France

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fre France

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fre France occidentale

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N 46°00′00″ E 2°00′00″

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Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres. Tome 1 Couverture spatiale Texte
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Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres. Tome 3 Couverture spatiale Texte
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou le nouveau praticien françois, Reformé suivant les nouvelles Ordonnances. Par feu Mr Lange, Ancien Avocat en Parlement. Avec un traite du Droit d'Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'Auteur. Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie , suivant l'usage qui se pratique à present. Par M. Pimont, conseiller Rapporteur Referendaire en la même Chancellerie. Dediée a M. Talon, President en la Cour de Parlement. Onzieme edition, augmentée de Modèles d'Ecriture d'Avocat, & de plusieurs beaux Factums. Tome premier Couverture spatiale Texte
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Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier Couverture spatiale Texte
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