Arrest du parlement du 27 mars 1765
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Arrest du parlement du 27 mars 1765
Autre(s) titre(s)
fre
Arrêt du parlement du 27 mars 1765
Éditeur(s)
Lieu de production
Date
Date de création originale
1765-03-27
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
fre
666 vues
Importance matérielle
fre
64 pages
in-4
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Le texte est signé "DE REGINA"
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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Titre | Libellé alternatif | Classe |
---|---|---|
[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] | Texte |