Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier

Classe

Texte

Type de document

fre Livre

Titre

fre Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier

Autre(s) titre(s)

fre Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 . Nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle. Tome premier

Numéro de volume

1

Éditeur(s)

fre Paris : chez les Associez

Lieu de production

Mention d'édition

fre Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle
fre Nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle

Date

1709

Langue(s)

fre

Sujet(s)

Couverture spatiale

Importance matérielle

fre [14]-LXI-[3]-504 pages
fre in-quarto

Cote

fre Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12279

Droits

fre Domaine public

Détenteur des droits

fre Bibliothèque nationale de France. Gallica

Identifiant pérenne

Ressources liées