France. Assemblée nationale (1848-1851)

Classe

Organisation

Nom

fre France. Assemblée nationale (1848-1851)

Date de création de la collectivité

1848

Date de dissolution

1851

Identique à

Lieu du siège principal de la collectivité

Langue(s)

fre

Nationalité

fr

Couverture spatiale

Membre(s) de l'organisation

Identifiant pérenne

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fre France. Assemblée nationale (1848-1851)

Description

L’Assemblée constituante établie dans la Constitution votée le 4 novembre 1848 une Assemblée nationale législative de 750 représentants, ainsi qu’un Président de la République, tous les deux élus au suffrage universel masculin. Les premières élections législatives de la Seconde République ont donc lieu les 13 et 14 mai 1849 au suffrage universel, et la première séance de l’Assemblée législative se tient le 28 mai 1849 deux jours après l’ultime séance de l’Assemblée constituante. Les élections ont donné une large majorité des sièges, 64 %, au Parti de l’Ordre qui regroupe les conservateurs opposés à la République, légitimistes, orléanistes et bonapartistes. Les républicains, parmi lesquels Edgar Quinet sont divisés entre modérés (11 % des sièges) et le parti démocrate-socialiste de La Montagne (25 % des sièges). Le Président élu le 20 décembre 1848, Louis Napoléon-Bonaparte nomme à la tête de son gouvernement l’un des chefs du parti de l’Ordre, Odilon Barrot.
Cette assemblée anti-républicaine vise alors à détricoter les acquis démocratiques de la Révolution de 1848 : lorsqu’en juin 1849, le parti de La Montagne fait entendre sa voix d’opposition sur l’envoi dans les Etats pontificaux d’un corps expéditionnaire français contre les Républicains romains qui ont chassé le pape Pie IX de Rome et organise une manifestation à Paris le 13 juin, contre laquelle l’armée est envoyée, l’Assemblée nationale décrète l’état de siège dans les premières et sixièmes régions militaires (Paris et Lyon). Trente-quatre députés de La Montagne sont poursuivis devant la Haute Cour dont certains fuient le pays ; le mouvement républicain radical est décapité.
L’Assemblée dirigée par le parti de l’Ordre musèle les Républicains en réduisant la liberté de la presse : l’offense au Président de la République, la provocation auprès des militaires pour les inciter à désobéir, la souscription publique pour collecter des fonds pour payer les amendes sont transformés en délits de presse. Brochures, gravures et livres doivent obtenir des autorisations préalables de publication, et l’interdiction des clubs politiques établie par la loi du 24 mars 1849 est prolongée. La bataille se joue également du côté de l’enseignement, entre les partisans d’une école républicaine hors du contrôle de l’Eglise catholique et le parti de l’Ordre bien décidé à maintenir la mainmise de l’Eglise sur les esprits. La loi Parrieu du 11 janvier 1850 soumet les instituteurs au contrôle des Préfets et de l’Eglise et la loi Falloux du 15 mars 1850 organise un droit de contrôle de l’Eglise catholique sur l’organisation et le contenu de l’enseignement public primaire et secondaire.
Le Parti de l’Ordre réagit face à la puissance des Républicains qui gagnent 21 sièges lors d’élections complémentaires le 10 mars 1850, en faisant voter une loi électorale très restrictive conditionnant le droit de vote à une résidence continue dans la circonscription de 3 ans, ce qui évince les ouvriers de l’industrie et de l’artisanat. Le nombre d’électeurs passe de 9,6 millions d’hommes à 6,8 millions. Le parti républicain n’est plus une menace. Le conflit entre le Président de la République et le parti de l’Ordre prend alors le devant de la scène : si le 2 juin 1849, Louis-Napoléon Bonaparte a nommé un deuxième gouvernement Odilon Barrot, le 30 octobre il démet ce gouvernement et forme un ministère extra-parlementaire avec ses partisans. Pour amadouer l’Assemblée et le parti de l’Ordre, il révoque les hauts fonctionnaires républicains, tout en les remplaçant par des bonapartistes de son parti. Il promulgue la loi Falloux pour contenter les Catholiques. Dans le contexte de la prochaine fin des mandats de l’Assemblée et du Président en mai 1852, Louis Napoléon-Bonaparte qui, selon la Constitution ne pourra pas se représenter pour un second mandat, jouant des divisions entre monarchistes légitimistes et orléanistes, et entreprend une vraie conquête de l’opinion publique contre l’« inertie de l’assemblée législative » : après des tentatives par l’Assemblée, il prend la main par le coup d’Etat : pendant l’ajournement estival de l’assemblée, sous vernis de défense démocratique, il demande l’abrogation de la loi électorale de mai 1850 qui avait réduit l’application du suffrage universel masculin. Il nomme des partisans comme Ministre de la Guerre et Préfet de Police de Paris. Le 13 novembre, quand de retour d’ajournement estival, l’Assemblée refuse l’abrogation de la loi, elle signe son arrêt de mort. Le 2 décembre, l’armée occupe Paris, l’Assemblée est dissoute, de nombreux députés sont arrêté et pour le vernis, le suffrage universel masculin sans restriction de résidence est rétabli. Le 3 décembre Rouher-Morny est nommé par le Président pour préparer un changement de Constitution qui mène au Second Empire, avec un Corps législatif élu au pouvoir réduit et partagé avec le Conseil d’Etat, et le Sénat, face à un exécutif omnipotent.

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France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) Créateur de Organisation
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Quinet, Edgar (1803-1875) Membre de Personne