L'organisation de la justice en Indochine
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
L'organisation de la justice en Indochine
Éditeur(s)
fre
Imprimerie d'Extrême-Orient (Hanoi)
Date
Langue(s)
fre
Sujet(s)
fre
Justice -- Administration -- Indochine française
Couverture temporelle
1865/1930
Couverture spatiale
Format
fre
1 fichier PDF
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83,5 Mo
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41 vues
Importance matérielle
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34 pages
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28 cm
Événement lié
Source
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Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines. Fonds ASEMI
Cote
ASE507(c1)
Identique à
Droits
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Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Document présenté à l'occasion de l'Exposition coloniale de Paris de 1931 par l'administration de la justice de l'Indochine française.
Table des matières
Services judiciaires
A. Justice française
I. Historique
II. Organisation actuelle
1. Dispositions générales.
2. Le Directeur de l'Administration judiciaire.
3. Cours d'appel.
4. Cours criminelles.
5. Chambre d'Annulation.
6. Commission Criminelle du Tonkin.
Juridictions de premier degré. — Tribunaux de 1re instance. —Justices de paix à compétence étendue. — Tribunaux résidentiels. —Tribunaux de commerce.
Tribunaux de première instance.
Justice de paix à compétence étendue.
Justice de paix
Justices de paix indigènes.
Tribunaux Administratifs.
Justice indigène
Officiers Publics ou Ministériels ressortissant aux Juridictions Françaises
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| Titre | Libellé alternatif | Classe |
|---|---|---|
| Indochine française. Administration de la justice | Publications | Organisation |