Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.

Classe

Texte

Type de document

fre Livre

Titre

fre Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.

Autre(s) titre(s)

fre Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.

Éditeur(s)

fre A Louvain, chez Claude de Montauban. MDCC

Lieu de production

Mention d'édition

2e édition

Date

Date de création originale

fre 1667 et 1670
1667/1670

Langue(s)

fre

Sujet(s)

Couverture spatiale

Importance matérielle

fre 2 tomes en 1 vol. ([8]-516-272 pages)
lat in-4o

Cote

fre Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12169

Droits

fre Domaine public

Détenteur des droits

fre Bibliothèque nationale de France. Gallica

Identifiant pérenne

Relation(s)

La BU Droit conserve un exemplaire de ce document sous la cote RESD 23.