Arrest du parlement Du 5 Mars 1765. - Arrest du parlement Du 27 Mars 1765. - Extrait du registre des délibérations du parlement Du 30 Avril 1765. - Requête à Nosseigneurs du Parlement, les Chambres Assemblées. - Parcelle de monitoire. Par addition, A la requête de Mr. le Procureur Général du Roi, accusateur en crime de composition, transcription & apposition de Placards & Affiches, pratiques & manoeuvres pour empêcher l'effet du Monitoire concernant les Libelles condamnés par l'Arrêt du 27 mars 1765. Contre les coupables. - Parcelle de monitoire. A la requête de Mr. le Procureur Général du Roi, accusateur en crime de composition, impression, distribution, vente & débit de divers Libelles séditieux & scandaleux. Contre les coupables. - Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Octobre 1765. - Extrait des registres du parlement Du trente Octobre 1765. - Arrest du Parlement Qui ordonne les ci-devant soi-disant Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. - Du Lundi premier Juin 1767. - Arrest du Parlement portant suppression d'un Imprimé, intitulé : Les Actes de la dernière Assemblée du Clergé de France, sur la Religion, vengés par le Clergé & par le Roi, des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son Requisitoire du 30 octobre 1765, & des Jugemens rendus en conséquence ou en conformité. - Du 30 Mai 1767. Extraits des Registres du Parlement. - Arrest de la cour du parlement de Provence Du 2 Mai 1768. - Extraits des Registres du Parlement du 2 mai 1768. - Arrests de la cour du Parlement de Provence Du 30 Juin 1768. - Arrest de la cour de Parlement de Provence, Qui déclare exécutoires dans la Ville d'Avignon & Comté Venaissin les Arrêts rendus par la Cour les 28 Janvier 1763 & 30 Mai 1767, concernant l'Institut & Société se disant de Jésus, & les Prêtres & Ecoliers de ladite Société. - Arrest de la cour du Parlement de Provence, Qui ordonne la continuation de la régie des Economes-Sequestres des biens des ci-devant soi-disants Jésuites de la ville d'Avignon & Comté Venaissin ; pourvoit au traiment des malades, au récolement des vases sacrés, linge & ornemens des Chapelles, &c.. - Arrest de la cour du Parlement de Provence Qui ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. - Du 2 Octobre 1688. Extrait des Registres du Parlement.