Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second
Autre(s) titre(s)
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Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence française concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances et Règlements antérieurs et postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second
Numéro de volume
2
Créateur(s)
Éditeur(s)
fre
A La Rochelle : chez Jérôme Legier, Imprimeur des fermes Générales du Roi au Canton des Flamands. Et se trouve à Paris, chez Mérigot Pere, Libraire, Quai des Augustins. M. DCC. LXIII
Lieu de production
Date
1763
Langue(s)
fre
Importance matérielle
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225 pages
in-8°
Cote
fre
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26108
Identique à
Droits
fre
Domaine public
Détenteur des droits
Identifiant pérenne
Relation(s)
Un autre exemplaire de ce document est conservé à la BU Droit sous la cote RESD 40.