Les six codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence par J. B. SIREY. - Explication des citations et renvois. - Code civil. - Des lois en général. - Monumens de la jurisprudence, sur l'article 11.. - Livre premier. Des personnes. - Titre premier - De la Jouissance et de la Privation des droits civils. - Titre II, Des actes de l'état civil. - Titre III, Du domicile. - Titre IV, Des absens. - Titre V, Du mariage. - Titre VI, Du divorce. - Titre VII, De la paternité et de la filiation. - Titre VIII, De l'adoption et de la tutelle officieuse. - Titre IX, De la puissance paternelle. - Titre X, De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. - Titre XI, De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire. - Livre II. Des bien et des différentes modifications de la propriété. - Titre premier, De la distinction des biens. - Titre II, De la propriété. - Titre III, De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. - Titre IV, Des servitudes ou services fonciers. - Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. - Titre premier, Des successions. - Titre II, Des donation entre vifs, et des testamens. - Titre III, Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. - Titre IV, Des engagemens qui se forment sans convention. - Titre V, Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. - Titre VI, De la vente. - Titre VII, De l'échange. - Titre VIII, Du contrat de louage. - Titre IX, Du contrat de société. - Titre X, Du prêt. - Titre XI, Du dépôt et du sequestre. - Titre XII, Des contrats aléatoires. - Titre XIII, Du mandat. - Titre XIV, Du cautionnement. - Titre XV, Des transactions. - Titre XVI, De la contrainte par corps en matière civile. - Titre XVII, Du nantissement. - Titre XVIII, Des privilèges et hypothèques. - Titre XIX, De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. - Titre XX, De la prescription. - Lois transitoires - Loi - Contenant la réunion des LOIS CIVILES en un seul corps de Lois, sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS

Code de procédure civile. - Première Partie, Procédure devant les tribunaux. - Livre premier, De la justice de paix. - Titre premier, Des Citations. - Titre II, Des Audiences du Juge de Paix, et de la Comparution des Parties. - Titre III, Des Jugemens par défaut, et des Oppositions à ces Jugemens. - Titre IV, Des Jugemens sur les Actions possessoires. - Titre V, Des Jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution. - Titre VI, De la mise en cause des Garans. - Titre VII, Des Enquêtes. - Titre VIII, Des Visites des lieux, et des appréciations. - Titre IX, De la Récusation des Juges de paix. - Livre II, Des Tribunaux inférieurs. - Titre premier, De la Conciliation. - Titre II, Des ajournemens. - Titre III, Constitution d'Avoués, et Défenses. - Titre IV, De la Communication au Ministère public. - Titre V, Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police. - Titre VI, Des Délibérés et Instructions par écrit. - Titre VII, Des Jugemens. - Titre VIII, Des Jugemens par Défaut, et Oppositions. - Titre IX, Des Exceptions. - Titre X, De la Vérification des écritures. - Titre XI, Du Faux incident civil. - Titre XII, Des Enquêtes. - Titre XIII, Des Descentes sur les lieux. - Titre XIV, Des Rapports d'Experts. - Titre XV, De l'Interrogatoire sur Faits et Articles. - Titre XVI, Des Incidens. - Titre XVII, Des Reprises d'Instance, et Constitution de nouvel Avoué. - Titre XVIII, Du Désaveu. - Titre XIX, Des Règlemens de Juges. - Titre XX, Du Renvoi à un autre Tribunal pour parenté ou alliance. - Titre XXI, De la Récusation. - Titre XXII, De la Péremption. - Titre XXIII, Du Désistement. - Titre XXIV, Des Matières sommaires. - Titre XXV, Procédure devant les Tribunaux de commerce. - Livre III, Des cours royales. - Titre unique, De l'Appel, et de l'Instruction sur l'Appel. - Livre IV, Des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens. - Titre premier, De la tierce Opposition. - Titre II, De la Requête civile. - Titre III, De la prise à partie. - Livre V, De l'exécution des jugemens. - Titre premier, Des Réceptions de Caution. - Titre II, De la Liquidation des Dommages-intérêts. - Titre III, De la Liquidation des Fruits. - Titre IV, Des Redditions de Comptes. - Titre V, De la Liquidation des Dépens et Frais. - Titre VI, Règles générales sur l'exécution forcée des Jugemens et Actes. - Titre VII, Des Saisies-arrêts ou Oppositions. - Titre VIII, Des Saisies-exécutions. - Titre IX, De la Saisie des Fruits pendans par racines, ou de la Saisie-brandon. - Titre X, De la Saisie des Rentes constituées sur particuliers. - Titre XI, De la distribution par contribution. - Titre XII, De la Saisie immobilière. - Titre XIII, Des Incidens sur la poursuite de Saisie immobilière. - Titre XIV, De l'Ordre. - Titre XV, De l'Emprisonnement. - Titre XVI, Des Référés. - Deuxième Partie, Procédures diverses. - Livre Premier. - Titre premier, Des offres de paiement, et de la Consignation. - Titre II, Du droit des Propriétaires sur les meubles, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou de la Saisie-gagerie et de la Saisie-arrêt sur débiteurs forains. - Titre III, De la Saisie-revendication. - Titre IV, De la Surenchère sur aliénation volontaire. - Titre V, Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un Acte, ou pour le faire réformer. - Titre VI, De quelques dispositions relatives à l'Envoi en possession des biens d'un absent. - Titre VII, Autorisation de la femme mariée. - Titre VIII, Des Séparations de biens. - Titre IX, De la Séparation de corps, et du Divorce. - Titre X, Des Avis de parens. - Titre XI, De l'Interdiction. - Titre XII, Du Bénéfice de cession. - Livre II, Procédure relatives à l'ouverture d'une succession. - Titre premier, De l'Apposition des scellés après décès. - Titre II, Des Oppositions aux Scellés. - Titre III, De la Levée du Scellé. - Titre IV, De l'inventaire. - Titre V, De la vente du Mobilier. - Titre VI, De la Vente des Biens immeubles. - Titre VII, Des Partages et Licitations. - Titre VIII, Du Bénéfice d'inventaire. - Titre IX, De la Renonciation à la Communauté ou à la Succession. - Titre X, Du Curateur à une Succession vacante. - Livre III.. - Titre unique, Des Arbitrages

Code de commerce. - Livre premier, Du commerce en général. - Titre premier, Des commerçans. - Titre II, Des Livres de commerce. - Titre III, Des Sociétés. - Titre IV, Des Séparations de Biens. - Titre V, Des Bourses de commerce, Agens de change et Courtiers. - Titre VI, Des Commissionnaires. - Titre VII, Des Achats et Ventes. - Titre VIII, De la Lettre de change, du Billet à ordre et de la Prescription. - Livre II, Du commerce Maritime. - Titre premier, Des Navires et autres Bâtimens de mer. - Titre II, De la Saisie et Vente des Navires. - Titre III, Des Propriétaires de Navires. - Titre IV, Du Capitaine. - Titre V, De l'Engagement et des Loyers des matelots et gens de l'équipage. - Titre VI, Des Charles-parties, Affrétemens ou Nolissemens. - Titre VII, Du Connaissement. - Titre VIII, Du Fret ou Nolis. - Titre IX, Des Contrats à la grosse. - Titre X, Des Assurances. - Titre XI, Des Avaries. - Titre XII, Du Jet et de la Contribution. - Titre XIII, Des Prescriptions. - Titre XIV, Fins de non recevoir. - Livre III, Des Faillites et des Banqueroutes. - Titre premier, De la Faillite. - Titre II, De la Cession des Biens. - Titre III, De la Revendication. - Titre IV, Des Banqueroutes. - Titre V, De la Réhabilitation. - Livre IV, De la juridiction commerciale. - Titre premier, De l'Organisation des Tribunaux de commerce. - Titre II, De la Compétence des Tribunaux de commerce. - Titre III, De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce. - Titre IV, De la Forme de procéder devant les Cours royales. - Contrainte par corps. - Loi relative à la contrainte par corps, du 15 germinal an 6. (4 avril 1798.). - Titre premier, De la contrainte par corps en matière civile. - Titre II, De la Contrainte par corps en matière de commerce. - Titre III, Du mode d'exécution des jugemens emportant contrainte par corps

Code d'instruction criminelle. - Dispositions préliminaires. - Livre premier, De la police judiciaire et des officiers de police qui l'exercent. - Livre II, De la Justice. - Titre premier, Des Tribunaux de Police. - Titre II, Des Affaires qui doivent être soumises au Jury. - Titre III, Des manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugement. - Titre IV, De quelques Procédures particulières. - Titre V, Des règlemens de Juges, et des Renvois d'un tribunal à un autre. - Titre VI, Des Cours spéciales. - Titre VII, De quelques Objets d'intérêt public et de sûreté générale

Code pénal. - Dispositions préliminaires. - Livre premier, Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets. - Livre II, Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits. - Livre III, Des crimes, des délits, et de leur punition. - Titre premier, Crimes et Délits contre la chose publique. - Titre II, Crimes et Délits contre les particuliers. - Livre IV, Contravention de police et peines. - Loi sur le renvoi aux tribunaux correctionnels de plusieurs cas, aujourd'hui jugés par les cours d'assises, et sur différentes modifications apportées au Code pénal

Table Générale des cinq codes, avec renvoi aux articles de chaque code

Code forestier. - Titre premier, Du Régime forestier. - Titre II, De l'Administration forestière. - Titre III, Des Bois et Forêts qui font partie du Domaine de l'Etat. - Titre IV, Des Bois et Forêts qui font partie du Domaine de la Couronne. - Titre V, Des Bois et Forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'Etat. - Titre VI, Des Bois des Communes et des Etablissemens publics. - Titre VII, Des Bois et Forêts indivis qui sont soumis au Régime Forestier. - Titre VIII, Des Bois des Particuliers. - Titre IX, Affectations spéciales des Bois à des Services publics. - Titre X, Police et Conservation des Bois et Forêts. - Titre XI, Des poursuites en réparation de délits et contraventions. - Titre XII, Des Peines et Condamnations pour tous les Bois et Forêts en général. - Titre XIII, De l'Exécution des Jugemens. - Titre XIV, Disposition générale. - Titre XV, Dispositions transitoires. - Loi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1829 l'exécution des dispositions des articles 106 et 107 du Code forestier. - Ordonnance du roi, pour l'exécution du Code Forestier. - Titre premier, De l'Administration forestière. - Titre II, Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat. - Titre III, Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne. - Titre IV, Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particulier à titre de majorats réversibles à l'Etat. - Titre V, Des bois des communes et des établissemens publics. - Titre VI, Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier. - Titre VII, Des bois des particuliers. - Titre VIII, Des affectations spéciales de bois à des services publics. - Titre IX, Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière. - Titre X, Des Poursuites exercées au nom de l'administration forestière. - Titre XI, De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public. - Titre XII, Dispositions transitoires sur le défrichement des bois. - Table alphabétique et vocabulaire du code forestier, et de l'ordonnance royale d'exécution du code forestier

Une édition de 1829 est signalée dans le SUDOC