Code des prises ou recueil Des Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts, Ordonnances, Règlemens & Décisions sur la Course & l'Administration des Prises, depuis 1400 jusqu’à présent. Imprimé par Ordre du Roi. Seconde partie

Classe

Texte

Type de document

fre Livre

Titre

fre Code des prises ou recueil Des Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts, Ordonnances, Règlemens & Décisions sur la Course & l'Administration des Prises, depuis 1400 jusqu’à présent. Imprimé par Ordre du Roi. Seconde partie

Autre(s) titre(s)

fre Code des prises ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlements et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu’à présent. Imprimé par Ordre du Roi. Seconde partie

Numéro de volume

2

Créateur(s)

Chardon, Daniel Marc Antoine (1731-1805)

Éditeur(s)

fre A Paris, de l'Imprimerie royale. M. D C C L X X X I V.
Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Lieu de production

Paris (France)

Date

1784

Langue(s)

fre

Sujet(s)

Prises
Actes royaux
Droit de prise
Course, Guerre de

Couverture spatiale

France

Importance matérielle

fre 2 vol. (XXXV-XXVII-1230-XLII p.)
in-4

Source

Source : Bibliothèque nationale de France. Gallica

Cote

fre Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18434

Identique à

SUDOC
Catalogue de la BnF

Droits

fre Domaine public

Détenteur des droits

Bibliothèque nationale de France. Gallica

Identifiant pérenne

ark:/17103/b142

Collections

Ouvrages et manuscrits juridiques du 16e au 19e siècles

Relation(s)

Code des prises ou recueil Des Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts, Ordonnances, Règlemens & Décisions sur la Course & l'Administration des Prises, depuis 1400 jusqu’à présent. Imprimé par Ordre du Roi. Première partie

Un autre exemplaire de ce document est conservé à la BU Droit sous la cote RESD 35.

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