La réforme foncière en Indochine

Description

Document présenté à l'occasion de l'Exposition coloniale de Paris de 1931 par le Service de la propriété foncière de la Direction des finances de l'Indochine française.

Table des matières

Introduction
I. Condition des terres en Indochine
A. Conditions physiques
B. Conditions juridiques. Terres annamites : Cochinchine, Tonkin, Annam
II. Le conflit des législations
III. Le système dit "de droit réel"
IV. Réalisation de la réforme foncière en Cochinchine et dans les villes françaises du Tonkin
V. Critiques soulevées par l'application de la législation de "droit réel"
VI. Développement de la réforme foncière dans les pays autres que la Cochinchine
VII. Organisation du service de la propriété foncière
VIII. Achèvement du cadastre en Indochine. Levés par avions
Table des matières
Annexes

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publications
Titre Libellé alternatif Classe
Feyssal, Pierre de (18..-19..) Publications Person
Indochine française. Direction des finances Publications Organization

Type de document

fre Livre

Titre

fre La réforme foncière en Indochine

Contributeur(s)

Éditeur(s)

fre Imprimerie d'Extrême-Orient (Hanoi)

Date

Langue(s)

fre

Sujet(s)

fre Réforme agraire -- Indochine française
fre Politique économique -- Indochine française

Couverture temporelle

1865/1930

Couverture spatiale

Format

fre 1 fichier PDF
fre 145 Mo
fre 63 vues

Importance matérielle

fre 38 pages et 16 pages de planches hors texte
fre 28 cm

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines. Fonds ASEMI

Cote

ASE258(c1)

Identique à

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne