Matières du code pénal par ordre alphabétique avec des notes extraites des motifs données par le Conseil d'Etat, et des rapports faits au nom de la commission de législation

Annotations

Notes et annotations manuscrites, pages insérées à l'intérieur du volume

Type de document

fre Livre

Titre

fre Matières du code pénal par ordre alphabétique avec des notes extraites des motifs données par le Conseil d'Etat, et des rapports faits au nom de la commission de législation
fre Ouvrage utile à tous les magistrats, fonctionnaires publics, avocats, avoués, notaires, et aux citoyens qui désirent connaitre les devoirs que la société leur impose

Éditeur(s)

Date

fre 1811

Langue(s)

fre fre

Format

fre 1 fichier PDF
fre 183 Mo
fre 825 vues

Importance matérielle

fre 28 cm
fre 316 pages

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

fre RESD 14

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

Annotations

fre Notes et annotations manuscrites, pages insérées à l'intérieur du volume