Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
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Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier
Autre(s) titre(s)
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Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 . Nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle. Tome premier
Numéro de volume
1
Créateur(s)
Éditeur(s)
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Paris : chez les Associez
Lieu de production
Mention d'édition
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Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle
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Nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle
Date
1709
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Importance matérielle
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[14]-LXI-[3]-504 pages
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in-quarto
Cote
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12279
Identique à
Droits
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Domaine public
Détenteur des droits
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Bibliothèque nationale de France. Gallica
Identifiant pérenne
Relation(s)
La BU Droit conserve sous la cote RESD 23 la seconde édition corrigée et augmentée de 1700 publiée en un seul volume.