A la Caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-Maritimes

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A la Caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-Maritimes

Description

Les ordonnances Jeanneney, du nom du ministre des Affaires sociales, parues le 21 août 1967, modifient l'organisation de la Sécurité sociale et créent les 4 Caisses nationales du Régime général : la Cnam, la Cnaf, la Cnav et l'Acoss. Ces ordonnances instituent la séparation des risques et la gestion paritaire des caisses et les 3 caisses Cnam, Cnaf, Cnav ont toute liberté pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses. Les partenaires sociaux sont réduits à l'état de simple spectateur. L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) devait être la caisse de recouvrement, mais les ordonnances la limitent à la seule gestion de la trésorerie commune des trois branches dépensières. Des mesures économiques accompagnent cette réorganisation, notamment la création d'une taxe sur les primes d'assurance automobile, affectée à la Cnam.
Voir l'interview de Jean-Marie Jeanneney, Ina, 1er août 1967. Consulté le 24 avril 2018. http://fresques.ina.fr/securite-sociale/fiche-media/Secuso00009/les-ordonnances-jeanneney.html
Ces ordonnances alimentent le malaise social qui ménera aux grèves de mai 1968.

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