''•fî'i&A InfejBHfMOT, E X P O SITI0 M G ùL O NIA t E IN T E RJsf À T10 N A E E • PARIS 1931 INDOCHINE FRANÇAISE SECTION D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DIRECTION DES FINANCES WÈÊÊÈÊÊM . W^'tiSiÊÊÈm » H ,, - 8S®®T' s? ;:N '.'Tv-NN; ■■: ' 1 S| «gi| gf. LES BUDGETS LOCAUX EN INDOCHINE CAISSES DE RÉSERVE »lg— P7'/ ' '' -A'î, » j EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1931 INDOCHINE FRANÇAISE SECTION D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DIRECTION DES FINANCES LES BUDGETS LOCAUX EN INDOCHINE ET LEURS CAISSES DE RÉSERVE Centre de Documentation sur l'Asiç du Sud-Est et le HANOI IMPRIMERIE D'EXTREME-ORIENT 1930 Monde Indonésien EPHE VIe Section A SB 7 BIBLIOTHÈQUE LES BUDGETS LOCAUX DE L'INDOCHINE Il est rappelé pour mémoire qu'en vertu du traité de Saigon en date du 5 juin 1862 ratifié à Hué le 14 août 1863, l'Empereur Tu-Duc cédait à la France les trois provinces de Bien-Hoa, Gia-Dinh et My-Tho, auxquelles furent réunies en 1867 celles de Vinh-Long, Chau-Dœ et Ha-Tiên ; que le traité du 6 juin 1884, formellement reconnu par la Chine au traité de Tien- I sm le 9 juin 1885, établissait définitivement notre Protectorat sur l'An- nam et le Tonkin; qu'enfin, une convention du 17 juin 1884, approuvée par une loi du 17 juillet suivant réunit une partie du Cambodge à la Co- chinchine, à l'Annam et au Tonkin. Par le traité du 23 mars 1907, le Siam cédait en outre à la France les territoires de Battambang, Siemréap et Sisophon. Enfin en vertu des traités franco-siamois des 3 octobre 1893 et 13 février 1904, le Siam renonçait à toute prétention sur les territoires de la rive gauche du Mékong, les îles de ce fleuve, la région de Bassac et celle de Luang-Prabang. Tout comme les habitudes et les mœurs des populations qui les compo¬ saient, l'organisation financière de ces territoires était caractérisée par une complète diversité: l'Annam avait conservé après le traité de 1884 la libre dispositions de ses deniers tandis que les règles françaises de gestion et de comptabilité s'appliquaient au Tonkin et en Cochindhine. Mais lorsqu'en 1898, l'Empereur nous eût chargé de gérer ses finances, ces règles s'éten¬ dirent à l'Annam et l'organisation] financière présenta dès lorS dans les trois pays une certaine uniformité. Chaque colonie ou protectorat dut donc établir un état des prévisions de ses recettes et de ses dépenses sous forme de budget propre dit « budget Iceal ». Le budget local autonome de 1' (( Annam-Ton\in » fut créé à compter du 1er janvier 1887. A l'origine établi en francs puis en piastres (circulaire du 27 février 1888 confirmée par décret du 14 juillet 1904), et bien qu'ali¬ menté par une subvention de l'Etat français, il fut constamment obéré depuis l'établissement de notre protectorat sur l'Annam. Ce budget comprenait, en recettes : 10 Ses ressources propres ; 2° La subvention du budget de l'Etat français; 3° Le contingent dû par la Cochinchine à la Métropole pour les dé¬ penses militaires de l'Annam-Tonkin. Malgré ces ressources, on dut avoir recours à trois reprises différentes à l'intervention des pouvoirs métropolitains: du 1er janvier 1887 à l'exercice 1890, le déficit s'éleva à 13.100.000 francs. Il en fut de même pour le budget de l'exercice 1891. A l'ouverture de l'exercice 1892, l'arrière s'éle¬ vait à 12 millions de francs. A compter du 1er janvier 1892, la séparation des dépenses locales et des dépenses militaires rattachées au budget colonial semblait avoir rendu l'équilibre des budgets ; il n'ent fut rien et l'Emprunt de 80 millions de francs effectué en 1896 mit seul fin au# embarras financiers du Protectorat. Quarante-trois millions furent affectés à la liquidation. En même temps, de sérieuses réformes fiscales étaient entreprises dont l'effet ne tarda pas à se faire sentir dis l'exercice 1897 : le reliquat de cet exercice contribua à former les caisses de réserve de ces territoires. A compter de 1899 (décret du 1 1 juillet 1898) le budget général fut créé et il fut établi dieux budgets distincts : l'un pour le Tonkin, l'autre pour l'Annam. Malgré ses nombreuses ressources, la Cochinchine avait également un bud¬ get obéré. L'exercice 1896 s'était clôturé par un déficit dépassant un million de piastres, laissant ainsi un arriéré de plus de 500.000 piastres. Il en fut de même pour le budget de 1897. La prévoyance dans l'établissement des pré¬ visions des exercices ultérieurs et leur exécution rigoureuse permirent de con¬ naître de meilleurs résultats et les exercices suivants se traduisirent par des plus- values. De grands travaux de dragages, la réfection de voies navigables, la construction du port de Saigon et des voies de chemins de fer étaient en même temps effectués. Depuis 1896, le budget du Cambodge avait donné des excédents de re¬ cettes, dénotant l'accroissement constant des ressources du pays. Par ailleurs,, le budget du Laos ne s'équilibrait que grâce à la subvention du budget gé¬ néral. En 1895, il était divisé en trois fractions suivant que les dépenses de chacune d'elles étaient payées par le Tonkin, l'Annam ou la Cochinchine. Il fut fondu en un budget unique pour tout le territoire divisé en deux sec¬ tions afférentes au Haut et au Bas-Laos. Ainsi, depuis 1898, un budget général était créé, se superposant aux bud¬ gets locaux. Le produit d'une partie des impôts indirects qui alimentait ces derniers constitua les ressources principales du budget général. M. Paul Doumer explique d'ailleurs pourquoi il a réalisé la réorganisa¬ tion des finances indochinoises sur ces bases : « Etait-il bon, était-il logique, écrit-il, de laisser les recettes et les dé- ;< penses de l'Indochine, quels que soient leur nature et leur caractère, ré- « parties en plusieurs (budgets distincts? A la communauté des intérêts poli- « tiques et écosomiques de la Colonie, à son unité géographique, fallait-il « opposer une dispersion de ses ressources et de ses moyens d'action? « Il « apparaissait que certaines questions : chemins de fer, ports maritimes, dlé- « fense de la colonie avaient un caractère d'intérêt général et qu'elles appelaient « des solutions d'ensemble. « Facilement la démarcation pouvait être établie « entre les oeuvres et les services d'intérêt particulier à chaque pays dont les « dépenses devaient être payées par des ressources locales. Le principe d'un « budget général pour l'Indochine entière, laissant subsister des budgets locaux « dans chacune de ses parties, était donc posé naturellement par la logique et « les faits ». Au surplus et à l'exception du Laos où ils n'ont jamais existé, à chacune des circonscriptions administratives : provinces en Annam et au Tonkin, ar¬ rondissements -en Cochinchine, résidences au Cambodge, correspondait une personnalité financière dotée d'un budget distinct appelé « budget provin¬ cial )) (ou au Cambodge a budget résidentiel »). Ces budgets comprenaient : en recettes : 10 Des centièmes additionnels à l'impôt foncier ; 20 Une part dans le rachat des corvées de la province ; 30 Une part des corvées non rachetées ; 4° Des recettes accidentelles. en dépenses : !0 Entretien et empierrement des voies de communication ; 20 Exécution des petits travaux id'art sur les diverses routes ; 3° Entretien et amélioration des bâtiments affectés aux mandarins pro¬ vinciaux, aux phu et huyên et à leurs services; 4° Dépenses diverses. - 6 — Ces budgets provinciaux ont été supprimés et incorporés au budget local : au Tonkin par arrêté du 28 décembre 1911 modifié le 19 juin 1912; en Annam par ordonnance royale du 1cr février 1913 ; au Cambodge par arrêté du 24 octobre 1912. Ils subsistent toujours en Cochmchme où ils sont établis par les adminis¬ trateurs chefs de province après délibération dès conseils provinciaux et arrêtés en Conseil privé par le Gouverneur de la Cochinchine. C est donc pour la majeure partie de l'Union, à compter de l'exercice 1912, que les budgets locaux ont pris leur physionomie définitive. Les dé¬ crets du 20 octobre 1911 en ont consacré l'individualité confirmée depuis par le décret du 30 décembre 1912 fixant le régime financier dès Colonies. Ils sont depuis lors pratiquement autonomes et les Chefs d'Aminis ra ion lo¬ cale ont toute liberté pour gérer les ressources qui leur sont affectées. (( Ainsi, dit le rapport au Président de la République, ces budgets locaux « incarnent pour ainsi dire l'existence administrative et la vie politique des « diverses régions de 1 ' Indochine ; ils constituent le corps principal de son te armature financière. Le budget général leur est superposé de même que le (( Gouverneur général est superposé aux autorités locales et que l'intérêt com- «. mum de l'Indochine se dégage de l'harmonie des intérêts particuliers ». Les budgets locaux sont préparés par les Chefs d'Administration locale après délibération du Conseil colonial ou du Conseil die Protectorat (le Laos excepté). Ils sont soumis à l'examen du Conseil des Intérêts Français écono¬ miques et financiers et rendus exécutoires par arrêté du Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. # * * f Evolution des budgets locaux Depuis leur autonomie, les budgets locaux ont subi une ascension rapide commandée par le développement économique du pays et l'impulsion donnée à la colonisation elle-même. Le tableau suivant faut mieux que tout com¬ mentaire ressortir la progression de ces organismes pendant la période de vingt cinq ans écoulés : ANNÉES ANNAM CAMBODGE COCHINCH1NE LAOS TONKIN Recettes totales Dépenses totales Recettes totales Dépenses totales Recettes totales Dépenses totales Recettes totales Dépenses totales Recettes totales Dépenses totales 1904 1905 2.721.791 2.557.282 2.758.287 2.528.685 5.447.650 5.139.729 912.380 839.789 6.061.589 5.431.730 2.825.675 2.610.588 2.523.969 2.358.960 5.033.093 5.018.333 949.933 855.866 5.552.129 5.284.484 1906 2.849.824 2.810.053 2.908.944 2.908.944 4.773.076 4.592.902 1.043.644 911.882 6.555.500 6.232.291 1907 2.979.752 2.882.149 2.932.686 2.768.459 4.933.301 .4.923.402 1.042.135 943.628 6.023.708 5.958.810 1908 2.903.091 2.781.264 2.782.153 2.623.316 5.117.024 5.107.345 1.055.525 994.140 6.156.907 6.156.907 1909 3.115.027 3.026.297 2.866.216 2.645.902 5.449.387 5.447.798 912.827 8.33.544 7.141.912 7.141.912 1910 3.263.999 3.194.321 3.107.494 2.802.842 5.439.090 5.306.184 967.355 905.926 6.545.666 6.497.440 1911 3.090.838 3.031.539 3.053.778 3.053.778 5.531.636 5.484.446 1.160.653 1.109.788 6.345.056 6.035.739 1912 3.335.123 3.090.417 3.918.269 3.841.443 7.270.193 6.652.310 906.954 827.953 8.598.680 7.787.060 1913 4.310.151 4.065.708 5.175.804 4.593.537 7.339.474 6.836.080 1.011.619 867.308 8.701.639 8.260.035 1914 4.488.620 4.261.248 5.733.987 4.905.891 8.604.744 7.920.940 1.099.695 932.287 9.732.475 8.878.842 1915 4.677.863 4.346.915 5.820.587 5.106.979 8.380 217 7.219.370 1.574.261 1.420.896 9.728.137 8.704.052 1916 4.708.345 4.269.118 5.879.577 5.232 273 8.6.35 095 7.488.482 1.744.124 1.553.099 10.738.778 9.359.905 1917 5.098.149 4.451.939 6.007.474 5.428.693 8.S38.MC7 7.079.760 1.754.135 1.598.777 10.415.702 9.086.856 1913 5.366.241 4.914.481 6.095.737 5.716 776 9.316.773 8.352.653 1.844.140 1.693.388 10.541.617 9.698.638 1919 5.826.496 •5.390.006 5.634.441 5.612.333 9.662.049 8.907.164 1.970.570 1.870.532 12.347.963 11.061.065 1920 6.244.154 5.834.804 6.454.496 6.183 685 11.149.920 10.448.003 2.491.416 2.274.490 12.155.048 11.613.365 1921 7.327.260 7.086.699 7.707.657 7.591 170 13.211.784 12.144.706 2.724.857 2.460.991 14.412.369 14.087.799 1922 8.044.871 7.687.300 8.053.504 7.904 573 13.785.595 12.895.050 2.939.141 2.633.306 15.881.010 15.240.030 1923 8.089.499 8.051.855 8.027.718 7.997.512 12.525.028 12.459.854 3.150.553 2.871.934 16.339.340 15.227.123 1924 8.969.813 8.464.796 8.752.330 8.701.6.10 14.145.370 13.607.285 3.282.657 3.026.82Q 10.429.596 15.262.657 1925 8.822.519 8.402.686 10.104.245 8.744.512 14.483.902 13.377.261 3.217.332 2.845.561 17.166.734 15.909.436 1926 9.883.701 9.730.251 12.075.494 10.585 043 17.837.710 16.989.581 3.530.429 3.212.355 18.789.709 18.229.855 1927 9.524.478 9.515.621 12.485.315 11.474 162 18.575.493 18.474.089 3.709.017 3.997.948 18.770.619 18.637.674 1928 10.305.790 10.305.790 11.889.969 11.889.969 19.810.136 19.810.136 3.640.000 3.640.000 18.200.670 18.200.670 1929 10.404.098 10.404.098 12.510.993 12.5Ï0 993 19.722.223 19.722.223 3.896.870 3.896.870 18.869.700 18.869.700 1930 11.043.300 11.043.300 13.386.015 13.386 045 20.554.636 20.554.636 4..188.790 4.188.790 20.328.095 20.328.095 N. B. — De 1904 à 1927 : Chiffres des comptes administratifs. De 1928 à 1930 : Prévisions budgétaires. Le tableau ci-après permet en outre d'apprécier l'importance de chacun d'eux. Exercice 1930 (Prévisions budgétaires.) SECTION ORDINAIRE SECTION EXTR AORDINAIRE TOTAL PAYS Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses piastres piastres piastres piastres Annam .... Cambodge .. Cochinchine. Laos Tonkin .... 11.043.300.00 13.386.045.00 19.762.460.00 4.188.790.00 20.328.095.00 11.043.300.00 13.386.045.00 19.762.460.00 4.188.790.00 20.328.090.00 Néant Néant 792.176 S 00 Néant Néant Néant Néant 792.176 S 00 Néant Néant 11.043.300.00 13.386.045.00 20.554.636.00 4.188.790.00 20.328.095.00 11.043.300.00 13.386.045.00 20.554.636.00 4.188.790.00 20.328.095.00 RECETTES Les recettes des budgets locaux sont en premier lieu constituées par l'im¬ pôt direct M. Paul Doumer donne la raison de ce choix dans son étude sur la Situation de l'Indochine : « Il parut que la logique comme l'expérience faite dans bien des pays, « indiquât la solution ; les impôts directs payés sur rôles, dont le contribua¬ it ble connaît le montant et la perception doivent autant que possible avoir « un emploi qu'il peut suivre, et servir par conséquent à gager les dépenses « faites sur place pour des services et des travaux d'intérêt local. Les contri¬ te butions indirectes au contraire par leur caractère impersonnel, leur mode tt d'assiette et de perception peuvent être sans inconvénients affectées aux tt oeuvres tt d'Empire » c'est-à-dire au paiement des services et dies travaux « d'intérêt général ». Les impôts directs sont constitués par l'impôt foncier et l'impôt personnel des européens, des indigènes et des asiatiques étrangers, les patentes et enfin les taxes assimilées au nombre desquelles figurent les prestations, les taxes sur les jonques et barques de rivière, la taxe sur les véhicules, celle de ca- pitation des éléphants et des poids et mesures, etc... Indépendamment de ces ressources, les budgets locaux sont également ali¬ mentés par d'autres sources de revenus très diverses. Ce sont d'abord tes produits de l'Enregistrement qui comprennent : a) Les droits de timbre et d'enregistrement; b) Les droits de greffe et de notariat ; c) Les droits de sceau et de chauoellerie ; d) Les amendes judiciaires et frais de justice. Viennent ensuite les produits du Domaine qui ont trait : a) A la vente et à la location des terrains et immeubles domaninaux ; b) Aux revenus du domaine ; c) Aux ventes de matériel et animaux réformés. Sous cette rubrique, il y a également heu de comprendre la redevance superficiaire des mines qui, contrairement à la législation métropolitaine, ne constitue pas un impôt direct. Au nombre des ressources des budgets locaux figurent en outre : 1 0 Les produits forestiers qui comprennent les redevances forestières, et le produit des amendes et transactions ; 2° Les produits affermés répartis en produits urbains (abattoirs, bornages et vidanges, marchés et monts de piété) et produits ruraux (bacs, cercles indi¬ gènes, nids d'hirondelles, pêcheries); 3° Les produits des exploitations industrielles (services de transports flu¬ viaux, services die transports par automobiles, tramways, abattoirs, eau, électricité, fourrières, glace, marchés; 4° Les produits divers répartis sous deux rubriques : a) Les revenus (intérêts des titres de la caisse de réserve, ristourne sur les prêts agricoles, prélèvements : sur les bonis des monts de piété, sur le par .mutuel, sur la vente des cardamomes, etc...). — IO b) Les taxes perçues sur ordres de recettes au nombre dequelles il y a lieu de citer : Les cartes d'immatriculation, livrets, cartes, et permis divers; Les permis de circulation, passeports, laissez-passer, titres d'identité; Les permis de port d'armes et de conduite des automobiles; La taxe sur les matières d'or et d'argent, les droits de capture, d'im¬ matriculation, de visite et d'exportation des animaux. 5° Enfin, les produits des services administratifs (droits universitaires et re¬ cettes scolaires, retenues d'hôpital, journées d'hospitalisation, consultations, cessions de médicaments, produits des musées, de l'Imprimerie du Gouverne¬ ment, du Service des Mines, des Services agricoles et commerciaux, du tra¬ vail des condamnés, etc... Il y a lieu d'ajouter à cette énumération les recettes diverses ou impré¬ vues, les parts contributives ou remboursements effectués par les autres unités administratives (territoires, provinces, communes) et représentant une quote- part des dépenses que le budget local ne saurait entièrement supporter et les fonds de concours ou « offres faites par les communes ou les villages en vue (( de concourir à des dépenses d'utilité publique ou d'intérêt local ». On trouvera dans le tableau ci-après le pourcentage indiquant ces diffé¬ rentes ressources dans la masse de recettes totales de chacun des budgets poul¬ ies exerciies 1928, 1929 et 1930- A) Section ordinaire annam a! /o cambodge % cochinchine % laos % toniqn °/ /o Exl rcice ] 930: (Prévisio 1 is budgétaires). 1° Impôts perçus sur rôles .... 5.522.040.00 50.00 8.361.660.00 62.46 10.143.200.00 49.34 1.432.400.00 34.19 11.582.100.00 56.97 2° Contributions perçues sur liquidation 239.850.00 2.17 324.000.00 2.42 957.800.00 4.65 61.000.00 1.45 344.200.00 1.69 3° à) Produits forestiers ...... 530.000.00 4.79 1.021.700.00 7.63 890.000.00 4.32 13.000.00 0.31 695.000.00 3.41 6) Produits affermés .... 262.400.00 2.37 903.400.00 6.75 110.360.00 0.53 13.000.00 0.31 467.185.00 2.29 e) Produits des exploita- lions industrielles .. » » 3.000.00 0.02 400.000.00 1.94 2.000.00 0.04 57.820.00 tf.28 4° Produits perçus sur ordres de recettes 306.560.00 2.77 450.745.00 3.36 1.691.500.00 8.22 129.950.00 3.10 828.900.00 4.07 5° Prélèvements ordinaires sur la Caisse de Réserve 100.000.00 0.90 401.000.00 3.00 » » 50.000.00 1.19 38.500.00 0.18 6° Recettes des exercices anté¬ rieurs • 72.700.00 0.65 128.000.00 0.96 300.000.00 1.4:5 15.440.00 0.36 48.000.00 0.23 7° Recettes d ordre » » » » » « » » „ » 8° Subventions 3.600.000.00 32.59 991.330.00 7.40 2.302.500.00 11.20 2.472.000.00 59.01 4.737.870.00 23.37 9° Parts contributives et Fonds de concours . 409.750.00 3.71 801.210.00 6.00 2,967.100.00 14.43 » » 1.528.520.00 7.51 B) Section extraordinaire : 1° Recettes diverses » » » » 792.176.00 3.85 » » » » 2° Prélèvements exceptionnels sur la Caisse d_e Réserve.. » » » » » » » » » » A) Section ordinaire annam % cambodge % cochinch1ne % i laos % tonkin % Eei ercice 1 1929 (Prévisions bu Jgétaires). 1° Impôts perçus sur rôles .... 5.350.591.00 51.43 7.914.543.00 63.26 10.491.548.00 53.20 1.277.400.00 32.78 11.477.600.00 60.82 2° Contributions perçues sui liquidation 158.000.00 1.52 240.400.00 1.92 1.051.474.00 5.33 26.250.00 0.68 218.200.00 1.16 3° a) Produits forestiers ...... 450.000.00 4.33 978.000.00 7.82 880.000.00 4.46 12.000.00 0.31 615.000.00 3.26 b) Produits affermés .... 309.500.00 2.98 845.570.00 6.76 105.871.00 0.54 6.000.00 0.15 454.360.00 2.41 c) Produits des exploita¬ tions industrielles .. » » 6.000.00 0.05 280.000.00 1.42 8.000.00 0.20 52.120.00 0.28 4° Produits, perçus sur ordres de recettes 282.200.00 2.71 363.200.00 2.90 1.370.275.00 6.95 110.430.00 2.83 716.090.00 3.80 5° Prélèvements ordinaires sui la Caisse de Réserve » » 800.000.00 6.40 » » 130.000.00 3.34 297.400.00 1.58 6° Recettes des exercices anté¬ rieurs • » » » » )) , » » » » » 7° Recettes d'ordre » » » » )) » » » » n 8° Subventions 3.600.000.00 34.60 733.830.00 5.86 2.302.500.00 11.67 2.326.790.00 59.71 3.727.680.00 19.75 9° Parts contributives et Ponds de concours 253.807.00 2.43 629.450.00 5.03 3.240.555.00 16.43 » » 1.261.250.00 6.68 B) Section extraordinaire : 1° Recettes diverses )) 1 » » <> ». » )) » d » 2° Prélèvements - exceptionnels sur la Caisse de Réserve.. )) j> » » » » )) a 50.000.00 0.26 m fM ~ ">4 j» o ■+• A.) Section ordinaire an nam % cambodge % cochincuinf. ' % laos % tonkin % ïxercic ! i ï 1928 (Résultats déi in i tifs). 1° Impôts perçus sur rôles .... . 5.237.617.40 49.20 8.201.529.83 60.28 9.859.076.75 48.32 1.273.650.44 31.99 11.170.638.50 59.78 2° Contributions perçues sur liquidation 73.745.49 0.69 217.707.51 1.60 1.118.097.89 5.48 . 47.714.34 1.19 284,477.41 1.52 3° a) Produits forestiers 532.460.05 5.00 956.956.47 7.03 767.012.09 3.76 15.165.52 0.39 584.630.88 3.13 b) Produits affermés .... 296.430.18 2.78 836.105.50 6.14 105.261.83 0.51 5.794.70 0.14 444.090.78 2.38 c) Produits des exploita¬ tions industrielles » » 5.218.93 0.04 315.280.06 1.55 1.336.66 0.03 51.474.21 0.27 4° Produits perçus sur ordres de recettes 338.963.76 3.19 361.348.22 2.65 1.325.388.47 6.50 128.230.52 3.21 670.025.47 3.59 5° Prélèvements ordinaires sur la Caisse dp Réserve 134.522.32 1.27 1.389.275.00 10.21 827.697.00 4.05 394.850.00 9.86 523.000.00 2.80 6° Recettes des exercioes anté¬ rieurs • 76.579.23 0.72 347.135.02 2.56 323.035.83 1.58 20.886.63 0.52 46.135.02 0.25 7° Recettes d'ordre » » 43.131.18 0.31 » » » » » a 8° Subventions 3.701.700.00 34.76 733.830.00 5.40 2.302.500.00 11.30 2.100.000.00 52.64 3.736.180.00 20.00 9° Paris contributives et Fonds de concours 254.943.21 2.39 463.376.92 3.41 3.441.596.35 16.88 » » 1.074.415.91 5.75 B) Section extraordinaire : 1° Recettes diverses » » » » » » » « % » 2° Prélèvements exceptionnels sur la Caisse dp Réserve.. » « * 50.000.00 0.37 15.000.00 0.07 1.200.00 0.03 100.000.00 0.53 — 14 — L'examen des tableaux, ci-dessous montre que les impôts directs consti¬ tuent les ressources principales des budgets. Mais tandis qu'à l'origine, le produit des impôts de cette nature suffisait à couvrir la presque totalité des dépenses budgétaires, la progression des recettes de l'espèce s'avère de plus en plus inférieure à celle des dépenses correspondantes. C'est ce que montre le tableau suivant : Fraction des dépenses locales couvertes par l'impôt: direct. ANNÉES ANNAM CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONKIN 1904 94,56 % 82,15 % 50,00 % 75,09 % 72,67 % 62,40 % 80,17 % 73,89 % 49,34 % 22,07 % 57,9.3 % 34,19 % 84,95 % 86,13 % 56,97 % 1917 1930 Il a été remédié au déséquilibre profond qui vient d'être constaté par deux palliatifs : la subvention du budget général et les prélèvements sur la Caisse de Réserve. C'est en effet dans ces deux ressources que les budgets locaux, trouvent généralement l'appoint indispensable pour boucler leurs opérations qui se traduiraient par un déficit certain. Le décret du 31 juillet 1898 qui attribuait au budget général les recettes des Douanes et Régies et des contributions indirectes perçues sur le territoire, prévoyait dans son article 5 que les budgets locaux pouvaient recevoir des subventions du budget général (dispositions reproduites par l'article 3 du qua¬ trième décret du 20 octobre 1911): « Le montant de ces subventions est fixé <( annuellement par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement et .'(arrêté définitivement par l'acte portant approbation des budgets». Cette disposition était indispensable. D'après l'esprit des décrets organiques, la subvention devrait être un moyen exceptionnel d'équilibre des budgets locaux. En fait ce moyen est devenu permanent et à l'exception du Cambodge au¬ quel cinq subventions furent attribuées de 1904 à 1919 les budgets locaux sont, depuis 1912, constamment tributaire du budget général qui supporte en définitive les résultats de leur gestion. Par suite de l'absence de tout impôt indirect dont la caractéristique est l'élasticité de rendement, qui dans la pé¬ riode d'essor, se traduit par une plus-value sérieuse, les budgets locaux se voient contraints d'accroître d'année en année, leurs demandes qui ne laissent d'ailleurs pas que d'accuser des chiffres assez progressifs. 3.600.000 3.500.000 3.400.000 3.300.000 3.200.000 3.100.000 3.000,000 2.900,000 2.800.000 3.600.000 3.500.000 3.400.000 3.300.000 3.200,000 3.100.000 3.000.000 2.900.000 2.800.000 2.700.000 2.600.000 2.500.000 2.400.000 2.700.000 2.600.000 2.500.000 2.400.000 2.300.000 2.200.000 2.100.000 2.000.000 1.900.000 1.800.000 2.100.000 2.000.000 1.900.000 1.800.000 1.700.000 1.600.000 1.500.000 1.600.000 1 500.000 1.400.000 1.300.000 1.200.000 1.100.000 1.300.000 1.200.000 1.100.000 1.000.000 900.000 800.000 700.000 1.000.000 400.000 300.000 400.000 300.000 200.000 100.000 0 900,000 800.000 700.000 600.000 500.000 100.000 __Tonkin Graphique des Subventions accordées par le budget général aux budgets locaux de 1904 à 1930 3.800.000# 4.737.870# y 3.800.000# 3.700.000 , y, ' - • î: '.ÎK-'r, ùimJm-t K ')ftîXMâ,c; C:-; £ ' . «M;. »*,t. OCK-.&$S.r: ■ fc< d i. ■ C-WJJOT- £ hm.$m s oeo.ooa s iKJO.Oto 11.. OCK).«tS OOO ySSi; QOû Mf.S; 00 : i . ècmc i>y; OoO.Oï--'"- ? um'Mè f . >">0,Oâf ; Oy&OSfi ! .'0 O-'ff t- m) m - i » • %?•, 900.ÔC». • 000.00% OCR- " " ■. ■ sgîï S M 00^60-* 000 ÎÂ3 mû.ms'" ' : :■■ -, ~C " «00.00! fe«ft.OOB.£ -«UO.ÎJOÏ.C Oî?y.af;.3J; .: %mmhs - - sflMmï m&M oèo,oo$.s (mi-ms moosts.s i y o ' y. :•■=;• * .aee;«eg.i .o«je.os'v.f bec o-*'s.i - * &00 S©*,! sod.bor.t ' „ m coai ■00.3 tô$&6S ' bêe.-boe '-«M* om gMl p, . -y. ■■■ i-- ■ ■ ' : - ^Smmm -m i»s ^.^p;;œ'A*Vv mtMSM Tableau des subventions accordées par le budget général aux budgets locaux de 1904 à 1930. ANNÉES ANNAM CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONKDî 1904 )) 15.000 70.000 595.000 11.500 1905 » M » 650.000 » 1906 » )) )) 630.000 » 1907 » 50.000 » 595.000 1) 1908 » » » 500.000 » 1909 » » )) 367.000 » 1910 )) 19.471 14.913 408.000 99.025 1911 » » 10.000 526.000 81.200 1912 147.752 40.000 1.522.337 280.000 238.577 1913 145.000 96.800 1.471.700 310.000 178.000 1914 158.500 » 1.885.000 415.000 304.963 1915 224,000 » 1.623.000 4.42.000 304.990 1916 412.000 2.211.800 665.819 655.840 1917 530.000 » 1.869.500 681.000 644.000 1918 537.500 » 1.250.070 680.000 497.994 1919 850.000 » 928.725 794.000 840.000 1920 1.019.000 300.000 1.853.300 1.157.000 1.216.000 1921 ... 2.311.500 523.600 1.685.455 1.325.000 939.320 1922 2.472.000 410.000 1.480.000 1.478.300 2.053.000 192.3 2.325.500 410.000 280.000 1.609.000 2.516.200 1924 ... : 2.320.000 440.000 566.610 1.009.000 2.500.000 1925 2.386.320 640.000 1.126.460 1.631.595 2.771.030 1920 3.124.350 640.740 3.697.500 2.010.000 3.570.000 1927 2.916.320 1.848.750 3.602.500 1.890.595 3.231.180 1928 3.600.000 733.830 3.602.000 2.100.000 3.727.680 1929 3.600.000 733.830 3.602.500 2.326.790 3.727.680 1930 3.600.000 1.121.330 3.602.500 2.472.000 4.737.870 Enfin, en cas d'insuffisance des subventions du budget général, les budgets locaux font appel à leur Caisse de Réserve régulièrement alimentée par les reliquats de l'exercice. Ces reliquats ont été les suivants : ANNÉES ANNAM CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONKIN 1904 164.509 229.601 307.921 72.590 629.858 1905 215.086 165.008 15.359 94.067 267.644 1906 39.771 Néant 180.173 131.761 323.209 1907 97.603 164.226 9.899 98.507 64.898 1908 121.826 158.836 9.678 61.385 Néant (1) 1909 88.729 220.314 1.580 79.282 Néant (2) 1910 69.678 304.651 132.905 61.428 48.226 1911 59.298 » 47.190 50.865 309.317 1912 244.705 76.825 617.882 79.000 811.787 1913 244.442 582.266 503.393 . 144.310 441.603 1914 227.372 828.096 683.803 167.408 853.632 1915 -.. 330.947 713.608 1.161.541 153.365 1.024.084 1916 439.226 647.304. 1.136.613 191.025 1.378.873 1917 646.209 578.780 1.789.146 155.407 1.328.845 1918 451.759 378.961 964.119 150.752 843.248 1919 436.489 22.108 754.885 100.037 1.286.065 1920 409.350 271.411 701.917 216.926 541.683 1921 240.560 271.410 1.067.078 263.865 324.570 1922 357.570 116.487 890.545 305.835 640.980 1923 37.643 148.931 65.174 278.619 1.112.217 1024 505.016 50.720 538.085 255.837 1.166.938 1925 419.833 1.359.732 1.106.641 371.770 1.257.298 1926 153.450 1.490.451 848.129 318.074 559.583 1927 8.856 1.011.453 101.403 288.931 _■ 132.945 1928 288.472 1.239.217 762.624 244.692 275 1929 » » « » » 1930 » ■ 1 » » « )> N. B. Les chiffres ont été .arrondis. (1) En réalité, reliquat de 49.925 S, mais absorbé par dépenses extraordinaires. (1) Déficit réel de 193.116 S couvert par prélèvement sur Caisse de Réserve. De même les prélèvements sur la Caisse de Réserve qui sont théorique¬ ment destinés à parer à des événements imprévus, sont en fait annuels et ré¬ guliers. 2.000.000* Graphique des Reliquats des Budgets Locaux de 1904 à 1928 2.000.000* r I E : ; I 5 5 E f : ...: ^ I" - rt ' ^ — —,_ K ^___ 1 a . . . . ■ .. ;si. ■■ : ■ ■ s ■;■. i i .■ .■ ■■. ..... .■ il.. ■ ■ ■ ■■ . a. s ■ . . iil; - 17 - Cette circonstance est due principalement à ce que dans le courant du 1" semestre, le budgets sont presque dépourvus des ressources constituées par la rentrée des impôts directs tandis que leurs dépenses ne sont guère inférieures à la moyenne de l'exercice. Enfin, d'importantes dépenses à régulariser, jointes à l'équilibre artificiel des budgets locaux, mettent ces derniers dans l'obligation de recourir à leur fonds de réserve. On trouvera ci-après le tableau des prélèvements opérés à ce titre pendant les vingt-cinq dernières années : ANNÉES ANNAM CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONKIN 1904 150.000 160.000 255.973 » 327.000 1905 96.523 253.333 307.221 » 348.450 1906 98.148 525.000 » » 912.757 1907 70.175 » » )) 262.510 1908 » » )) )) 354.528 1909 195.833 » » )) 762.682 1910 340.000 87 000 » » 157.000 1911 161.550 343.928 » » 22.000 1912 52.799 438.182 )> 61.428 33.028 1913 334.000 » » 29.865 450.863 1914 327.260 131.857 552.000 10.000 896.073 1915 327.169 700.000 595.923 94.677 492.397 1916 100.000 650.000 65.573 91.800 890.000 1917 250.000 650.000 240.000 102.250 725.000 1918 502.400 650.000 936.097 153.800 638.000 1919 627.000 570.000 1.478.785 130.000 1.535.746 1920 638.153 419.334 730.980 277.000 533.243 1921 115.000 250.000 93.577 217.000 1.428.000 1922 -.. 450.000 166.000 141.666 263.900 642.721 1923 530.000 454.000 609.000 258.725 577.200 1924 300.000 16.500 1.700.000 375.750 653.377 1925 370.000 » 1.008.202 255.850 613.399 1926 550.889 580.561 945.000 97.000 1.700.000 1927 265.000 999.000 994.701 388.800 805.000 1928 175.000 800.000 997.697 146.050 450.000 1929 » 800.000 » 130.000 347.000 1930 100.000 401.000 » 50.000 38.500 Ces prélèvements réguliers joints à l'insuffisance des recettes normales et permanentes n'ont pas été sans affecter l'actif de ces organismes qui est cons¬ titué d'un avoir en portefeuille et d'un avoir en numéraire. Situations des Caisses de Réserve des budgets locaux en 1906, 1912, 1917, 1922 et 1929. Avoir disponible au 30 juin Valeur comptable du Portefeuille Minimum réglementaire Avoir disponible au 30 juin ^ Valeur comptable du Portefeuille : , Minimum réglementaire Avoir disponible au 30 juin Valeur comptable du Portefeuille Minimum réglementaire Avoir disponible au 30 juin Valeur comptable du Portefeuille Minimum réglementaire Avoir disponible au 30 juin Valeur comptable du Portefeuille Minimum réglementaire 488.472 99 Néant 200.000 00 CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONK1N 1906 962.054 S 05 (1) 1.284.225 $ 14 (1) 195.533 $ 31 (1) 166.658 S 29 (11 1.039.848 8 99 (1) » » » » » 1912 999.607 11 (1) 1.192.930 77 (1) 1.026.964 56 (1) 50.685 00 (1) 662.200 97 (1) » » » » » 1917 309.761 21 851.052 45 1.743.076 65 orT om fi \ 1.831.201 19 482.696 79 1.058.120 91 1.315.743 42 1 oo7.o/y yi 228.565 10 300.000 00 200.000 00 250.000 00 150.000.00 400.000 00 1922 466.569.67 dont 518.755 74 220.644 13 2.128.723 91 i 102.630.72 866.700 26 147.394 55 263.466 64 1.533.367 91 1 valeur achat porte¬ 508.654 86 feuille 250.000 00 130.000 00 150.000 00 100.000.00 300.000 00 1929 1.453.470 77 202.599 04 130.000 00 1.033.556 00 Néant 150.000 00 441.623 65 44.147 67 100.000 00 351.043 81 206.913 06 300.000 00 (1) Sans possibilité de discrimination. — 19 — DEPENSES De natures très diverses, les dépenses des budgets locaux peuvent être groupées sous quelques rubriques fondamentales indiquant immédiatement leur affectation : ce sont celles afférentes aux : I ° Dettes exigibles ; 2" Dépenses d'Administration générale; 3 " Services financiers ; 4° Dépenses d'exploitations industrielles; 5° Dépenses d'intérêt sccial et économique. Les premières concernent les dettes des territoires et pensions viagères ; les dépenses d'Administration générale ont trait aux dépenses de Gouvernement (personnel et matériel), administration des provinces, Justice, Garde indigène, Police, Services Pénitentiaires et Gendarmerie ; celles des Services Financiers ont trait aux dépenses du Trésor, du Cadastre et de la Topographie; les dé¬ penses d'Exploitations Industrielles s'appliquent pour certains pays à 1 Impri¬ merie du Gouvernement, et en général aux dépenses de Transport et des Tra¬ vaux publics. Enfin, les dépenses d'Intérêt Social et Economique compren¬ nent les dépenses d'Enseignement, celles des Services Sanitaires et Médicaux, des Services Agricoles et Commerciaux, Services Forestiers, Services Vétéri¬ naires, Zootechnaques et des Epizooties. En raison de leur nature même elles ont en outre un caractère obligatoire ou facultatif. Mais aussi attentive que puisse être la compression dont elles peuvent être l'objet, elles ont subi depuis vingt-cinq ans, une progression non seulement du même ordre, mais plus rapide même que celle des recettes. On trouvera ci-après à titre indicatif un tableau donnant, pour 1 exercice 1930, la décomposition des dépenses groupées sensiblement sous les rubri¬ ques indiquées ci-dessus : — 20 — CATÉGORIES DE DÉPENSES ANNAM CAMBODGE Ordinaires % Extrao. % Ordinaires % Extrao. % piastres piastres 1° Dettes exigibles 50.0Û0 00 0.45 » )) 60.940 00 0.45 » » 2° Gouvernement — 396.809 00 3.60 » )) 989.172 00 7.39 » » 3° Administration générale . • 3.892.824 10 35.25 » )> 3.558.989 00 26.59 )> » 4° Services financiers 282.200 00 2.55 » )) 759.479 00 5.67 » » 5° Exploitations industrielles. 1.778.139 19 16.10 » )) 4.255.273 00 31.79 » » 6° Services d'Intérêt Social et Economique 3.776.536 54 34.20 » )) 2.554.824 00 19.08 » » 7° Fonds Secrets 15.000 00 0.13 » )) 18.000 00 0.14 )> » 8° Dépenses diverses 851.801 17 7.72 » 1) 1.189.368 00 8.89 )> » 9° — d'ordre » » » )) » » » » Totaux partiels 11.043.300 00 » 13.386.045 00 » Totaux généraux ...... . 11.043.300 8 00 13.386.045 S 00 — CATÉGORIES DE DÉPENSES COCHINCHINE Ordinaires % Extrao. c", /O piastres 1° Dettes exigibles 127.100 00 0.62 » » 2° Gouvernement 174.600 00 0.85 » )) - 3° Administration générale .. 4.918.764 00 23.93 » )) 4° Services financiers 1.261.600 00 6.14 » )) ■5° Exploitations industrielles. 4.738.930 00 23.55 792.176 8 00 3.37 6° Services d'Intérêt Social et Economique 5.468.730 00 26.60 » » 7° Fonds Secrets 20.000 00 0.09 » » 8° Dépenses diverses 3.052.736 00 14.85 » » 9° — d'ordre » » » » Totaux partiels 19.762.460 00 792.176 8 00 Totaux généraux 20.554.636 8 00 — 21 — CATÉGORIES DE DÉPENSES LAOS TONKIN Ordinaires % Extrao. % Ordinaires % Extrao. % piastres piastres 1° Dettes exigibles 13.500 00 0.32 » » 174.170 00 0.85 » )) 2° Gouvernement — 104.916 00 2.50 )) » 127.020 00 0.62 » )) 3° Administration générale .. 1.579.010 10 37.71 )) » 7.338.400 00 36.10 » )) 4° Services financiers 102.163 11 2.44 )) » 696.610 00 3.43 » )) 5° Exploitations industrielles. 905.240 46 21.61 )) » ■ 4.064.105 00 20.00 » » 6° Services d'Intérêt Social et Economique 987.396 67 23.57 )) » 5.508.720 00 27.10 » )) 7° Fonds Secrets 6.000 00 0.14 » 48.400 00 0.24 » )) 8° Dépenses diverses 490.563 66 11.71 » » 2.370.670 00 1.66 )) )) 9° — d'ordre » » )) » » )> )) )) Totaux partiels 4.188.790 00 )) 20.328.095 00 )) Totaux généraux 4.188. 790 $ 00 20.328. 095 8 00 Un examen rapide permet de constater que dans le groupe considéré, les dépenses d'Administration générale viennent en tête soivies de très près par celles d'Exploitations Industrielles ainsi que d'ailleurs celles d'Intérêt Social et Economique. Cette constatation met en lumière que s'il n'est pas possible d'obtenir des résultats probants sans l'intervention d'une bonne administration coordonnée et organisée, la majeure partie des dépenses des budgets locaux a été consacrée à des œuvres d'intérêt général: Travaux publics d'une part; Services d'In¬ térêt social et économique de l'autre. Centre de Documentation sur l'Asie du Sud-Est et le Monde Indonésien EPHE VIe Section BIBLIOTHEQUE — 22 — Tableau donnant, de 1904 à 1930, le montant des dépenses des Travaux publics, des Services d'intérêt social et économique et des dépenses totales des Budgets locaux. années travaux publics services d'intérêt social et économique dépenses totales Annam. 1904 273.878 132.915 2.557.282 1905 350.263 149.099 2.610 588 1906 304.962 215.689 2.810 053 1907 313.822 352.803 2.832.149 1908 331.502 232.522 2.781.264 1909 259.655 266.807 3.026.297 1910 272.64.1 255.366 3.194.321 1911 247.047 292.530 ' 3.031.539 1912 590.231 390.820 3.090.417 1913 857.665 500.495 4.065.708 1914 : 866.152 641.851 4.261.248 1915 686.968 706.971 4.346.915 1916 813.951 740.284 4.269.118 1917 830.939 770.175 4.451.939 1918 863.157 870.273 4.914 481 1919 1.452.965 1.038.123 5.390.006 1920 1.201.672 1.341.538 5.834.804 1921 1.270.700 1.730.44-6 7.086.699 1922 1.512.357 2.894.795 7.687.300 1923 1.421.027 2.232.486 . 8.051.855 1924 1.544.635 2.121.556 8.464.796 1925 1.480.263 3.564 431 8.402.686 1926 2.409.181 2.605.840 9.730.251 1927 1.926.860 2.935.616 9.515.621 1928 1.993.816 3.361.171 10.305.790 1929 1.860.900 3.360.172 10.404.098 1930 1.778.129 3.776.536 11.043.300 '(< 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1918 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 travaux publics 435.524 277.529 259.309 247.018 213.242 245.376 278.246 288.807 995.089 1.212.324 973.045 1.241.931 1.290.176 1.392.868 1.306.540 1.212.968 1.462.898 1.965.277 2.005.166 1.900.734 2.115.342 2.020.612 3.441.314 4.160.300 4.019.600 3.739.199 4.186.129 services d'intérêt social et économique Cambodge. 238.710 228.970 248.729 263.070 285.148 311.327 289.232 308.509 365.381 507.704 544.151 553.871 570.389 627.636 685.647 743.278 931.072 1.282.171 1.319.681 1.336.867 1.554.947 1.688.041 1.783.355 1.886.109 2.181.899 2.380.133 2.551.824 depenses totales 2.528.685 2.358.960 2.908.944 2.768.459 2.623.316 2.645.902 2.802.842 3.053.778 3.841.443 4.593.537 4.905.891 5.106.979 5.232.273 5.428.693 5.716.776 5.612.333 6.183.085 7.591.170 7.904.573 7.997.519 8.701.610 8.744.512 10.585.043 11.474.162 11.889.969 12.510.993 13.386.045 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1818 1919 1920 1921 1922 1923 j.924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 travaux publics 63.126 80.941 94.827 130.287 148.178 71.257 113.720 144.897 130.223 119.243 149.926 437.043 421.276 457.018 392.689 546.993 560.008 601.272 676.773 663.444 600.308 540.153 839.607 836.419 844.069 848.897 864.722 services d'intérêt social et économique Laos. depenses totales 43.955 839.789 60.545 855.866 57.125 911.882 74.516 943.628 92.933 994.140 88.282 833.544 86.247 905.926 110.783 1.109.788 97.172 827.953 113.835 867.308 122.867 932.287 129.988 1.420.896 181.061 1.553.099 164.230 1.598.777 196.015 1.693.388 206.815 1.870.532 243.467 2.274.490 301.163 2.460.991 339.210 2.633.306 400.876 2.871.934 438.209 3.026.820 458.566 2.845.561 583.377 3.212.355 696.590 3.997.948 803.498 3.640.000 884.188 3.896.870 986.395 4.188.790 lo années travaux publics services d'intérêt social et économique dépenses totales a Tonlcin. 1904 787.841 638.131 5.431.730 1904 1905 813.180 566.857 5.284.484 1905 1906 601.061 647.958 6.232.291 1906 1907 658.056 835.544 5.958.810 1907 1908 515.382 855.530 6.156.907 1908 1909 ■637.356 901.124 7.141.912 1909 1910 589.942 970.084 6.497.440 1910 1911 579.047 914.960 6.035.739 1911 1912 1.660.891 1.212.181 7.787.066 1912 1913 1.650.888 1.430.340 8.260.035 1913 1914 1.536.456 1.615.208 8.878.842 1914 1915 •.. 1.620.438 1.527.770 8.704.052 1915 1916 1.852.156 1.510.660 9.359.905 1916 1917 i 1.890.520 1.602.416 9.086.856 1917 1918 1.824.312 1.689.082 9.698.638 1P18 1919 1.906.188 1.408.493 11.061.065 1919 1920 ....- 2.157.793 2.041.881 11.613.365 1920 1921 2.714.438 2.402.124 14.087.799 1921 1922 2.450.255 2.833.541 15.240.030 1922 1923 .,. 2.610.916 3.162.828 15.227.123 1923 1924 2.780.467 3.460.239 15.262.657 2924 1925 2.730.864 3.756.600 15.909.436 1925 1926 3.673.517 4.038.834 18.229.855 1926 1927 ......... 3.797.851 4.504.798 18.637.674 1927 1928 .......... 3.886.090 4.779.590 18.200.670 1928 1929 3.982.120 5.023.960 18.869.700 1929 1930 4.064.105 5.508.720 20.328.095 1930 travaux publics services d'intérêt social et économique depenses totales 444.970 365.667 459.432 422.447 456.593 634.461 573.790 680.823 .829.459 .002.651 958.377 761.709 .041.437 943.835 787.163 867.327 996.147 .467.598 .780.353 .907.726 .712.817 .236.729 .437.502 .821.161 .367.214 ,845.786 738.930 Cochinchine 659.498 662.668 641.735 742.893 855.758 860.136 869.154 947.747 1.023.734 1.997.657 2.568.145 2.352.327 2.614.155 2.379.981 2.567.640 2.668.820 3.269.758 5.251.843 5.082.022 4.246.162 3.909.321 3.509.789 3.793.746 4.261.946 5.131.939 5.361.979 5.468.730 5.139.729 5.018.333 4.592.902 4.923.402 5.107.345 5.447.798 5.306.184 5.484.446 6.652.310 6.836.080 7.920.940 7.219.376 7.488.482 7.079.760 8.352.653 8.907.164 10.448.003 12.144.706 12.895.050 12.459.854 13.607.285 13.377.261 16.989.581 18.474.089 19.810.136 19.722.223 20.554.636 12.000.000 * 11.500.000 Graphique des dépenses d'Intérêt social et économique et des Travaux Publics des Budgets locaux de 1904 à 1930 Légende • • • • • Annam ^ mm m* m* — Cambodge ++ + 4^4. Cochinchine mmmmmmmmmmmrn l^OS . 1 Tonkin 11.000.000 10.500.000 10.000.000 9.500.000 9.000.000 8.500.000 8.000.000 7.500.000 7.000.000 6.500.000 6.000.000 5.500.000 5.000.000 4.500.000 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 0 S 0 01 Cl - |i>b ;?àb tjoç^rtqjiiO Muv/BîJ 'é->b tnsph'is.:: o? imypa ;• : : ; 'jh S' OS 000.000.50 000,002, i f ooû.ooo. n 000.00? ..'V; OOO.OOt'" H 000 002 J 000.000.$ 000.002 « ees.ooos ooo.otie.i 00 0.OOO.T 0OQ.OO&a 000 0 imumA: 000,000:6 000,002 i* 000.00e c iwo.ooCvî . 000.000,£ ooo.ooa.i ooy.OMu ooe.ooa o — 25 - Bien que réussissant à s'équilibrer par les subventions accordées par le bud ¬ get général, les budgets locaux ont, jusqu'à une période relativement récente, supporté assez facilement le poids de leurs charges. Il serait sans intérêt et hors du cadre proposé d'énumérer ici et par pays de l'Union l'œuvre accomplie depuis trente ans dans tous les domaines (Services d'Intérêt social et écono¬ mique, Travaux publics, défense terrestre et maritime, sécurité, et-c etc...) On ne peut que constater qu'elle a été menée à bonne fin pour le plus grand bien de nos protégés. Cependant, on doit noter que de moins en moins, les budgets locaux sont hors d'état de faire race à leurs charges, et depuis quel¬ ques années le déséquilibre s'accentue très rapidement. Les reliquats sont en diminution croissante, et les subventions demandées augmentent dans une pro¬ portion appréciable. Il semble donc particulièrement opportun de rechercher les causes de ce dé¬ séquilibre. Elles sont de natures très diverses : ce sont d'abord des causes d'or¬ dre purement fiscal, des causes inhérentes à l'évolution normale du pays et à la politique sociale et économique qui y est suivie, des causes ayant leur origi¬ ne dans les décrets du 20 octobre 1911, enfin des causes récentes résultant de la ventilation des dépenses entre le Budget général et les Budgets locaux. Causes fiscales. — Elles résident dans le fait que la presque totalité des res¬ sources de ces organismes est constituée par l'impôt direct. Si cet impôt est remarquable par sa solidité et sa régularité, il est par contre avéré qu'il manque d'élasticité et présente moins de souplesse que l'impôt indirect : conséquence de son adaptation forcément lente à la progression des richesses qu'il ne frap¬ pe qu'après que celles-ci se sont stabilisées. Cet inconvénient est: encore accen¬ tué par l'organisation un peu archaïque de l'impôt jointe à l'insuffisance de mise au point des textes et au défaut de personnel spécialisé susceptible d'amé¬ liorer et d'intensifier les méthodes d'assiette, d'investigation et de contrôle. Enfint l'absence d'état civil, institution allant il est vrai un peu, à l'encon- tre des mœurs indigènes, et de cadastre parcellaire, rend malaisé le développe¬ ment des deux impôts qui constituent à beaucoup près les plus productives de cette catégorie de recettes, savoir l'impôt personnel et l'impôt foncier indi¬ gènes. Causes se rattachant a l'évolution, normale du pays et a la politique sociale et économique qui y est suivie Pour apprécier les effets de la politique économique et sociale suivie dans les pays de l'Union, il est nécessaire de comparer d'une part les dépenses qui ont été effectuées pour les divers services du territoire elt d'autre part les res¬ sources permettant d'y faire face. Ainsi qu'il a été dit, les budgets locaux avaient pris leur caractère définitif lors de la scission des budgets de la Cochinchine, du Tonkin et de l'Annam, soit après une période transitoire de quelques années, sensiblement au début du siècle actuel. On peut donc considérer qu'à partir de 1904, les services en¬ tretenus sur les crédits du budget, local contenaient déjà en puissance le dé¬ veloppement qu'ils ont acquis de nos jours. Le tableau suivant donne le montant des dépenses d'intérêt social et d'in¬ térêt économique effectués par pays de l'Union de 1904 à 1930: — 27 — Tableau des dépenses d'Intérêt social et économique des budgets locaux de 1904 à 1930. CAMBODGE COGUINCniNE Dépenses d'intérêt économique (y compris Travaux publics). 1904 .334.446 582.123 424.580 75.606 1.011.113 1905 417.923 416.409 470.911 92.348 1.062.276 1900 413.885 393.083 544.401 107.609 855.138 1907 543.402 368.320 517.076 144.553 1.025.301 1908 433.924 330.583 574.858 164.461 824.136 1909 352.527 365.619 748.147 82.320 940.546 1910 356.965 375.945 098.280 121.379 915.607 1911 345.787 390.665 819.341 159.075 877.775 1912 580.081 1.083.704 2.120.470 139.899 2.061.681 1913 1.042.904 1.353.648 2.271.298 129.363 2.239.319 1914 1.090.350 1.145.099 2.697.601 160.555 2.223.358 1915 979.503 . 1.438.307 2.334.915 448.256 2.239.993 1910 1.111.355 1.492.627 2.842.509 433.484 2.451.174 1917 1.142.193 1.609.485 2.510.663 470.929 2.457.374 1918 1.210.583 1.538.647 2.299.621 407.418 2.475.082 1919 1.864.297 1.464.463 2.242.858 566.308 2.250.170 1920 1.658.617 1.787.350 2.573.459 580.225 2.732.362 1921 1.819.843 2.384.435 4.705.351 633.305 3.392.889 1922 2.091.585 2.455.903 4.645.078 713.353 3.191.990 1923 2.170.718 2.361.834 3.792.059 711.582 3.594.052 1924 2.080.317 2.629.996 4.165.413 663.269 3.539.439 1925 3.042.094 2.591.482 4.076.375 594.296 3.509.213 1920 3.060.777 4.034.372 6.402.167 906.933 4.480.686 1927 2.615.546 4.788.850 6.925.573 940.679 4.691.236 1928 2.783.518 4.743.243 7.540.304 994.103 4.483.200 1929 2.599.511 4.518.094 6.993.865 1.000.001 4.945.680 1930 2.581.480 5.046.735 5.993.390 1.026.334 5.093.335 De 1904 à 1927 : Résultats définitifs. De 1928 à 1930 : Prév. bud. — 28 — Tableau des dépenses d'intérêt social et économique des budgets locaux de 1904 à 19-30. | ANNÉE ANNAM CAMBODGE COCHINCHINE LAOS TONKIN Dépei ses d'intérêt social. 1904 72.347 94.111 552.462 31.475 414.859 1905 81.339 90.090 557.422 49.138 317.761 1906 106.766 114.955 556.766 44.343 393.881 1907 123.163 141.768 648.264 60.250 468.299 1908 130.100 167.807 737.493 76.650 546.776 1909 173.935 191.084 746.450 77.219 597.934 1910 171.042 191.533 744.664 78.588 644.419 191] 193.790 206.651 809.229 96.605 616.232 1912 200.970 276.766 732.723 91.496 811.391 1913 315.256 366.378 729.010 103.715 841.909 1914 417.653 372.097 828.941 112.238 928.306 1915 414.436 357.495 779.121 118.775 908.215 1916 442.880 367.938 813.083 168.853 911.642 1917 458.921 411.019 ■ 813.153 150.319 1.035.562 1918 522.847 453.540 1.055.182 181.286 1.038.312 1919 626.791 491.783 1.293.289 187.500 1.064.511 1920 884.593 606.620 1.692.446 223.250 1.407.312 1921 1.181.303 863.013 2.014.090 269.130 1.723.672 1922 1.315.567 868.854 2.217.297 302.630 2.091.806 1923 •• 1.482.795 875.767 2.361.829 352.738 2.179.692 1924 1.579.874 1.040.293 2.456.725 375.248 2.701.267 1925 2.002.600 1.117.171 2.670.143 404.423 2.918.251 1926 1.954.244 1.190.297 2.829.081 516.051 3.231.665 1327 2.246.930 1.257.559 3.157.532 592.330 3.611.413 1928 2.571.469 1.458.256 3.958.849 653.464 3.832.480 1929 2.621.561 1.601.238 4.213.900 733.084 4.060.400 1.930 2.973.185 1.691.218 4.214.270 824.783 4.479.490 De 1904 à 1927 Résultats définitifs. De 1928 à 1930 : Prév, budget. - 29 — Si l'on prend l'une des périodes de 20 ans qui s'étend entre 1904 et 1924, entre 1907 et 1927, 1910 et 1930, on constate que les dépenses d'intérêt social (enseignement, assistance médicale) ont augmenté dans une proportion allant de 4.87 à 22,00 %. pays 1904 1924 coefficient d 'augmen¬ tation 1907 1927 coefficient d 'augmen¬ tation 1910 1930 coefficient d 'augmen¬ tation Annam 72.347 1.579.874 22.00 123.163 2.246.930 18.22 171.042 2.973.185 17.38 Cambodge .. 94.111 1.060.293 11.26 141.768 1.257.559 8.87 191.533 1.691.218 8.80 Cochinchine 552.462 4.214.270 7.63 648.264 3.157.532 4.87 744.664 4.214.270 5.66 Laos ....... 31.475 375.248 12.00 00.250 592.330 9.83 78.588 824.783 10.50 Tonkin .... 414.859 2.701.267 6.51 468.299 3.611.413 7.71 644.419 4.479.490 7.00 L'augmentation de ces dépenses entre pour une bonne part dans la situa¬ tion délicate des finances locales, et il est à noter qu'elle a une tendance mar¬ quée à l'augmentation. Il en est de même d'ailleurs des dépenses d'intérêt économique (services agricoles et commerciaux, cadastre et topographie). Un tableau analogue au précédent fait ressortir l'augmentation des dépenses de ces différents servi¬ ces : pays 1904 1924 cgeff cïent d 'augmen¬ tation 1907 1927 coefficient d 'augmen¬ tation 1910 1930 coefficient d 'augmen¬ tation Annam 334.446 2.086.317 6.23 543.462 2.615.546 4.81 356.965 2.581.480 7.23 Cambodge .. 582.123 2.629.996 4.50 368.320 4.788.850 13.00 375.945 5.046.731 14.00 Cochinchine 424.580 4.165.413 9.81 517.076 6.925.573 13.40 698.280 5.993.390 8.60 Laos 75.606 663.269 8.77 144.553 940.679 6.50 121.379 1.026.334 8.45 Tonkin 1.011.113 3.539.439 3.50 l 1.025.301 4.691.236 4.57 915.607 5.093.335 5.56 Ainsi les services d'intérêt social et économique se sont accrus suivant les coefficients d'augmentation variant entre 3.50 et 22.00. Sii l'on dresse d'autre part un état faisant ressortir l'augmentation des dé¬ penses d'administration générale, on constate qu'elles-ont varié entre 2.01 et 4.95. y-';-1 pays 1904 1924 cgeffi cient d 'augmen¬ tation 1907 1927 coefficient d'augmen¬ tation 1910 1930 cgeffi cient d 'augmen¬ tation Annam .... 1.741.890 3.865.594 2.22 1.875.641 .3.771.366 2.01 2.002.937 4.233.749 2.11 Cambodge .. 1.187.664 3.454.170 3.00 1.362.789 3.535.668 2.60 1.497.756 4.261.578 2.84 Cochinchine. 1.439.592 3.756.389 2.61 1.462.259 3.665.732 2.50 1.576.903 4.156.064 2.63 Laos 438.705 1.349.417 3.07 445.261 1.413.553 3.17 340.302 1.685.503 4.95 Tonkin .... 2.059.270 5.119.965 j 2.50 2.485.297 6.315.612 2.54 2.949.180 6.975.530 2.40 D'autre part, on constate que les impôts directs accusent une progression allant de 1.90 à 6.11. pays 1904 1924 cgeffi cient d 'augmen¬ tation 1907 1927 cqeffi cient d 'augmen¬ tation 1910 1930 cqeffi cient d'augmen¬ tation Annam .... 2.418.249 4.832 312 2.00 2.667.466 4.971.229 1.90 2.721.023 5.522.040 2.03 Cambodge .. 1.899.002 6.033.965 3.20 1.973.315 8.062.776 4.08 2.171.529 8.361.660 3.85 Cochinchine. 4.120.937 8.407.321 2.04 4.181.317 9.353.992 2.23 4.723.319 10.143.200 2.15 Laos ...... 185.347 1.133.560 6.il 245.778 1.256.672 5.11 378.025 1.432.400 3.80 Tonkin .... 4.614.371 10.306 065 1 2.23 5.043.838 il.077.029 2.20 5.148.427 11.582.200 2.25 Il résulte donc que la politique d'impulsion des services d'intérêt social et économique quelque peu disproportionnée avec les ressources propres des bud¬ gets locaux, constitue une des causes profondes du malaise de ces organismes atténué comme on l'a vu par les subventions et les prélèvements sur la Caisse de Réserve. Causes inhérentes aux décrets du 20 octobre 1911 L'article 8 du quatrième décret du 20 octobre 1911 modifié par décret du 30 juin 1916, stipule que les budgets locaux « pourvoient à toutes les dépenses « autres que celles inscrites au budget général ou aux budgets des municipa¬ lités ». Cette formule nouvelle qui ne comportait aucune limitation, a permis de mettre à la change des budgets locaux des dépenses autrefois supportées par le budget général. La suppression des budgets provinciaux a eu pour principal effet d'aggraver la charge supportée par ces mêmes budgets. C'est ainsi que les dépenses des Travaux publics ont été augmentées, et que celles de Justice et de Police ont été remises en entier à la charge des budgets locaux. Enfin, les causes récentes déterminantes du déséquilibre des budgets locaux, tirent leur origine de la mise à la charge de ces budgets de certaines dépenses telles que les travaux d'entretien, supportés autrefois par le budget général, les travaux neufs de routes, ponts et pistes, les travaux de navigation mari¬ time, dépenses de bâtiments civils, entretien et amélioration des stations tou¬ ristiques etc sans la contrepartie ou « ristourne » sur les recettes correspon¬ dantes du budget général. Enfin, en dernier lieu, il convient d'ajouter les dépenses résultant des avan¬ cements et rappels die solde motivés par l'application des lois militaires des 161 avril 1923, 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, ainsi que l'abondement des pensions, les réajustements de soldes européennes et indi¬ gènes, commandés par la hausse croissante du coût de la vie. La situation délicate des budgets locaux n'avait pas été sans retenir l'at¬ tention de 1 autorité supérieure. En 1922, une Commission spéciale chargée d étudier les modifications susceptibles d'être apportées à l'organisation financière et fiscale de 1 Indochine, espérait au moyen d'un système de ristournes allouées aux budgets locaux en compensation des nouvelles charges qui leur avaient été imposées, leur redonner l'élasticité perdue. Mais les travaux restèrent mo¬ mentanément sans suite et le statu quo maintenu. — 32 — Cette cause n'est heureusement pas perdue. Le problème vient d'être abor¬ dé scientifiquement et la solution recherchée et trouvée est avant tout « cons- iructive ». « Tenant compte à juste dire que le budget général qui, en incarnant la « personnalité financière et l'action propre du Gouvernement général, repré- « sente à l'extérieur la collectivité indochinoise, c'est-à-dire le crédit de « l'Union et qu'il est donc nécessaire de lui laisser des moyens financiers im- (( portants et variés », d'autre part, que les intérêts de provinces et partant ceux de l'Union sont nettement distincts les uns des autres, qu'enfin le pro¬ blème ne se ramène pas à une répartition des recettes a qui ne ferait que « déplacer l'insuffisance actuelle sans l'atténuer .en aucune façon mais en la « création d'organismes aussi rapprochés que possible de la masse indigène (( de façon que les sacrifices nécessaires puissent être aisément réclamés et i. obtenus des populations appelées à bénéficier », un premier remède a été envisagé. La création des budgets provinciaux, création complétée par une nouvelle ventilation des dépenses entre le budget général et les budgets locaux peut seule permettre de pallier au déséquilibre des finances locales. Il n'est pas douteux que les heureux effets de cette réforme iront s'affirmant progressivement au cours des prochaines exercices, et tout laisse prévoir que les territoires pourront ainsi poursuivre, dans tous les domaines où leur ac¬ tivité doit s'exercer, l'œuvre importante dont ils ont la charge. Hanoï Avril 1930. Les Caisses de Réserve des Budgets Locaux de l'Indochine. (( Aux Colonies le Trésor ne joue pas tout à fait le même rôle que dans . la Métropole. Les règlements financiers n'y prévoient ni l'émission de bons lu du Trésor ou d'obligations à court terme ni compte courant à la Banque, « Les budgets des Colonies ne comportent pas de dette flottante et le compte (i Service local s/c de compte de fonds ne doit pas être débiteur. C'est dans <( ces conditions que Ton a été amené à constituer une caisse dite Caisse de a Réserve qui, sous certaines restrictions est appelée à remplir le rôle de ré- « gulateuir des budgets du Service local, dont elle reçoit les excédents de « recettes à charge de leur fournir, en cours d'exercice, l'appoint nécessaire « pour donner satisfaction aux besoins pressants en cas d'insuffisance tempo- a raire ou définitive de recettes budgétaires ( 1 ) ». Dans cet esprit l'article 258 du décret financier du 30 décembre 1912 (dont les dispositions sont reproduites du décret du 26 septembre 1855 et des articles 98 et 99 du décret du 20 novembre 1882) stipule qu'il est formé i! pour chaque budget local un fonds de réserve et de pré- i< voyance destiné à subvenir aux besoins courants, à l'insuffisance des recettes o; annuelles et aux dépenses extraordinaires que des événements imprévus peu- « vent nécessiter ». L'article suivant dipose que le dit fonds « est constitué » au moyen du versement de l'excédent des recettes sur les dépenses résultant ,< du règlement annuel de l'exercice ». Les dispositions précédentes indiquent immédiatement le rôle que la Caisse de Réserve est appelée à jouer. a) Elle aide d'abord à satisfaire aux « besoins courants ». La signification de ces termes qui n'apparaît pas d'une façon évidente a été précisée par la circulaire du 28 novembre 1911. « Il est bien entendu dit-elle, que sous (1) Commentaire du décret du 30 décembre 1912. — 34 — « aucun prétexte, les fonds de réserve ne devront être escomptés dans les pré- « visions de recettes au moment où le budget est établi. Une telle mesure (! serait à la fois contraire à la lettre des textes, au but de l'institution et aux '< principes d'une same administration financière ». Les « besoins courants » visés par le décret financier ne pourraient donc s'entendre que de ceux qui ne se sont pas révélés lors de l'élaboration du budget. La Caisse de Réserve joue donc à cette occasion le rôle de banquier des budgets locaux.- Mais en fait il convient de noter, que l'inscription au budget d'un prélè¬ vement sur la Caisse de Réserve pour les besoins ordinaires èst devenue quasi normale, et que les budgets ainsi équilibrés ont été approuvés par l'autorité supérieure. Ainsi l'objet du fonds paraîtrait s'être trouvé quelque peu dévié, les dépenses ordinaires devant normalement être couvertes par les recettes de même nature. Il n'en est rien. Si conformément aux dispositions de la circu¬ laire du 28 novembre 1911, le rôle de la caisse est d'être le régulateur du budget, force est bien d'admettre que l'expression besoins courants n'ait pas eu, pour les auteurs du décret de 1912 d'autre signification que celle égale¬ ment employée d'insuffisance des recettes annuelles. On lit, en effet, dans un des procès verbaux de la Commission de 1911, au sujet du minimum des fonds disponibles. « Ce minimum constituera le fonds immédiatement dispo- « nible dont les Gouverneurs pourront se servir pour les besoins courants sans « autre formalité qu'un arrêté fixé en « Conseil » et encore « si « le service local se trouve à un moment donné à découvert il devra réaliser « des valeurs, non pour reconstituer la totalité du minimum prescrit, mais « pour « faire face aux dépenses courantes. Ainsi « ces explications paraissent « démontrer d'une façon évidente que parer aux besoins courants et à l'in- « suffisance des recettes annuelles constitue pour le « fonds de réserve » une c seule et même chose (1) ». Ce point de vue est d'ailleurs confirmé par les dispositions de la circulaire du 28 novembre 1911 précitée ». Si à « un moment donné, il apparaît des insuffisances de recettes, un prélèvement « sur la caisse permet d'y faire face sans recourir à l'emprunt. S'il y a au « contraire à la clôture de l'exercice un excédent de recettes, c'est le verse- « ment de cet excédent à la caisse qui sert à alimenter celle-ci ». b) En second lieu, la Caisse de Réserve permet de faire face aux événe¬ ments imprévus : désastres, calamités publiques, cyclones, tremblements de terre, épidémies auxquels les Colonies sont plus fréquemment sujettes. (1) Merat, L'évolution actuelle du régime financier des Colonies. c) Enfin, le fonds de réserve est destiné à constituer une masse suffisante pour l'exécution de programmes de travaux de longue haleine qui permettent d'éviter l'emprunt toujours onéreux. Celte opinion a été combattue en alléguant que le budget idéal était celui dans lequel les recettes et les dépenses étaient égales entre elles, que le système réglementé par le décret de 1912 en con¬ duisant à encourager l'importance des excédents de recettes, contribuait à fausser la sincérité des prévisions. 11 apparaît cependant que dans une Colonie en voie de développement, il est préférable à tous égards d'avoir des budgets en excédent qui permet¬ tent de diriger l'évolution économique du pays et qu'il est encore de meil¬ leure méthode quand cela est possible, de pourvoir aux dépenses de premier établissement au moyen de ses capitaux propres qu'au moyen d'emprunts. En¬ fin, les Caisses de Réserve permettent dans une certaine mesure et en tant que témoins de la situation financière, de contrôler si les finances locales ont été gérées avec prudence. * * * Sous le régime antérieur au décret de 1912 le montant du fonds était limité par un maximum prévu par l'article 98 du décret de 1882. Ce procédé qui présentait l'inconvénient « d'empêcher les Colonies prospères d'accumuler t; leurs économies annuelles jusqu'à la constitution d'une masse suffisante pour « engager en toute sécurité des dépenses pour les grands travaux d'utilité c publique » et de provoquer des dépenses parfois hâtives et d'une utilité discutable fut aboli par le décret financier précité. D'autre part, le règlement du 20 novembre 1882 en autorisant les Colonies à placer leur fonds de réserve n'avait posé aucune restriction, a Certaines c Colonies dans un louable esprit d'économie s'attachaient à immobiliser la <( totalité de leur fonds de réserve qu'elles employaient à l'achat de valeurs « produisant intérêt. Il en résultait que si par accident ou simplement par un <( défaut d'équilibre momentané, entre les recouvrements et les dépenses, les c fonds libres du service local étaient épuisés, le Trésor se trouvait placé dans !( l'alternative ou de suspendre les payements, ou de consentir des avances au « service local dont le compte de fonds devenait débiteur. Pour prévenir cet « inconvénient, il fut donc décidé qu'une partie des fonds de réserve devait toujours rester disponible. Constituée d'après ces données, la Caisse de Réserve comporte deux parties distinctes : — 36 — a) Les fonds disponibles (numéraire) destinés à faire face à l'insuffisance déterminée des ressources de l'exercice; b) Les fonds immobilisables (portefeuille) en valeurs, conservés pour les cas exceptionnels, et pouvant s'accumuler sans limite déterminée pour être con¬ sacrés à de grands travaux, d'utilité publique. La circulaire du 28 novembre 191 1 indiquait sans fixer de règle impérative que la proportion du numéraire à conserver pourrait être du 1/3 ou tout au moins du quart de l'avoir en raison de l'éloignement et des difficultés qu'en¬ traînerait, le cas échéant, la réalisation du portefeuille. La réglementation du minimum du fonds disponible a été fixée par le décret de 1912. Par application de l'article 260 de ce texte « les Ministres des Colonies « et des Finances fixent périodiquement le chiffre minimum auquel doivent « s'élever les fonds disponibles à chaque règlement d'exercice c'est-à-dire au « 1er juin de chaque année. Cette règle est absolue; au cas où la .masse 962.054 05 708.136 68 409.954 44 1.118.091 12 » » 15.359 50 1907 » » 1.080.747 20 » » 909.225 14 » )) 195.533 31 1908 » » 1.058.108 91 » » 1.273.451 84 » » 205.423 11 1909 » » 966.088 48 » " » 1.273.451 84 » )) 227.405 41 1910 » » 894.165 21 » » 1.432.288 53 » )) 228.986 01 1911 » » 967.929 11 » » 1.596.254 52 » )) 361.891 92 1912 » » 999.607 11 » » 1.192.930 77 » 409.082 11 409.082 11 1913 553.202 69 261.006 36 814.209 05 1.058.120 91 211.635 50 1.269.756 41 230.762.66 796.201 90 1.026.964 56 1914 255.275 09 59.493 55 614.768 64 1.058.120 91 793.902 09 1.852.023 00 430.751 44 909.607 07 1.340.358 51 1915 478.034 24 181.154 65 659.188 89 » » 2.548.261 32 430.751 44 1.182.411 01 1.613.162 45 1916 466.792 78 229.647 36 696.440 14 1.058.120 91 903.748 42 1.961.869 33 815.751 58 1.412.028 83 2.227.780 41 1917 482.696 79 309.761 21 792.458 00 1.058.120 91 851.052 45 1.909.173 36 1.315.743 42 1.743.076 65 3.058.820 07 1918 522.801 56 280.571 38 803.372 94 367.029 33 779.833 43 1.146.862 76 739.634 18 1.691.794 60 2.431.428 78 1919 561.932 19 354.773 00 916,705 19 1.116.943 21 1.049.971 61 2.166.914 82 1.776.255 69 2.009.041 89 3.785.257 58 1920 111.183 14 470.382 31 582.195 45 1.116.943 21 222.180 15 1.339.123 36 880.242 58 530.256 89 1.410.499 47 1921 162.924 28 574.405 54 737.329 82 238.325 82 404.156 74 692.482 56 1.601.814 39 1.256.079 43 2.857.894 32 1922 147.394 55 518.755 74 666.150 29 . 263.466 64 220.644 13 484.110 77 1.533.367 91 . 2.128.723 91 3.662.091 82 1923 116.164 79 313.726 11 429.890 90 216.093 70 254,647 73 470.741 43 1.168.855 90 2.343.028 01 3.511.883 91 1924 88.132 00 191.917 87 280.049 87 163.723 62 120.731 35 284.454 97 890.384 50 , 928.202 16 1.818.586 66 1925 64.481 52 229.561 34 294.042 86 119.571 79 171.451 79 291.023 58 624.396 66 688.085 44 1.312.482 10 1926 43.831 89 274.578 25" 318.410 14. 80.395 36 1.531.184.60 1.611.579 96 401.326 52 1.416.651 58 1.817.978 10 1927 50.797 33 267.214 96 318.012 29 130.988 29 1.992.074 75 2.123.063 04 Néant 1.011.058 51 1.011.058 51 1928 65.739 85 325.665 46 391.405 31 161.460 40 2.453.528 13 2.614.988 53 Néant 1.112.461 98 1.112.461 98 1929 Néant 488.472 99 488.472 99 202.599 04 1.453.470 77 1.656.069 81 Néant 1.033.556 00 1.033.556 00 Portefeuille N. B. Fuute de plus amples renseignements, la valeur du portefeuille au cours du jour a été indiquée à compter du 30-6-1912 pour l'Annam ; — 31-5-1922 pour lp Cambodge ; — 31-5-1918 pour la Cochinchine ; — 31-5-1924 pour le Laos ; — 30-6-1912 pour le Tonkin. piastres » » » » » » 69.123 96 50.385 54 43.336 78 37.339 28 15.448 27 27.933 85 34.573 58 44.147 67 Numéraire piastres (au 4-10) (— 11-9) (— 10-9) 100.147 22 395.874 23 375.768 31 355.855 60 471.776 08 510.450 09 592.981 19 441.623 65 Total (au 31 Mai) piastres Néant 166.658 29 ■ -131.761 38 . ..98.507.17 ...61.385 19 79.282 25 61.428 56 50.685 00 79.000 64 144.310 81 261.719 10 330.404 84 357.379 91 477.787 87 509.740 19 358.777 94 169.271 18 466.569 67 446.259 77 419.104 09 393.194 88 487.224 35 538.383 94 627.554 77 485.771 32 Portefeuille. piastres 302.409 58 302.515 79 253.779 32 183.651 33 228.565 10 545.447 72 561.731 80 379.995 10 566.659 36 508.654 86 401.136 54 334.626 85 288.428 32 185.655 00 189.200 60 184.884 30 206.913 06 Numéraire piastres » » » » » » » » 1.197 1.238. 1.221. 1.397 1.831. 1.781 1.327 1.772. 2.304. 866. 606 398 1.836 2.087 1.004. 914 351 091 78 636 42 718 54 092 60 201 19 270 03 474. 73 889 82 119 26 700 26 210 19 584 04 432 62 182 01 644 82 622 40 043 81 Total (au 31 mai et au 30 juin) piastres 1.227.519 44 1.216.577 32 1.310.718 50 159.245 83 917.722 93 1.309.893 74 1.039.848 99 1.080.396 61 1.027.868 64 821.452 14 17.184 76 118.183 81 662.200 97 1.499.501 36 1.541.152 21 1.475.497 86 1.580.743 93 2.059.766 29 2.326.717 75 1.889.206 62 2.092.884 92 2.870.778 62 1.375.355 12 1.007.346 73 733.210 .89 2.124.860 94 2.272.837 01 1.193.845 48 1.099.506 70 557.956 87 Graphique de la situation des Caisses de Réserve des Budgets locaux de 1900 à 1929 2.200.000 2.000 000 1.800.000 1.600.000 1.400.000 800.000 £1 600.000 ' 400.000 200.000 3.000.000 2.800.000 2.600.000 2.400.000 1.000.000 3.600.000 3.400.000 3.200.000 Légende .... Annam . Cambodge, {.^'4. Cochinchine Laos * I' An1/«n q.ce gnçfKef? ^ocsny qc 4aOO ? IÔ53 — 39 — Cambodge La Caisse de réserve du Cambodge fut créée par décret du 5 juin 1896 et son montant maximum fixé à 5 millions de francs par décret du 31 mai 1902. Ce montant fut ensuite ramené à 2.500.000 francs par décret du 15 août 1910 puis supprimé. Il n est possible de donner des chiffres précis sur l'avoir de la caisse qu'à compter de l'année 1906. L'encaisse globale s'élève à cette date à 1.284.225 $ 14 dont 708.136 $ 68 en portefeuille acquis en vertu des dispositions des arrêtés du Gouverneur général du 4 décembre 1899 et 14 février 1901. Différents achats furent également effectués en 191 1 et en 1918. Au 30 juin 1907 cet avoir tombe à 909.225 $ 14. La moins-value est imputable : a) A l'achat d'un titre de rente 3 % (200.000 $>) ; b) Aux dépenses consacrées au payement du voyage de France de S. M. le roi Sisowath (125.000 $) ; c) Enfin au prélèvement destiné à servir de fonds d'avances pour couvrir les dépenses d'administration des provinces de Battambang, Siemréap et Siso- phon cédées par le Siam à la France en vertu du traité du 23 mars 1907 (50.000 $). Le reliquat toujours croissant des exercices permet à la Caisse de Réserve de connaître une ère de prospérité et il convient de noter que même actuelle¬ ment la caisse du Cambodge ne se ressent pas trop du désiquilibre existant entre les recettes et les dépenses. Au 31 mai 1915 l'avoir est de 2.548.261 $ 32. Il s'abaisse un peu l'année suivante par suite de deux prélèvements destinés l'un aux victimes de la guerre 1914-1918 (100.000 $), l'autre à la dotation des dépenses extraordinaires inscrites au budget de 1915 (600.000 $). Mais il est recons¬ titué rapidement et au 30 juin 1919, il atteint à nouveau 2.166.914 $ 82 pour décroître ensuite jusqu'en 1925. La valeur du portefeuille est du reste sensiblement affectée par les variations du taux de la piastre et la baisse des cours de bourse. En 1921, la valeur des titres au cours du jour est de 288.325 $ 82, elle n'est plus en 1926 que de 80.395 $ 36. Divers prélève¬ ments sont ensuite effectués pendant cette même période : les recettes de l'exercice 1923 se révélant insuffisantes, il est procédé à un prélèvement de 104.000 piastres; 50.000 piastres sont en outre affectés à la réfection de routes dé- — 4o — truites par les inondations de juillet et août 1923. Le reliquat des exercices 1925 (1.359.732$ 81), 1626, (1.940.451 $ 15) et 1927 (1.011.453 $ 38) permet à la Caisse de regagner le terrain perdu et son avoir qui, en 1925 était de 291.000 piastres passe à 1.611.000 piastres au 31 mai 1926, à 2.123.000 au 31 mai 1927, enfin à 2.614.988 $ 53 au 31 mai 1928. C'est là un maximum; au 30 juin 1929, l'avoir est de 1.656.000 piastres et au 31 décembre de la même année, il s'élève à 1.055.605 $61 par suite d'un prélèvement de 657.720 piastres, effectué en août pour parer à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1929. * # COCHINCHINE Antérieurement à 1904, les reliquats budgétaires furent affectés au paie¬ ment de l'arriéré de la Cochinchine. Le budget de l'exercice-1896 s'était en effet clôturé par un déficit dépassant un million de piastres. Le reliquat de l'exercice 1905 s'élevant à 15.359 $ 50 fut versé à la Caisse de Ré¬ serve dont l'avoir augmenta peu à peu. En 1906, il est de 195.533 piastres, en 1910 de 361.891 piastres, en 1917 de 3.058.820 $07 (le reliquat de l'exercice 1916 s'élevant à 1.136.613 $43). Ces plus-)values cons¬ tantes avaient permis, au cours des années 1912-1913-1915-1916-1917- 1918 et 1920, l'acquisition d'un portefeuille dont la valeur au cours du jour n'atteignait pas moins de 1.601.814 piastres au 31 mai 1921, Mal¬ gré la moins-value qui affecta la valeur des titres au cours des années sui¬ vantes, la situation de la Caisse n'en demeurait pas moins prospère et au 31 mai 1923, l'avoir total s'élevait à 3.511.883 $ 91. Mais à partir de 1924, l'insuffisance des recettes s'accentue et ce n'est que par des prélève¬ ments annuels effectués sur le fonds de réserve que les opérations budgétaires peuvent être bouclées. L'exercice 1924 se solde en effet par un déficit auquel on pare par un prélèvement de 1.480.000 piastres ; il en va de même de l'exercice 1925 et des exercices suivants. L'avoir total baisse environ de moitié, circonstance qui ne met pas obstacle au geste que se propose la Cochinchine : Par délibération du Conseil colonial en date du 17 avril 1926, il est fait abandon à la Métropole à titre de contribution volontaire pour le redressement du franc, de la totalité des titres de rentes françaises de la Caisse de Réserve, représentant un capital de 11.004.824 francs et équiva¬ lant à 610.337 francs de rentes. L'avoir de la Caisse au 31 mai 1929 étaii^de — 41 — 1.033.556 piastres et au 31 décembre de la même année, de 153.556 piastres par suite d'un prélèvement de 880.000 piastres pour parer à 1 in¬ suffisance des recettes de l'exercice 1929. * * # Laos Antérieurement à 1913, le reliquat de 1 ' exercice précédent était reversé à l'exercice suivant. Ce n'est qu'en 1914 que le reliquat de l'exercice 1913 a été versé à la Caisse de Réserve. Le reliquat qui, au 20 juin 1905 était de 42.678 piastres de 131.761 piastres au 4 octobre 1907 s'est élevé brusquement à partir de l'exercice 1914, où, de 144.310 piastres, il passe à 261.719 piastres. Cette situation permet en 1917 et en 1918, l'achat de titres de rentes 4 % 1917 et 4 0 /0 1918 d'une valeur de 102.630 $ 72. L'avoir de la Caisse suit une pro¬ gression régulière et n'était-ce la baisse de la valeur du portefeuille, valeur d'ailleurs en reprise sérieuse depuis 1927, on peut dire que le fonds de ré¬ serve a été peu affecté par l'accroissement des dépenses. Cet avoir qui a atteint 627.554 piastres au 31 mai 1928 était, à la même époque de l'année suivante, de 485.771 piastres par suite d'un prélèvement de 250.000 pias¬ tres destiné à faire face à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1928. Après un prélèvement de 210.000 piastres effectué en décembre 1929, en vue de la régularisation des dépenses d exercices clos, la situation de la Caisse est la suivante au dernier jour du même mois : Avoir du numéraire disponible 231.623 $ 65 Portefeuille 58.396 96 Tonkin Comme celle de l'Annam, la Caisse de Réserve du Tonkin a été créée par arrêté du Gouverneur général du 1 5 septembre 1 898 lors de la scission de l'ancien « budget du Protectorat de l'Annam-Tonkin ». — 42 - Comme cette dernière, elle fut constituée par les reliquats des budgets des exercices 1896 et 1897. Il fut versé 150.000 piastres prélevés sur le reliquat de 1 exercice 1897 et le Tonkin reçut 500.000 piastres sur les excédents du budget de 1898 (arrêté du Gouverneur général du 20 octobre 1899). En 1900, r avoir qui s'élève à 1.227.519 piastres se maintient environ à ce chiffre pendant près de trois ans. La foire exposition de Hanoi en 1902 fut pour elle 1 occasion de gros prélèvements qui firent tomber son encaisse à 159.245 piastres en 1903. Plus de 2.000.000 piastres furent en effet im¬ putés sur la Caisse; toutefois, une partie de cette somme étant concédée à titre d'avance, le budget général et les budgets locaux remboursèrent 1.377.727 piastres. Dès 1904, la situation de la Caisse redevenait ce qu'elle avait été antérieurement: le reliquat du budget local de l'exercice 1903 qui lui lais¬ sait près de 700.000 piastres et le remboursement des prélèvements (228.935 piastres) portèrent l'avoir total à 1.309893 piastres au 30 juin 1905. Les inondations du Fleuve Rouge en 1905 l'affectèrent : 300.000 piastres furent employés aux travaux des digues et 100.000 $ furent alloués à titre de secours aux inondés. Cependant en 1907, l'avoir global était encore de 1.027.868 piastres. Il baisse sérieusement au cours des deux exercices suivants. En 1908, il n'est plus que de 821.452 piastres; 80.000 piastres ont été prélevés aux fins de couvrir les dépenses de levée et d'entretien d'une force complémen¬ taire de Garde indigène et 162.715 piastres servent à régulariser le déficit du budget local de l'exercice 1908. L'année 1909 le voit tomber à un chif¬ fre qui n'a jamais été atteint: au 30 juin 1910, il n'est plus que de 17.184 S 76. Cette brusque dégression est occasionnée par la régularisation du budget local de l'exercice 1909, déficitaire, (193.116 piastres sont pré¬ levés à cet effet); 525.831 piastres sont affectées en outre à la régularisa¬ tion de dépenses supplémentaires des opérations de police contre les réformistes chinois du Yên-Thê et de Phuc-Yên. Les années suivantes voient reparaître l'ancienne prospérité. Au 30 juin 1911, l'avoir est de 118.183 piastres; en 1913, il remonte à 1.500.000 piastres pour atteindre son maximum en 1921 (2.870.778 piastres). Les reliquats des exercices 1915 à 1918, permettent l'achat d'un portefeuille valant près de 2.500.000 francs. Mais à dater de 1922, la Caisse est sans cesse sollicitée pour pallier au déséquilibre du budget. Sont prélevés à ce titre 908.000 piastres en 1922, 522.434 piastres en 1923, 297.900 piastres en 1924. Seuls les reliquats des exercices 1924 et 1925 permettent de maintenir l'avoir de la Caisse à 2.272.837 piastres au 31 mai 1926. Mais les événements malheureux provoquent à nouveau une régression rapide. Les inondations de 1926 coûtent au Tonkin 1.550.000 piastres. D'au- - 43 - tre part, les insuffisances des recettes portent au fonds un coup sérieux : 805.000 piastres sont prélevés pour solder l'exercice 1927 — 400.000 pias¬ tres pour l'exercice 1928. L'année 1929 voit deux nouveaux prélèvements de 297.400 piastres et 123.000 piastres auxquels s'ajoutent le relèvement des soldes indigènes (286.493 piastres). Actuellement le portefeuille est en voie de liquidation et l'avoir total au 31 décembre 1929 était de 546.337 piastres. En raison de l'origine des fonds qui les alimentent, le problème des Caisses de Réserve est intimement lié à celui des budgets locaux. Il n'est pas besoin de souligner que la situation de la caisse dépend uniquement de l'équilibre de ces mêmes budgets et que toute réforme touchant ces organismes aura sa répercussion inévitable sur les fonds de prévoyance. Dans l'étude relative aux budgets locaux, ni a été indiqué le remède ap¬ porté au malaise provenant du déséquilibre de ces budgets. Il n'est pas dou¬ teux, dans ces conditions, que les palliatifs envisagés n'aient, pour les Caisses de Réserve, les conséquences les plus heureuses et il est à prévoir que ces dernières pourront à nouveau connaître la prospérité momentanément disparue en raison de l'accroissement des charges budgétaires, et des événements malheureux qui notamment en Annam et au Tonkin ont nécessité durant ces dernières années, des sacrifices importants. Hanoï mai 1930. HHB Sf;ïfp:Jî §ÊÊ mmffm » fa I V- _ ; ;••" ^ Ç-' V:, - i§P8| ;:.?V>_r. .: VV . ir ; « * -v ■ v*?" IliSliiiliSI «sasas gllys ptSZTT^ : Ï*i ; : ■::- : : :. : wmmmm '