les ports de la côte les riches vallées de l'Annam, reliant à la mer « par des transversales les grands biefs navigables du Mékong, pénétrant en « Chine par la vallée du Fleuve Rouge sur un développement d'environ <( 3.000 kilomètres » (Procès-verbal de la séance d'ouverture du Conseil su¬ périeur de l'Indochine, 6 décembre 1897). (I) P. Doumer. •— Situation de l'Indochine (1897-1901). — h - Après examen par une Commission spéciale, le Conseil supérieur émit l'avis que le réseau fut construit dans le plus court délai possible considérant com¬ me particulièrement urgente l'exécution des lignes suivantes énumérées dans l'ordre de préférence : 1 0 Ligne de Haiphong-Hanoi et Lao-Kay 383 km. 2° Ligne de Hanoi à Nam-Dinh et Vinh 326 — 3° Ligne de Tourane à Hué et Quang-Tri 175 — 4° Ligne de Saigon à Khanh-Hoà et au plateau du Lang-Bian 650 — 5° Ligne de My-Tho à Vinh-Long et Can-Tho .... 93 -— Total . 1.627 km. Ce programme adopté par le Gouvernement français fut consacré par la loi du 25 décembre 1 898 qui autorisait le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 200 millions de francs. En même temps, cette loi autorisait le Gouvernement général de l'Indochine, dans le cas où il rétrocéderait à une compagnie privée la concession de la ligne Laokay-Yunnanfou qu'il venait d'obtenir lui-même du Gouvernement chinois en vertu de la convention Franco-Chinoise du 10 avril 1898, à accorder à cette compagnie une garantie d'intérêts limitée à trois millions de francs et à soixante-qumze années et dont le versement était garanti par l'Etat français. Ce fut en vertu de ces dispositions que M. Doumer passa le contrat de concession du 15 juin 1901 approuvé par une loi du 5 juillet suivant avec un puissant groupement financier qui se constitua en Société anonyme sous le nom de « Compagnie Française des Chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan ». Le concessionnaire devait construire à ses frais la section en territoire chinois Lao-kay-Yunnanfou (465 km.) moyennant une subvention de 12.500.000 francs versée par la Colonie. La Colonie devait, de son côté, construire et équiper la section tonkinoise de Haiphong à Lao-kay et la remettre à la Compagnie concessionnaire dans un délai déterminé. A l'expiration de ce délai, l'exploitation de la ligne Haiphong-Yunnanfou devait être accordée à la dite Compagnie dans des conditions fixées par un cahier des charges. Les travaux de la voie ferrée Haiphong-Laokay furent entrepris en 1901. Les diverses sections en furent successivement ouvertes à l'exploitation en 1903 et en 1906. La ligne entière coûta 78 millions de francs. De son côté, la Compagnie réalisait la construction de la ligne Laokay- Yunnanfou ou au moyen d'un emprunt de 75 millions de francs. Après maintes — 15 — difficultés de construction résultant de la configuration accidentée du pays, de 1 insécurité des régions traversées et de la difficulté de transport des matériaux, les ouvertures des différentes sections de la ligne s'échelonnèrent de 1908 à 1910, date à laquelle la ligne fut complètement terminée. Au lieu de 95 millions primitivement prévus, les travaux avaient coûté. 165.500.000 francs obligeant ainsi le Gouvernement général de l'Indochine à contribuer en sus de sa subvention primitive (12.500.000 francs) pour 53 millions de francs qui firent l'objet de l'emprunt autorisé par la loi du 14 mars 1909. Par ailleurs, 1 Administration poursuivait également la construction des autres lignes prévues au programme de 1898. La ligne de Hanoi à Nam-Dmh et Vinh fut ouverte à l'exploitation de 1903 à 1905. Elle coûta 43 millions de francs. La ligne de Tourane à Hué et Quang-Tri fut divisée en deux sections : Tourane à Hué et Hué à Dong-Hà ouvertes respectivement à l'exploitation en 1906 et 1908. Les dépenses totales s'élevèrent à 31.800.000 francs. La ligne de Saigon-Khanh-Hoà-Langbian fut commencée en 1901. La ligne entière Saigon-Nhatrang fut terminée et mise en service en 1913. De Muong- Man au petit port d pêche de Phan-Thiêt, un embranchement fut construit. Mais il convient de noter que l'embranchement du Langbian (Dalat) n'a pu être terminé sur les fonds d'emprunts. Cet embranchement avaité été ouvert à l'exploitation entre Tour-Cham et Xom-Gon en 1914; en raison de l'épui¬ sement des ressources de l'emprunt de 200 millions, il fut prolongé, sur les ressources du budget général de l'Indochine, jusqu'à Krongpha (juillet 1919), de Krongpha à Bellevue et de Bellevue à Dran en 1927. Enfin, la section Dran-Arbre-Broyé en crémaillère, terminus actuel de la ligne, à 26 kilomè¬ tres de Dalat, a été mise en exploitation en 1928. Le surplus est actuellement en construction. La ligne de My-Tho à Vinh-Long et Can-Tho, avec prolongement jusqu'à Bac-Liêu, classée dans les voies ferrées d'intérêt général par la loi de 1898 est en réalité une voie d'intérêt purement local. Son exécution moins urgente a été réservée bien que les études de la ligne se poursuivent activement. Ainsi, le programme de 1898 était en partie réalisé. Des trois buts visés par le Gouverneur général Paul Doumer, le dernier seul était complètement atteint par la construction de la ligne Haiphong-Laokay- Yunnanfou. L'œuvre à réaliser n'échappait cependant pas aux successeurs de M. Paul Doumer. Mais l'emprunt de 200 millions étant épuisé, il convenait de se procurer de nouvelles ressources pour achever le programme de 1898. Ce fut l'objet d'une partie de l'emprunt de 90 millions de francs. Il comportait : — i6 — a) 22.600.000 francs pour l'achèvement du programme réduit de 1898; b) 28.300.000 francs pour l'étude et la construction d-e nouvelles voies ferrées notarrtment : 1" Le prolongement de la ligne Hanoi-Dong-Dang jusqu'à Nacham avec suppression du tronçon Dong-Dang-Nam-Quan ; 2° La construction du tronçon Vinh-Dong-Hà. La première partie du programme fut exécutée sans difficulté. La deuxième partie, interrompue par la guerre a pu être menée à bonne fin par l'émission d'un nouvel emprunt de 6.180.000 piastres et l'aide du budget général. La ligne de Dong-Dang à Na-Cham a été ouverte à l'exploi¬ tation en novembre 1921 et celle de Vinh à Dong-Hà fin 1927 ; cette dernière a coûté 16 millions de piastres environ. * ★ ★ Il est possible de répartir en deux groupes le réseau ferré mdochinois, savoir : 1° Les Chemins de fer concédés (ligne de Haiphong à Yunnanfou; 2° Les Chemins de fer non concédés divisés en deux réseaux (arrêté du 1 1 août 1927) : , 0, , ( Hanoi-Nacham ; a) Keseau nord . . < t , . — / Hanoi- 1 ourane. ( Saigon-My-Tho ; b) Réseau sud . . . < Saigon-Nha-Trang ; ' Tourcham-Dalat (Arbre-Broyé). L'état des recettes et des dépenses des deux réseaux des chemins de fer non concédés forme le « Budget de l'Exploitation des Chemins de fer ». Depuis l'origine jusqu'en 1899 (premier exercice du budget général de l'Indochine) les recettes et les dépenses afférentes aux deux petits chemins de fer existant en Indochine (Saigon-My-Tho et Lang-Son-Phu-Lang-Thuong) étaient incorporées dans celles des budgets locaux. — i-7 — On trouve en effet dans ces prévisions budgétaires déjà lointaines : Ligne Saigon-My-Tho : Prévisions de recettes. Ex. 1896: 29.000 Dépenses : Intérêt du capital de construction (315.775 francs) .... 117.000 $ Travaux d'infrastructure et entretien de la voie 42.000 $ Cependant, la Note préliminaire du budget (Ex. 1896) de l'Annam-Tonkin stipule qu un budget spécial du Chemin de fer de Phu-Lang-Thuong à Lang- Son fut supprimé pour 1896 et ses recettes et ses dépenses incorporées à celles du Protectorat. Pour 1896, les prévis.ons de recettes s'élevaient à 277.000 piastres. Pour la même année, les dépenses se chiffrent comme suit : a) Personnel de construction et de surveillance des travaux. b) Voies et bâtiments c) Exploitation et Mouvement d) Traction et ateliers e) Matériel et mobilier /) Matières en magasin Travaux d'entretien A compter de 1899, les recettes et les dépenses relalives à l'exploitation directe du réseau ferré figurèrent au budget général (article 4) sous la rubri¬ que « Produits de l'exploitation des Chemins de fer ». L'examen du budget général des exercices ultérieurs nous donne l'évolution des recettes et des dé penses des chemins de fer de l'Indochine. Pour l'exercice 1899, on y trouve inscrites : 1° la redevance fixe payée par le concessionnaire de l'exploitation Saigon- Mytho, soit 80.105 francs au taux de 2 fr. 40 33.377 $ 2° les recettes de la ligne Phu-Lang-Thuong-Langson .... 127.717 (montant des recettes de 1897) 123.277 S 40.650 $ 30.000 | - i8 - 3° 40.000 piastres de recettes d'exploitation pendant 6 mois des tronçons de ligne de Hanoi à Phu-Lang-Thuong et de Lang-Son à la frontière de Chine qu'on supposait devoir être ouverte au 161 juillet 1899. Les dépenses (chapitre 9) s'élevaient aux chiffres ci-après : Art. 1. — Exploitation des chemins de fer de Saigon à My- Tho 42.000 $ Art. 2. — Exploitation des chemins de fer de Hanoi à la frontière de Quang-Si 162.000 $ Les études de chemins de fer projetés et travaux préparatoires figuraient sous les articles 3 et 4 pour une somme de . . . 520.000 $ On note à l'article 4 un fléchissement résultant de l'achèvement des tra¬ vaux de prolongement de la ligne de Hanoi à la frontière du Quang-Si qui amenèrent une diminution dans le trafic. Pour 1900, figure une prévision supplémentaire de recettes (57.000 piastres en raison de l'exploitation de la ligne de Hanoi à la frontière de Chine, qui d'ailleurs ne fut mise en service que plus tard. Aucun point saillant n'est à noter jusqu'en 1902 — exercice dans les re¬ cettes duquel figurent les produits des lignes nouvelles : Gia-Lam à Haiphong, Hanoi à Viétri, Hanoi à Ninh-Binh, Saigon à Biên-Hoà et les redevances de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Indochine et du Yunnan. Les re¬ couvrements bruts s'élevaient à 774.948 $ 72. On trouvera sur le tableau annexé au présent exposé le détail des dépenses de l'exercice : elles furent de 764.386 piastres. L'ouvertude de la ligne de Vinh a lieu en 1905. Les recettes globales dé¬ passèrent un million de piastres, malgré les inondations qui interrompirent la circulation pendant plusieurs mois, supprimant ainsi toute activité commerciale dans les provinces atteintes. De 1902 à 1907, la situation financière peut être résumée comme suit : — i9 — Ensmble des trois réseaux (Nord-Annam central et sud [actuellement deux réseaux (arrêté du 11 août 1927 précité)] : (I) ANNÉES LONGUEUR DES LIGNES LONGUEUR MOYENNE EXPLOITÉE RECETTES TOTALES DÉPENSES TOTALES COEFFICIENT D'EXPLOI¬ TATION 1902 163 k. 500 163 k. 500 308.560 $ 50 224.480 $ 60 0.727 1903 277 000 277 000 598.390 17 463.281 98 0.774 1904 407 800 407 800 781.304 79 799.886 72 1.023 1905 569 000 538 000 960.309 74 883.779 47 0.920 1906 686 400 583 850 1.094.112 49 864.549 88 0.790 1907 686 400 ■343 200 506.854 71 » » (6 mois) Pour l'exercice 1908, l'article relatif à l'exploitation présente une plus- value de 127.000 piastres (sur 1.481.145 $ 81 de recettes totales) due à la recette de 161.000 piastres représentant la part de la colonie dans le partage des bénéfices de l'exploitation du chemin de fer - Haiphong-Lao-Kay après constitution du fonds de réserve de deux millions de francs. Saigon-Mytho donne une plus-value de 38.000 piastres. Mais par contre, le surplus des lignes était en moins-value malgré l'ouverture à l'exploitation (décembre 1908) de la voie ferrée Tourane-Hué-Quang-Tn. Diverses lignes avaient été coupées par le typhon du 21 septembre. L'exercice 1909 est marqué par une plus-value de recettes. Déjà la cons¬ truction des voies ferrées avait contribué au développement du pays et les résultats étaient déjà sensibles. Un trafic appréciable s'effectuait sur des four¬ nitures de pierres, moellons, bois de chauffage, bois de charpente. Le dévelop¬ pement des plantations caoutchoutières créait un trafic important de voyageurs et de marchandises. C'est alors qu'intervint le quatrième décret du 20 octobre 1911 en vertu duquel l'exploitation des chemins de fer non concédés fit l'objet d'un budget spécial annexe au budget général. Cette mesure était mo¬ tivée par l'extension croissante du réseau ferré de l'Union. (!) Extrait de la situation de l'Indochine de 1902 à 1907, page 423. — 20 — Les recettes de 1909 à 1913 sont les suivantes: ANNÉES RECETTES TOTALES RECETTES KrLOMÉTRI QUES (EN FRANCS1 Nord Annam Central Sud 1909 1.473.735 $ 1.507.507 1.664.880 1.773.630 1.761.166 4.122 3.957 4.280 5.074 4.715 1.280 1.233 1.395 1.857 1.850 6.074 5.075 5.545 4.567 4.580 1910 19il 1912 1913 Bien que de 1907 à 1912, l'exportation du riz soit en raison du sous rende¬ ment des récoltes, tombée de 1.428.121 à 817.179 tonnes, la progression des recettes n'en est pas autrement affectée. Pour le réseau Sud cependant une diminution se faisait sentir en 1912, diminution imputable au fait que certaines lignes (le Saigon-Mytho notamment) étaient arrivés à leur complet développe¬ ment au point de vue trafic. L'achèvement des quais de Saigon, la baisse du transport des bois sur Saigon-Phan-Thiêt avaient réduit les transports de façon notable. Cependant dans l'ensemble, les recettes étaient en progrès très marqué bien que le développement complet du trafic à espérer fut loin d'être atteint. D'autre part, les tarifs s'avéraient faibles. Les dépenses d'exploitation par kilomètre pour la période considérée sont les suivantes : Années Nord Annnin central Sud 1909 3.962 fr. 2.672 fr. 4.424 fr. 1910 3.703 2.259 4.057 1911 3.649 2.868 3.741 1912 3.988 2.612 3.050 1913 4.347 3.072 3.363 Le tableau suivant donne les variations des bénéfices d'exploitation depuis 1909. 1909 1910 1911 1912 francs francs francs francs Nord 75.308 134.324 310.442 536.555 Annam centrai 242.177 305.469 257.631 131.815 Sud 306.325 419.018 468.900 459.940 Totaux 139.356 247.873 521.711 864.680 — 2 1 — Au point de vue budgétaire, ces bénéfices n'apparaissent évidemment, pas étant absorbés par des dépenses de parachèvement ou d'achat de matériel rou¬ lant. On note même en prévisions à compter de 1912 une subvent.on du budget général de 179.900 piastres, réduite à 49.520 piastres pour 1913 et portée à 1 12.600 piastres en 1914. (Seule cette dernière fut réalisée). Dans le but d'améliorer le fonctionnement du service et pour assurer notam¬ ment plus de continuité d'action cette subvention disparaît en 1915 pour faire place à trois fonds alimentés par les produits nets de l'exploitation et les pré¬ lèvements de la Caisse de réserve du budget général (arrêtés interministériels du 1 7 février 1914). Ce sont : 1 0 un fonds de roulement pour le service des approvisionnements généraux de 1' exploitation, intermédiaire obligatoire entre ce service et les fournisseurs; 2° un fonds de réserve spécial destiné à pourvoir aux insuffisances des re¬ cettes des années déficitaires et pouvant servir de fonds de roulement à l'acquit¬ tement des dépenses budgétaires ; 3° un fonds spécial pour travaux et matériel complémentaires et de renou¬ vellement sur lequel seront imputées les dépenses relatives aux travaux com¬ plémentaires de premier établissement et aux travaux de renouvellement im¬ portants comportant une augmentation de la valeur des travaux primitifs ou dont l'importance justifie l'imputation à ce fonds. Dans les années d'exploitation normale, le fonds de réserve demeure intact; le fonds de roulement remboursé par les services conserve une valeur à peu près constante ; seul le fonds spécial affecté par les prélèvements effectués en cours d'exercice est alimenté par une partie des excédents de recettes de 1 ex¬ ploitation, l'autre partie faisant retour à la Caisse de réserve du budget géné¬ ral en atténuation des avances qu'elle a censenties. Depuis 1915, date où le réseau actuel (sauf les lignes de Vmh-Dongha et du Langbian) fut ouvert à l'exploitation et à l'exception des années 1914 et 1915 influencées par la guerre et les inondations du Tonkin, le trafic voyageurs a constamment augmenté jusqu'en 1920. Il en est de même du trafic mar¬ chandises où le mouvement ascentionnel est peut-être plus marqué encore. Les recettes ont naturellement suivi la même progression sauf en 1917 où un léger fléchissement se produit, dû aux inondations du Sud-Annam. En 1915, les recettes s'élevaient à 2.083.714 piastres, elles atteignent 2.871.416 piastres en 1920. Les dépenses sont passées de 2.016.790 piastres en 1915 à 2.471.378 piastres en 1920. Le coefficient d'exploitation qui était de 50 % Centre de Documentation çur l'Asie du Sud-Est et le \ Monde Indonésien EPHE VIe Section BIBLIOTHEQUE en 1912 s est élevé à 100 % en 1915 pour retomber à 83 % en 1920 (compte non tenu des dépenses effectuées sur fonds spécial pour travaux et matériel complémentaires). De 1921 à 1925, on constate une légère décrois¬ sance dans le trafic voyageurs, tenant à la concurrence effectuée par les trans¬ ports automobiles qui se sont particulièrement développés. Le réseau non con¬ cédé qui, en 1920, avait transporté 197.545.158 voyageurs kilométriques, n en a transporté que 147.454.908 en 1924. En fait, les déplacements effec¬ tués par l'indigène sont relativement courts. Pendant la même période, le trafic marchandises n'a, au contraire, cessé d augmenter. Le nombre de tonnes kilométriques transportées passe de 34.482.052 en 1920 à 61.113.385 en 1924. Ce trafic a trait principale¬ ment sur le réseau Nord au transport de bois de construction et de menuiserie, de riz et de paddy; sur le réseau Sud, de bois de menuiserie et de construc¬ tion. Les recettes atteignaient en 1924 3.618.009 piastres contre 3.213.725 piastres de dépenses pour la même année. Le coefficient d'exploitation se main¬ tenait à 87 % environ. Enfin, de 1924 à 1' époque actuelle, le réseau a été complété par l'ou¬ verture ,à l'exploitation des lignes de Vinh à Dong-Ha et de Tour-Cham à Arbre-Broyé (ligne du Langbian). La longueur des lignes exploitées par la colonie au 1" juin 1929 était de 1.535 km. dont 979 pour le réseau Nord et 556 pour le réseau Sud. Les recettes réalisées qui s'élevaient à 4.281.703 piastres en 1927 sont passées à 4.950.916 piastres en 1928. La jonction Hanoi-Tourane définitive¬ ment réalisée au début de 1928, a entraîné un développement important des recettes, accentué par l'amélioration du service des trains à tarifs réduits, enfin l'abaissement du tarif général de la 4e classe. Les dépenses ont été de 3.916.171 piastres en 1927 et de 4.350.605 piastres en 1928, laissant un reliquat de 600.310 piastres pour ce dernier exercice. Les dépenses effectuées sur le fonds spécial se sont élevées pour ce même exercice à 276.815 piastres. D'autre part, il a été dépensé sur les chapitres 84 et 88 du budget général au titre de travaux de parachèvement et d'amé¬ lioration, une somme de 634.869 piastres, soit au total une dépense de 91 1.684 piastres. Le coefficient d'exploitation a été pour les deux réseaux, de 0.88 en 1926 — 0.90 en 1927 et de 0.88 en 1928. Comme on le voit, il a subi un fléchissement très sérieux. Les tarifs n'étant pas atteints par les fluctuations de la piastre parce qu'établis en francs, la baisse enregistrée est due â l'achat considérable de matériel, non renouvelé Tableau faisant ressortir l'importance du budget de l'Exploitation des chemins de fer de 1912 à 1930. recettes dépenses d'exploitation communes d'exploitation communes années Réseau Nord Annam- Central Sud Service Correspon¬ dance Auto¬ mobile Subven¬ tion du Budget Général Au Lres .recettes communes totales Direc¬ tion Réseau Nord Annana- Central Sud Service Correspon¬ dance Automobile Imprévues ordre, etc... totales reliquat Allt( concédé irieurement à es. La discrii 1912, les nination t lépenses affér es chilfres entes à la l afférents à otalité du l'exploitai réseau ferr ion des che ' figuraient au nains de fer non budget gé concédés néral concun n'a pu être 1 enament avec les dëpen opérée. ses do train w ay et dgs fi ais de contrôle les lignes 1912 .... 1.007.236 134.330 629.179 » » 44.975 1.815.721 » 793.866 210.999 512.978 » (1) 1.517.840 297.880 1913 ' 937.311 137.372 686.482 » » » 1.761.166 » 952.923 227.377 563.978 )) (1) 1.744.279 16.886 1914 .... 859.582 145.955 854.839 » 112.600 » 1.972.977 » 879.023 262.840 810.458 1) » 1.952.321 20.655 1915 .... 735.583 129.533 793.594 » » 425.000 2.083.714 » 774.494 242.092 ■ 830.290 )> 169.911 2.016.790 66.924 1916 .... 1.125.943 166.402 866.649 (2) ï> 142.000 2.300.995 » 815.923 218.245 854.119 (2) 143.987 2.032.277 268.717 1917 .... 1.027.276 156.986 842.345 (2) » 33.500 2.060.108 » 830.889 202.053 907.033 - (2) 33.352 1.973.340 86.768 1918 .... 1.094.982 125.169 974.541 (2) » 251.500 2.446.193 » 885.341 210.284 952.402 (2) 250.815 2.298.844 147.349 1919 .... 1.340.219 164.232 1.014.896 (2; » 500 2.519.849 )) 916.112 250.716 1.077.841 (2) 499 2.245.171 274.678 1920 .... 1.488.035 197.305 1.185.940 (2) » 135 2.871.416 » 1.061.714 260.352 1.149.109 (2) » 2.471.378 400.037 1921 ...• 1.562.203 206.605 1.338.060 (2) , » » ' 3.106.869 » 1.288.856 278.736 1.326.694 (2) » 2.894.288 212.580 1922 .... 1.756.992 224.018 1.393.452 (2) » » 3.374.464 41.986 1.292.017 258.180 1.322.935 (2) » 2.915.118 459.345 1923 .... 1.904.795 280.648 1.211.569 61 417 » 2.267 3.460.697 44.309 1.305.528 295.595 1.250.804 99.542 » 2.995.781 464.916 1924 .... 1.950.718 274.633 1.329.760 45.201 » 17.695 3.618.009 47.464 1.487.712 192.637 1.319.418 78.490 » 3.213.725 404.284 1925 .... 1.986.126 249.074 1.298.169 32.718 » 12.298 3.578.387 53.875 1.551.152 274.716 1.303.966 43.8 28 9.681 3.237.223 341.163 1926 .... 2.018.093 249.100 1.428.946 11.803 » 63.858 3.771.802 57.128 1.514.718 290.140 1.358.707 30 .216 » 3.350.913 420.888 1927 .... 2.263.723 388.658 1.615.604 6.458 » 7.258 4.281.703 61.199 1.907.783 384.143 1.552.032 9.890 1.118 3.916.171 365.531 1928 .... 3.143.832 1.780.410 » » 26.673 4.950.916 75.894 2.463.344 1.794.661 3 08 16.393 4.350.605 600.310 1929 .... •3.040.000 1.752.000 13) » » 4.792.000 (4) 71.800 2.745.100 1.874.700 4.000 96.400 4.792.000 (4) » 1930 .... 3.500.000 1.983.000 (3) » » 5.483.000 (4) 83.600 3.156.900 2.151.680 8.500 82.320 5.483.000 (4) » 731 Subvention de 2.500 S accordée par le budget local de la Cochinchine et com prise dans les recettes d'exploitation du Réseau Sud. (4) Prévisions budgétaires. (1) Comprises dans les dépenses d'exploitation des réseaux et dont ij n'est pas pos sible d'opérer la discrimination. (2) Même observation que ci-dessus. Graphique faisant ressortir l'importance du budget de l'exploitation des Chemins de Fer de 1912 à 1930 5.500.000 5.000.000 4.500.000 4.000.000 Légende Recettes Dépenses Reliquats 5.500.000* 5.000.000 4.500.000 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 0 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 . H';-Vu i_ " - "" ''Vr---'UVUUU. • - ; • , , _.V ' -.Ov-'d ub 9Dn«noqn.; l *m'wm n w ,~u-' 3iipifiq£ii) th 'itrl ab aoiiriarlO s&h noheiroiqxa'L ab S3s133»>I sîÊUpih'' • r. -- S S S c '3 depuis de nombreuses années et aux dépenses que nécessite son entretien pour en assurer une durée plus grande. Ce coefficient tend actuellement vers l'aug¬ mentation les achats étant presque entièrement réalisés. Le nombre de voyageurs kilométriques qui en 1927 était de 254.409.939 est passé à 294.340.124 en 1928. De même le nombre de tonnes kilomé¬ triques pour ces mêmes années s'élève respectivement à 69.105.179 T et à 73.222.865 T. « La situation actuelle et l'avenir des chemins de fer Indochinois se présen¬ ce tent donc dans leur ensemble sous un jour plutôt favorable. Si actuellement « le bénéfice net réalisé n'est pas encore tout à fait suffisant pour servir au « capital d établissement un intérêt assez considérable, la progression cons- (( tante de ce bénéfice permet de penser que cette époque n'est pas très éloignée. « D ailleurs la valeur de l'œuvre réalisée ne se mesure pas uniquement par « les résultats financiers obtenus ; les voies ferrées concourent au même titre que « nos routes à la mise en valeur et au développement de la colonie et ne « doivent pas être considérées exclusivement comme un instrument fiscal (1) ». Il est avéré d'ailleurs que le faible rendement de l'exploitation jusqu'à ces dernières années ne provenait ni de la pauvreté du pays, ni de l'insuffisance du trafic, mais uniquement de la faiblesse des tarifs. Comparés avec ceux des autres chemins de fer coloniaux ou extrême orientaux ils ne laissaient pas que d'être très modiques. S'insp.rant de ce que la « situation géographique des « lignes du réseau indochinois les expose sur de grands parcours à la con- « currence de la voie d'eau ou à celle des transports automobiles (1) » et que des relèvements trop brusques risqueraient d'amoindrir par trop le trafic; d'autre part, qu'il est indispensable de tenir compte de la hausse des frais d'exploitation, les tarifs ont été dans l'ensemble relevés en 1927, dans des proportions très modérées. Il est dès lors permis de penser que l'augmentation des recettes ira s'accen- tuant au cours des années à venir. « Mais c'est surtout l'achèvement des lignes « en construction et l'exécution de celles qui sont encore à l'étude qui con- « tribuera à donner aux lignes en exploitation le trafic sur lequel on peut raison- (( nablement compter (1) ». Telle sera l'œuvre très prochaine du futur emprunt. (1) PoUYANNE. — Les travaux publics de 1 Indochine. - 24 — III. — Budgets des fonds d'emprunts « Les pays neufs et notamment les colonies ont besoin de fonds importants « pour exécuter les grands travaux publics et créer l'outillage nécessaire à « leur mise en valeur : irrigations, chemins de fer, routes, ports, etc... « En dehors de leurs ressources ordinaires qui proviennent de l'impôt et « accessoirement du domaine, les colonies ou protectorats disposent parfois « pour 1 exécution de grands travaux publics de fonds prélevés sur leurs caisses de réserve (1) ». Si l'on observe d'ailleurs que ces fonds ne sont pas inépui¬ sables, ils ne peuvent en outre pas toujours permettre l'exécution de travaux de grande envergure. C est pourquoi il est parfois nécessaire de recourir à l'em¬ prunt. Sans être vrai à dire des budgets spéciaux aux chemins de fer, les budgets d emprunt contractés par l'Indochine s'y intéressent pour une assez large part, les fonds en provenant, étant, pour la majeure partie, employés à de grands travaux ferroviaires. L'analyse de ces budgets (type des budgets industriels) se ramène en défi¬ nitive à l'examen de chacun des emprunts contractés par l'Indochine et de l'emploi des fonds qui en a été fait. -k ★ I. — Garantie d'intérêts de la ligne Saigon-My-Tho Adoptant l'ordre chronologique, la première opération du genre qui ne donna d'ailleurs pas lieu à l'ouverture d'un budget annexe et qui ne figure ici que pour mémoire, fut la garantie d'intérêts consentie pour la ligne ferrée Saigon- Mytho dont la construction fut envisagée vers 1880. Elle faisait partie d'un programme plus vaste qui fut réduit à la seule section Saigon-My-Tho par le Ministre de la Marine à qui le projet avait été soumis pour approbation. La construction et l'exploitation en furent confiées à un entrepreneur puis à une compagnie privée (1). La ligne fut mise en service en 1885. Les résultats peu encourageants de l'exploitation motivèrent la résiliation de la convention du 18 août 1881 (décret du 22 août 1881) qui fut remplacée par l'acte additionnel du 14 avril 1888 (décret du 17 novembre 1883). L'exploitation (I) BagoT. — La situation financière de l'Annam. (1) Compagnie des Chemins de fer garantis des Colonies françaises. — 25 — en fut confiée a la Compagnie de Tramways à vapeur de la Cochinchine. Ce nouveau contrat étant expiré depuis 191 1, la colonie exploite directement la ligne depuis cette époque. Le nombre d annuités prévues est de 95. La 41e annuité (285.775 francs) de la garantie d intérêts prévue par les conventions précitées est prévue au budget général de 1930, concurremment avec l'indemnité annuelle qui, de 30.000 francs a été portée à 60.000 francs par l'avenant du 16 janvier 1928 (arrêté du 10 mars 1928). La dép ense totale pour cet exercice ressort donc à 345.775 francs soit 28.820 piastres. IL — Emprunt de 80 militons de francs Le premier emprunt fut celui de 80 millions de francs dit de « l'Annam- Tonkin » autorisé par la loi du 10 février 1896 (arrêté du Gouverneur général du 20 août 1896). Cet emprunt amortissable en 60 ans a été émis au taux de 2 1/2 % aux guichets du Trésor. Il est garanti en capital et intérêts par le Gouvernement français. L article 3 de la loi de 1896 prévoyait l'emploi des fonds. Une partie soit 43 millions était destinée à liquider la situation financière de l'Annam- Tonkin, le surplus soit 37 millions devant être employé à la réalisation d'un programme de travaux. La situation financière du Protectorat appelait : a) la liquidation du compte du chemin de fer de Phu-Lang-Thuong à. Lang-Son; b) la conversion des annuités résultant d'anciens contrats; c) le règlement de tout l'arriéré au 31 décembre 1895. Le programme de travaux comprenait : a) la construction du chemin de fer de Hanoi à Phu-Lang-Thuong et de Lang-Son à la frontière de Chine (20 millions) ; b) la réalisation de travaux maritimes : ports et balisage des côtes (8 millions) ; c) la contraction de bâtiments civils (4 millions), routes de territoires mili¬ taires (3 millions), armement des tirailleurs tonkinois (2 millions). — 26 — Cet emprunt qui est épuisé ne fit jamais l'objet d'un budget distinct. Les dépenses correspondantes sont englobées dans le budget général avec celles des Travaux publics ou des Chemins de Fer. On trouvera ci-près le montant des premières annuités payées à ce titre. Compte administratif du budget général : Exercice 1899 (1.800.000 francs) ... 705.882 : 1 35 — 1900 ( - ) ... 712.941 18 — 1901 ( - ) ... 692.563 83 — 1902 ( - ) ... 794.899 11 — 1903 ( - ) . .. 827.695 55 — 1904 ( - ) ... 768.663 99 — 1905 ( - ) ... 757.978 72 — 1906 ( - ) ... 680.461 41 — 1907 ( ) ... 635.588 47 — 1908 ( - ) ... 725.886 02 — 1909 ( ) ... 747.256 25 — 1910 ( - ) ... 774.242 62 — 1911 ( - ) 781.562 51 Le budget général de 1930 prévoit le paiement de la 35e annuité. Elle s'élève, exception faite des commissions de banque, à 2.971.625 francs (soit 247.600 piastres) dont 1.421.625 francs représentent les intérêts, le surplus soit 1.550.000 francs étant consacré à l'amortissement. Il restera encore à amortir au 1er janvier 1931 : 55.700.000 francs. •k * III. — Emprunt de 200 millions de francs dit des « Chemins de Fer » L'emprunt de 200 millions autorisé par la loi du 25 décembre 1898, fut effectué pour la réalisation du programme conçu par le Gouverneur général Paul Doumer. Ce programme comportait deux points essentiels : 1 0 II accordait à l'Indochine la concession d'une voie ferrée destinée à relier Lao-Kay à Yunnanfou, dont la construction était rendue possible par la convention franco-chinoise du 10 avril 1898. Cette ligne formait une voie de pénétration dans le Yunnan en même temps qu'elle doublait le Fleuve-Rouge non navigable dans son cours moyen ni dans son cours supérieur ; — 27 — 2 II comportait la construction du transindochinois destiné à relier Hanoi a Saigon par 1 Annam, avec prolongements envisagés d'une part vers la Kouang-Si, d'autre part vers le Cambodge et le Siam. L emprunt de 200 millions, premier emprunt contracté par l'Indochine, personne civile dotée du budget général par le décret du 31 juillet 1898, a perims de réaliser une partie de ce programme. La ligne Haiphong-Lao-Kay (coût: 80 millions) commencée en 1906, fut, en vertu du contrat du 15 juin 1901 approuvé par une loi du 5 juillet suivant, concédée à un groupement financier constitué en société anonyme sous le nom de Compagnie française des Chemins de Fer de 1 Indochine et du Funnan. Le Gouvernement général s'en¬ gageait en outre à rétrocéder à la Compagnie la concession obtenue du Gou¬ vernement chinois pour la construction et l'exploitation de la ligne de Lao-Kay à Yunnanfou, moyennant une contribution en espèces de 12.500.000 francs une fois payée et par la garantie d'intérêts de 3 millions de francs autorisée par la loi du 25 décembre 1898. Les deux lignes furent ouvertes à l'exploi¬ tation en 1906 et 1910. La ligne Hanoi-Vinh (coût : 32 millions) fut ouverte à l'exploitation en 1905, Tourane-Dong-Ha (coût: 24 millions) en 1908, Saigon-Khanh-Hoa (coût : 80 millions) en 1915. Seule la construction de la ligne My-Tho à Can- Tho a été différée. L'emprunt a été entièrement absorbé et même dépassé. Mais en vertu de la loi du 26 décembre 1912 autorisant l'emprunt de 90 m liions, les dépasse¬ ments ont reçu les affectations suivantes : 22.600.000 francs au compte de l'emprunt de 90 millions; 2.400.000 -—• représentant une quatrième tranche à réaliser au comp¬ te de l'emprunt de 200„ millions ; 884.000 — représentant une contribution du budget général. L'emprunt fut émis en trois tranches : Une première tranche de 47.850.000 francs autorisée par le décret du 29 décembre 1898 fut réalisée au taux de 3 1 /2 °/Q remboursable en 75 ans. La réalisation de la deuxième tranche eut heu en vertu du décret' du 25 juillet 1902. Elle s'élevait à 69.750.000 francs remboursables en 75 ans au taux de 3 %. La troisième tranche dont le montant était de 79.999.632 francs fut réalisée en vertu du décret du 7 octobre 1905 au taux de 3 1/2 % remboursable en 75 ans. — 28 — L émission de la 4' tranche avait été suspendue en 1914 à la veille de la déclaration de guere. En vue de couvrir du Trésor, les dépenses effectuées lurent régularisées par un prélèvement sur la Caisse de réserve du budget gé¬ néral (décret du 28 août 1916). La garantie de l'Etat français n'a pas été demandée pour l'emprunt de 200 millions; la réorganisation des finances de l'Union étant accomplie, le gage du prêteur était désormais jugé suffisant. La première annuité de remboursement de l'emprunt fut inscrite au budget général de l'exercice 1899. Elle s'éleva à 615.773 $ 51 ; pour l'exercice 1900, elle passe à 810.493 $ 16; en 1902 1.149.960 $ 41 représentant 6.243.000 francs puis à 2.220.872 $ 48 en 1903 par suite de l'émission de la 2 tranche; en 1906, elle atteint 2.808.314 $ 37 (émission de la troisiè¬ me tranche) et son montant, tout en suivant le tableau d'amortissement, varie en raison inverse du taux de la piastre. A la suite des dispositions du quatrième décret du 20 octobre 1911, on voit apparaître le premier budget annexe relatif à l'emprunt pour l'exercice 1912. Pour cet exercice, les recettes s'élèvent à 8.948.000 francs. Les dé¬ penses se répartissent ainsi : Personnel et frais d'études 833.000 francs Dépenses de construction 8.095.000 — Dépenses diverses 20.000 — Total égal 8.948.000 francs Ce budget est également le dernier se rapportant à l'emprunt susvisé. La loi du 26 décembre 1912 autorisant l'emprunt de 90 millions comporte en effet dans son titre 1er une dotation de 22.600.000 francs destinés à couvrir les dépenses nécessitées par l'achèvement du programme réduit de 1898 et dépenses connexes. Les dépenses payées sur fonds d'emprunt pour la construction des lignes du programme de 1898 sont les suivantes : — 29 - NOMENCLATURE DÉPENSES FAITES SUR LES EMPRUNTS DE : 200 millions 90 millions I. — Personnel et frais d'études ( Haiphong — Laokay i Hanoi — Vinh II. - Travaux Tourane - Dcmg-ha ) Saigon — Khanhoa f Droits de timbre ^ Dépenses diverses Totaux francs 25.504.465 66.020.690 38.842.250 27.855.022 38.953.159 132.500 2.469.022 francs 2.621.075 6.228.635 374.203 395.448 13.039.404 199.777.108 22.658.770 Enfin, au budget général de 1 exercice 1930, figurent en dépenses les annuités ci-après (commissions de banque non comprises) : a) 32' annuité de la 1" tranche (42.850.000 fr.). Montant de l'annu lé : 2.076.525 francs dont 1.631.525 francs (intérêts) et 445.000 francs (amor¬ tissement) ; b) 28" annuité de la 2" tranche (69.750.000 francs): 2.613.725 francs dont 1.978.725 francs (intérêts et 635.000 francs (amortissement) ; c) 25e annuité de la 3e tranche (79.999.632 francs) : 3.258.465 francs dont 2.698.465 francs (intérêts) et 560.000 francs (amortissement). Le total de ces trois annuités ressort à 7.948.715 francs. Au 101 janvier 1931, il restera encore à amortir au titre de l'emprunt de 200 millions . Sur la lre tranche 46.280.000 francs ; — 2e tranche 64.480.000 — — 3e tranche 76.676.500 — Soit au total 187.436.500 francs. VI. — Emprunt de 90 millions de francs L emprunt de 90 millions de francs a été autorisé par les lois des 26 dé cembre 1912, 8 août 1920 et 6 mai 1924. — 30 — L'article 101 de la loi du 26 décembre 1912 répartit sous 9 titres distincts les travaux à exécuter : 1 0 Achèvement du programme réduit de 1 898 et dépenses connexes (voir détail tableau page 8) 22.600.000 fr. 00 2° Part de l'emprunt dans les travaux neufs d'irri¬ gation : TONKIN — Vinh-Yên 1.500.000 fr. Song-Cau 9.000.00U annam } Thanh-Hoa 8.200.000 Thua-Thiên 400.000 \ 19.100.000 fr. 00 3" Part de l'emprunt dans la construction et l'amélioration des routes : Tonkin Dong-Ha au Mékong cochinchine : Route de Bien-Hoa et de Baria (région caoutchoutière) .... Route de Kratié (région caout¬ choutière) 4° Chemins de fer : Prolongement de la ligne dite Hanoi-Nam-Quan de Dong-Dang à Na-Cham avec prolongement éventuel sur Long-Tchéou ; études et construction- de la 1re section de la ligne de Dong-Ha à Vinh 28.300.000 fr. 00 2.000.000 fr. \ 6.000.000 l 9.500.000 fr. 00 750.000 ( 750.000 5 ° Instruction publique : Reconstruction du collège de Quôc-Hoc à Hué et d'écoles primaires 965.000 fr Construction d'écoles profession¬ nelles indigènes et installations d'écoles agricoles dans les centres ruraux 535.000 1.500.000 fr. 00 6° Assistance publique : Installation d'hôpitaux, infirmeries, laboratoires mé¬ dicaux, dispensaires, crèches et maternités 2.000.000 fr. 00 1" Installation d'un poste central de télégraphie sans fil à Saigon 600.000 00 8" Etudes de Voies ferrées, d'irrigation et de travaux hydrauliques de routes et de ports .......... 3.400.000 00 9 ' Somme à valoir et frais de timbre ............ 3.000.000 00 Total 90.000.000 fr. 00 La loi du 6 mai 1924 modifia ces évaluations et la répartition des crédits ouverts par la loi de 1912. I " L'achèvement du programme réduit de 1898 et dé¬ penses connexes fut ramené à , 22.460.000 fr. 00 2" La part de l'emprunt dans les travaux neufs d'irri¬ gation fut réduite à 1.500.000 00 3" La part relative à la construction des routes n'était plus que de . 8.913.000 00 4" Par contre, la part afférente aux Chemins de Fer se trouvait augmentée. Il était prévu à ce titre : le pro¬ longement de la 1 gne dite de Hanoi à Nam-Quan de Dong-Dang à Na-Cham avec prolongement éven¬ tuel sur Long-Tchéou, études travaux et fournitures pour l'ensemble des trois secteurs de la ligne Vinh- Dong-Ha et construction des gares de Saigon et d'Haiphong maritime et d'un hôtel terminus à Hué 49.859.000 00 5° et 6° Les crédits de l'Instruction publique 1.500.000 00 ainsi que ceux de l'Assistance publique ........ 2.000.000 00 ne furent pas touchés. 7" La part destinée à l'installation d'un poste centra! de télégraphie sans fils à Saigon ne fut plus que de 368.000 fr. 00 8° Enfin, les crédits prévus pour les études de voies ferrées, d'irrigations, etc... étaient ramenés à .... 2.400.000 00 9° Et ceux afférents aux sommes à valoir et frais de timbre, à 1.000.000 00 Total 90.000.000 fr.00 — 32 — L'emprunt fit l'objet de trois réalisations. Une pre¬ mière tranche de 50 millions de francs fut réalisée en 1913 (décret du 1 1 mars 1913) au taux de 3 1/2 % remboursable en 75 ans 49.999.643 fr. 50 La deuxième tranche a été émise en 1926 (décret du 12 mai 1926) à 8 % remboursabl e en 30 ans pour un montant nominal de 2.060.000 piastres soit à 19 francs, taux du jour de la clôture de l'emprunt 39.140.000 00 Enfin, la troisième tranche, émise en vertu des décrets y des 14 décembre 1927 et 11 septembre 1928 à 6 1/2 % remboursable en 30 ans, s'est élevée à 800.356 50 L'emprunt fut d'ailleurs exécuté ainsi qu'il ressort du tableau ci-annexé : Les dépenses effectuées sur les fonds de l'emprunt de 90 millions de francs s'élevaient à la clôture de l'exercice 1928 aux chiffres suivants : nomenclature Répartition (Loi du 6 mai 1924) dépenses payées a la cloture de l'exercice 1928 I. — Achèvement du programme réduit de francs francs 1898 et travaux connexes 22.460.000 00 22.704.962 99 1!. —• Part de l'emprunt dans les travaux neufs d'irrigation 1.500.000 00 1.500.000 00 III. — Part de l'emprunt dans la construction et l'amélioration des routes ■ 8.91,1.000 00 8.991.228 71 IV. — Chemins de Fer 49.859.000 00 52.015.517 41 V. — Instruction publique 1.500.000 00 1.460.980 92 VI. — Assistance médicale ■ ■ ■/ • •.. 2.000.000 00 1.986.742 23 VII. — Installation du poste central de télégra¬ phe sans fils à Saigon 368.000 00 367.964 96 VIII. — Eludes 2.400.000 00 143.048 80 IX. Somme à valoir et frais de timbre 1.000.000 00 776.478 79 90.000.000 00 89.946.924 81 D'où un reliquat de 53.075 fr. 19 ressortissant pour : 798 fr. 34 aux Chemins de fer ; 39.019 08 à l'Instruction publique; et 13.257 77 à l'Assistance médicale 1913 . 1914 . 1915 . • 1916 .. 1917'. . 1918. • 1919 . 1920.• 1921•• 1922.. 1923.. 1924.. 1925 ■. 1926 . 1927. 1928.. 1929. RECETTES Prélève¬ ments Diverses D'exer¬ cice Clos Totales francs francs francs francs 13.277.103 » » 13.277.103 7.641.603 6.591 » 7.648.195 8.631.898 5.030 566 8.637.494 7.000.000 2.114 » 7.002.114 6.400.000 28.439 311 6.428.751 6.000.000 5.335 1.812 6.007.148 5.000.000 6.922 388 5.007.310 3.071.008 299.948 25.128 3.325.706 2.572.749 63.195 » 2.635.944 1.500.000 730.621 79 2.230.701 551.014 266.487 3.768 821.270 677.270 509.537 » 1.186.807 » 245.146 » 245.146 39.256.010 939.006 » 40.295.017 2.907.210 253.792 » 3.161.003 1.222.176 8.978 » 1.231.154 (pour mémoire) Achèvement du programme réduit de 1898 Travaux neufs d'irrig. Travaux de routes Chemins de Fer Instruction Publique Assis¬ tance Médicale Réseau lladioté- légraphi- que Àtudcs Sommes à valoir et frais de timbre TOTALES RELIQUATS francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs 13.277.103 (1) » « » » » » » » 13 277.103 Néant 1.691.780 (2) 9.217 (7) 393.126 407.163 (15) 15.612 (3) 48.058 34.052 1 7.812 3.330 2.020.155 5.028.040 2.411.657 (4) 173.810 (8) 1.252.564 1.861.609 (15) 289.852 (5) et (6) 534.476 (5) 11.389 (5) 9 1.955 (5) » 6.652.329 1.985.165 982.994 (9) 220.941 (10) 1.461.161 1.311.247 (16) 286.711 (5j et (11) 613.350 (5) 88.294 (5) 4 9.108 (5) » 5.013.876 1.988.238 506.017 (12) 346.923 (13) 1.380.603 2.672.587 (16) 181.008(5) et (14) 260.625 (5) 102.271 (5) 2 0.550 (5) » 5.470.590 958.161 800.287 (20) 515.960 (21) 2.191.001 1.816.859 (16) 29.849 (19) 224.486 (5) 60.005 (5) 3.560 (5) )) 5.642.015 365.132 334.689 (17) 225.755 (18) 1.469.524 1.632.023 (16) 37.698 (19) 51.527 (5) 57.346 (5) » » 3.828.567 1.178.743 335.406 (22) 2.388 (23) 759.587 647.636 (16) 60.561 (24) 82.944 (5) » » 45.248 1.933.773 1.391.932 1.489.757 (25) » 7.770 1.052.784 (15) 51.177 (26) 19.754 (5) 14.595 (5) » » 2.635.944 Néant 739?895 (27) » 134 (28) 264.093 (15) » » » » » 1.004.122 1.226.578 20.000 (29) » » 801.270 (15) » » » » » 821.270 Néant 20.000 (29) » 75.479 581.460 (30) )) » » » » 677.209 509.597 245.146 NÉANT. 29.072 (29) 26.192 (29) 20.000 (29) Aucun crédit n'a été délégué. Par suite du retard1 apporté à l'émission de la 2e tranche dq l'Emprunt, il n'y a pas eu de prélèvement effectué sur Fonds d'Emprunt. 35.918.754 (30) 2.469.1-54 (30.) 521.862 (30 , 7.290 (31) 498.217 (32) 22.496 (31) 129.021 (32) 36.635.471 (33) 2.545.389 (34) 1.169.101 3.639.545 615.613 62.053 (1) dont 11.395.532 fr. pour « Travaux proprement dits » (2.483.370 . ligne Haiphong — Lao-lcay . 233.839 : ligne Hanoi — Vinh ; 244.994 : ligne Tourane —■ Dong-ha ; 8.428.038 ; Saigon —- Khanh-hoa ei embranchements). (2) dont 1.397.479 fr. pour « Travaux proprement dits » (21.717 : ligne Haiphong — Lao-kay ; 48.544 : Hanoi — Vinh ; 43.818 : Tourane — Dong-ha ; 1.272.744 : Saigon — Khanh-hoa et embranchements). (3) construction d'écoles primaires. (4) dont 2.262.457 fr. pour « Travaux proprement dits » (714.758 : ligne Haiphong —- Lao-kay ; 45.408 : Hanoi — Vinh ; 14.884 : Tourane -— Dong-ha ; 761.877 : Saigon — Khanh-hoa et embranchements). (5) concernant uniquement dépenses de travaux. (6) Construction d'ccoles primaires : 161.288 fr. — Collège Quôc-hoc ; 128.584 fr. (7) personnel : 2.195 fr. — Travaux de Vinh-yên : 7.022 fr. (8) personnel : 81.062 fr. —■ Travaux de Vinh-yên : 97.748 fr. (9) dont 893.573 fr. pour « Travaux proprement dits» (23.059 : ligne Haiphong — Lao-kay ; 14.777 : Hanoi — Vinh ; 609 : Tourane —■ Dong-ha ; 729.929 : Saigon — Khanh-hoa et embranchements). (10) personnel : 75.144 fr. — Travaux de Vinh-yên : 145.797 fr. (11) écoles primaires : 135.092 fr. — Collège Quôc-lioc : 151.619 fr. (12) dont 411.434 fr. pour «Travaux proprement dits » (20.253 : Haiphong — Lao-kay ; 694 : Hanoi — Vinh ; 384 : Tourane — Dong-ha ; 387.204 : Saigon — Khanh-hoa et embranchements). (13) personnel : 81.440 fr. — Travaux de Vinh-yên : 265.483 fr. (14) écoles primaires : 121.426 fr. — Collège Quôc-hoc : 59.582 fr. (15) Travaux de la ligne de Vinh — Dong-ha avec « Personnel ». (16) Travaux des lignes de Vinh — Dong-ha et Dông-dang — Na-cham avec « Personnel ». (17) dont 347.022 fr. pour « Travaux proprement dits » (20.633 : ligne IIuiphong-Lao-kay ; 132.443 : Saigon-Khanh-hoa et embranchements. — Les autres ligues : néant). (18) personnel : 13.971 fr. — Travaux Vinh-yên : 211.783 fr. (19) concernant uniquement Travaux « Ecoles primaires ». (20) dont 698.238 fr. pour « Travaux proprement dits » (20.056 : ligue Ilaiphong-Lao-kay ; 678.181 8 Saigon-Khanh-hoa et embranchements. — Les autres lignes : néant). (2t) personnel : 94.830 fr. — Travaux Vinh-yên : 421.130 fr. (22) dont 335.40C fr. pour «Travaux proprement dits» (20.043 : ligne Ilaiphong-Lao-kay ; 309.897 . Saigon-Khanh-hoa et embranchement. — Les autres lignes : néant). (23) concernant uniquement Travaux de Vinh-yên. (24) Travaux : Ecoles primaires : 60.346 fr. — Qucc-hoc : 214 tr. (25) dont 1.487.757 fr. représentent les dépenses d'exercices clos des Travaux (Néant pour les diverses lignes). (26) concernant uniquement Travaux « Ecoles primaires ». (27) concernant uniquement Travaux (712.895 : ligne Ilaiphong-Lao-kay ; 27.000 : Saigon-Klianh-hoa et embranchements. — Les autres lignes : néant). (28) concernant uniquement les dépenses de personnel. (29) concernant uniquement les dépenses de Travaux de la ligne Haipliong-Lao-kay. (30) concernant uniquement les dépenses de Travaux de la ligne : Viiih-Dong-lia. (31) Pas de détail. Représentent les dépenses de Travaux. (32) concernant les Travaux d'assistance et d'enseignement au Laos. (33) Y compris la somme de 707.644 fr. représentant les frais d'émission. (34)' — 20.255 fr. — 35.918.754 13.277.103 Graphique faisant ressortir l'importance des dépenses elfectuées sur le fonds de l'emprunt de 90 millions de frs qui est inscrit au budget de l'emprunt de 90 millions de l'exercice 1929 pour mémoire. Le budget général de 1 Indochine, exercice 1930, prévoit les annuités sui¬ vantes pour le service de 1 Emprunt de 90 millions (commissions de banques non comprises et impôt sur le revenu des valeurs mobilières à la charge de la colonie) : a) 17° annuité de la l'e tranche soit 2.094.410 francs dont 1.824.410 (intérêts) et 270.000 (amortissement) soit 174.540 piastres; b) 4" annuité de la 2e tranche soit 179.626 piastres dont 160.576 piastres (intérêts) et 19.050 (amortissement); c) l1'0 annuité de la 3" tranche soit 65.883 fr. 90 dont 55.923 fr. 17 pour les intérêts et 9.960 fr. 73 pour l'amortissement soit 5.490 piastres. Total : 359.660 piastres. Au 161 janvier 1931, il restera encore à amortir : 51.923.500 francs sur la lre tranche; 1.992.800 piastres — 2" — ; 850.396 francs — 3e — ; Emprunt de 75 millions de francs du Chemin de Fer de Lao-Kay a Yunnanfou Pendant que la Colonie réalisait la construction des lignes prévues au pro¬ gramme de 1898 au moyen des emprunts de 200 et 90 millions, la Compagnie des Chemins de Fer de l'Indochine et du Yunaan entreprenait la construction de la ligne de Lao-Kay à Yunnanfou, construction qui lui avait été concédée par la convention de 1901. C'est dans ce but qu'elle contracta un emprunt de 75 millions de francs. Il n'y aurait pas lieu de mentionner cet emprunt qui n'a pas été émis par le Gouvernement de l'Indochine, si la convention du 15 juin 1901 approuvée par la loi du 1 5 juillet suivant ne lui avait imposé certaines charges. Aux — 34 — termes de l'article 5 de la convention précitée, la Compagne s'engageait à effectuer à ses frais la construction de la ligne, moyennant : 1 " Une subvention de 12.500.000 francs payée en espèces par la Colonie; 2" Pendant 75 ans une garantie d'intérêts de trois millions de francs alloués par la Colonie à la société concessionnaire. Cette garanLe devait être affectée par privilège au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations émises par la Société (178.000 obligations 3 % de 500 francs émises le 26 octobre 1901 au taux de 438 fr. 50). La subvention a été payée. La 29' annuité de la garantie d'intérêts figure au budget général de l'Indochine: Ex. 1930 pour une somme de 250.000 piastres au taux budgétaire de 12 francs. 11 res era donc au 1 janvier 1931 46 annuités à liquider. * * * Emprunt de 53 millions de francs dit de liquidation- dés Chemins de Fer de l'Indochine et du Yunnan La construction de la ligne ferrée de Lao-Kay à Yunnanfou, entreprise par la Compagnie des Chemins de Fer de l'Indochine et du Yunnan, présenta de nombreuses difficultés. Recrutement de la main-d'œuvre, difficulté de trans¬ port des matériaux et des approvisionnements, terrain très accidenté où les ouvrages d'art étaient nombreux et importants : tels furent les principaux motifs pour lesquels le coût de la ligne atteignit 165 millions et demi de francs au lieu de 95 primitivement prévus. Pour tenir compte de cette augmentation, le Gouvernement général de l'Indoch.ne dut fournir une part complémentaire mise à sa charge par la sentence arbitrale rendue en exécution du compromis approuvé par la loi du 30 mars 1907 dans les dépenses de construction de la ligne y compris les frais d'arbitrage et du contrôle de la construction et s'il y avait heu, les intérêts moratoires et y compris également les frais de négociation. Les fonds provenant de l'emprunt de 200 millions consacrés à la réalisation du programme Paul Doumer étant épuisés ou engagés par ailleurs, l'Indochine dut recourir à l'emprunt. Telle fut l'origine de l'Emprunt de 53 millions autorisé par la loi du 14 mars 1909 au taux de 3 % amortissable en 75 ans et garanti par l'Etat. Le tableau ci-après donne le détail des dépenses effectuées. Compte annuel de l'emprunt de 53 millions de francs de 1910 à 191 1 (Résultats définitifs). RECETTES DÉPENSES ANNÉES Antéri¬ eurement. Pendant l'année 19 TOTALES Frais de négocia¬ tion et droit de timbre Part complémentaire des dépenses de 1er établis¬ sement mises par la sen¬ tence arbitrale à la char¬ ge de la Colonie Dépenses diverses Totales RELIQUATS 1910 .... » 54.086.105 (i) 54.086.105 3.589 41.532.775 4.065.776 45.602.342 8.483.763 1911 .... 52.999.634 » 52.999.634 3-589 44.769.029 168.239 45.616.472 (2) 7.383.161 (1) Compte tenu de la somme de 1.086.471 fr. représentant les recettes d'ordre. (2) Compte tenu de la somme de 675.613 fr. représentant les dépenses d'ordre. N. B. — Antérieurement à 1910, la comptabilité de l'emprunt de 53 millions de francs se trouvait englobee avec celle de l'emprunt de 200 millions de francs. De 1910 à 1911, elle fut transférée dans un compte distinct présentant au 31 dé¬ cembre de chaque année les résultats annuels de l'Emprunt. Le tableau ci-dessus fait ressortir le détail des opérations ef¬ fectuées sur cet emprunt pendant les années 1910 et 1911. Budget de l'emprunt de 53 millions de francs de 1912 à 1915 (Résultats définitifs) ANNÉES RECETTES DÉPENSES RELIQUATS Prélève¬ ments sur les ressources de l'Emprunt Part complé¬ mentaire des dépenses de premier établis¬ sement mises par la sentence arbitrale à la charge de la Colonie « Dépenses diverses Dépenses d'ordre Dépenses totales 1912 .. francs 3.629.703 1.743.331 2.485.792 616.000 francs 3.543.892 (1) 1.346.477 (3) 1.543.095 (6) 74.391 (9) francs 85.810 (2) 96.854 (4) 41.509 (7) 22.583 (10) » 300.000 (5) » » francs 3.629.703 1.743.331 1.584.605 96.975 francs » » (8) 519.024 1913 • 1914 .. igig .. . . (1) Sur ie maximum forfaitaire prévu par la sentence pour le premier établissement 761.192 fr. Sur la somme à valoir 2.782.700 fr. 00 (3) — — ■••• » — ' 1.346.477 00 (6) — — » — 1.543.095 00 (9) Représentant uniquement les dépenses d'exercices clos correspondantes. (2) Contrôle de construction 83.009 fr. — Intérêts moratoires et divers 2.800 fr. 00 (4) — 71.215 — — 25.700 00 (7) — •••• 40.461 — Construction d'un immeuble pour le contrôle et divers 860 00 (10) — » — — 22.583 00 (5) Pas de détail. (8) Différence entre les Receltes et les Dépenses 901.186 fr. 96 A ajouter les dépenses effectuées du 1er janvier au 30 juin 1914 déjà déduites du solde au 30 juin 1914 ' ! 440.059 16 Excédent des Recettes sur les Dépenses à verser au comple provenant de l'Emprunt de 53 millions. 1.341.246 fr. 12 1.000.000 800.000 2.000.000 1.800.000 1.600.000 1.400.000 1.200.000 4.769.029 Graphique faisant ressortir l'importance des dépenses effectuées sur le fonds de l'Emprunt de 53 millions de 1rs de 1910 à 1913 2 600.000 2.400.000 2.200.000 400 000 200.000 0 4.200.000 Francs 4.000 000 3.800.Q00 3.600.000 3.400.000 . 3.200.000 3.000.000 2.800.000 Légende 41.532,775frS Dépenses diverses. ~~~ Part complémentaire des dépenses de premier établissement Dépenses d'ordre Frais de négociation- et droit de timbre ^*~Frais de y»»., .négociation etDi m. — 37 - Le budget général de l'Indochine, Ex. 1930 prévoit la 21e annuité de l'unique réalisation de 53 millions et s'élevanl à 2.011.295 francs (com¬ missions de banque et impôt sur le revenu des valeurs mobilières à la charge de la colonie non compris) dont 1.616.295 francs pour les intérêts et 395.000 francs pour l'amortissement. Au Ie' janvier 1931, il restra à amortir 53.579.000 francs. * * * Emprunt de 6.180.000 piastres Les travaux de la ligne ferrée de Vinh à Dong-Hà, ouverte à l'exploitation en 1927 (299 km.), n'avaient pu être terminés sur les fonds de l'emprunt de 90 millions ni sur ceux du budget général. Le Gouvernement de l'Indochine se rendant compte de la nécessité de poursuivre les travaux du transindochinois et de réaliser l'achèvement du tron¬ çon qui devait relier définitivement Hanoi à Tourane, décida de faire appel pour la première fois au crédit de l'Union en émettant un emprunt en piastres, ne produisant pas d'intérêts et remboursable sous forme de lots en 30 ans au plus tard par tirages trimestriels. La souscription de cet emprunt (autorisé par la loi du 20 juin 1921. Décret du 8 octobre 1921 promulgué par arrêté du 8 décembre 1921) fut ouverte du 101 au 20 mars 1922 et réussit parfaitement; l'emprunt fut même couvert plus de deux fois. Il a été émis 123.600 bons de 50 piastres au porteur. L'annuité s'élève à 471.200 piastres correspondant à 4.120 lots annuels dont 2 lots de 10.000 piastres — 10 lots de 1.000 piastres — 75 lots de 500 piastres et 4.032 lots de 100 piastres. Les tirages ont 1 eu les Ie' mars, juin, septembre et décembre. Les résultats des opérations sur l'emprunt de 6.180.000 piastres sont résumés dans le tableau suivant : RECETTES DÉPENSES ANNÉES Prélève¬ ments Diverses Exer¬ cice clos Totales Frais d'émis si on Presonnel Matériel Frais de tournées et de Trans¬ ports Etudes défini¬ tives >t acqui¬ sition de terrains Travaux Dépenses diverses et impré vues Totales RELIQUATS 1922■. S 2.611.000 S ■ 1.015 $ » $ 2.612.015 $ 124.415 S 214.624 S 70.805 $ 38.134 $ 11.482 S 252.648 (1) 1.992 714.103 1.897.911 1923. 3.527.500 5.489 176 3.533.160 2.059 257 011 38.662 46 1.493.974 (2) 554 1.792.309 1.740.850 1924.. 2.398.000 44.266 3 2.442.270 » 226.040 30.569 9 2.043.157 (3) 42.762 2.342.539 99.730 1925 . 1.200.000 66.810 18 1.266.828 » 194.000 31.096 » 961.677 (4) 1.713 1.188.488 78.340 1926 . 120.000 960 17.957 138.917 » » » » 119.996 (5) » 119.996 18.920 1927.. 22.558 » 1.895 24.454 » » » » » 22.556 22.556 1.897 (1) Arrondissements : de Construction de la ligne de Vinh à )ong-lia : Vinh à Tan-ap ... 123.924 $ ' — de Dong -ha è Ngan-son. 119.896 8 — Matériel roulant et ateliers 8.827 $ (2) (31 650.770 843.203 — 1.622.514 — .. Néant .. Néant — .... 417.(501 — — — (4) (5) 249.476 — 6«i 9ën 87 $ .. Néant .... 119 996 — . Néant 2.000.000* 1.900.000 1.800.000 1 700.000 1.600.000 1.500.000 1.400.000 1.300.000 1.200.000 1.100.000 1.000.000 900.000 800.000 700.000 600.000 500.000 400.000 300.000 200.000 . Légende + + + + ••••••• Frais d'émission Personnel et Matériel— Frais de tournées et de transports Etudes définitives et acquisition de terrains Travaux Dépenses diverses — et imprévues tn CN O") '03 CN X CN 0J CTi X s—i G rtj O —s SU X "O « X 4) T3 O C a o o o u O o CL T-<- E ^ .S a oot ) èo^.oosJ — 39 — Ainsi, à la clôture de l'exercice 1927, l'emprunt fait ressortir les dépenses suivantes : Exercice 1922 714.103 $ 74 — 1923 . 1.792.309 67 — 1924 2.342.539 53 — 1925 1.188.488 48 1926 119.996 33 1927 22.556 63 Total 6.179.994 $ 38 laissant un disponible réel de 5 $ 62 qui a été versé au budget général. Les tirages effectués en 1930 seront les 32e, 33°, 34e et 35". Au 1er janvier 1931, il restera à amortir sur cet emprunt une somme de 4.377.500 piastres. * * * Le service des emprunts ou des engagements en francs contractés par l'Indo¬ chine ressort pour l'exercice 1930 à 2.248.800 piastres, chiffre particulièrement faible qui représente 2,4 % de l'ensemble du budget général. Ainsi qu'il a été dit, la majeure partie des fonds d'emprunts a été employée à la construction du réseau ferré de l'ensemble de l'Union. Le programme de 1898 n'est cependant pas encore entièrement réalisé. Il reste encore à relier définitivement Hanoi à Saigon par la construction du dernier tronçon du trans- indochmois (Tourane-Nhatrang) long de 550 km. La construction du Tanap- Thakhek qui ouvrira au Laos le débouché sur la mer apparaît également im¬ périeuse. Compte non tenu d'autres lignes ferrées de moindre importance, il y a lieu également de continuer les travaux d'hydraulique agricole qui amélioreront les conditions de culture du sol indochinois. Telle sera l'œuvre des emprunts futurs que la situation financière de l'Indo¬ chine permet d'envisager avec confiance et qui permettra ainsi d'entreprendre l'exécution des grands travaux en vue de poursuivre la mise en valeur de la colonie. mmammmasmmmM ~ ■ 7->-? fc"-' isiii 'XSîî S ' ' ■ i-\ m : *%/. ■ ■ U -'■ iiSiBI ''-.ri j:$^y ■-m I 0^': w1 " ' . .... '. 4«;Tr *'J • *È '■h fp ÏM issrtli ife; il v.' r : 'rr iti II É^i® r ; ï 1 . SMMSi ? sflii ' r vil ..le,''. 1 il! ïS»SK«ïft