L'organisation de la justice en Indochine

Description

Document présenté à l'occasion de l'Exposition coloniale de Paris de 1931 par l'administration de la justice de l'Indochine française.

Table des matières

Services judiciaires
A. Justice française
I. Historique
II. Organisation actuelle
1. Dispositions générales.
2. Le Directeur de l'Administration judiciaire.
3. Cours d'appel.
4. Cours criminelles.
5. Chambre d'Annulation.
6. Commission Criminelle du Tonkin.
Juridictions de premier degré. — Tribunaux de 1re instance. —Justices de paix à compétence étendue. — Tribunaux résidentiels. —Tribunaux de commerce.
Tribunaux de première instance.
Justice de paix à compétence étendue.
Justice de paix
Justices de paix indigènes.
Tribunaux Administratifs.
Justice indigène
Officiers Publics ou Ministériels ressortissant aux Juridictions Françaises

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Titre Libellé alternatif Classe
Indochine française. Administration de la justice Publications Organization

Type de document

fre Livre

Titre

fre L'organisation de la justice en Indochine

Éditeur(s)

fre Imprimerie d'Extrême-Orient (Hanoi)

Date

Langue(s)

fre

Sujet(s)

fre Justice -- Administration -- Indochine française

Couverture temporelle

1865/1930

Couverture spatiale

Format

fre 1 fichier PDF
fre 83,5 Mo
fre 41 vues

Importance matérielle

fre 34 pages
fre 28 cm

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines. Fonds ASEMI

Cote

ASE507(c1)

Identique à

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne