Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal

Type de document

fre Livre

Titre

fre Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal

Date

fre 1811

Langue(s)

fre fre

Couverture temporelle

Format

fre 1 Fichier PDF
fre 947 Mo
fre 639 vues

Importance matérielle

fre x-624 pages
fre 21 cm

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

fre RESD 10

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne