Oeuvres de plusieurs arrests et decisions notables & du traicté des rentes avec un traicté de la jurisdiction de la chambre du Thresor, & conservation du domaine du roy . Traité de diverses questions et arrests décidés sur les baux des boutiques du Palais et autres droicts et dépendances du domaine

Type de document

fre Livre

Titre

fre Oeuvres de plusieurs arrests et decisions notables & du traicté des rentes avec un traicté de la jurisdiction de la chambre du Thresor, & conservation du domaine du roy . Traité de diverses questions et arrests décidés sur les baux des boutiques du Palais et autres droicts et dépendances du domaine

Éditeur(s)

fre Pierre David, sur le Pont-neuf, deuant la Samaritaine

Mention d'édition

fre Dernière édition reveuë , corrigée et augmentée divisée en cinq tomes

Date

fre 1644

Langue(s)

fre fre

Sujet(s)

Format

fre 1 fichier PDF
fre 5.79 Mo
fre 1379 vues

Importance matérielle

fre 36 cm

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

fre RESD 18

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne