Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 30 Octobre 1765.
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 30 Octobre 1765.
Autre(s) titre(s)
fre
Arrêt de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765
Éditeur(s)
Lieu de production
Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
666 vues
Importance matérielle
179 pages
in-12
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Identique à
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Le texte est signé "DE REGINA"
Condamnation d'un imprimé intitulé : "Actes de l'Assemblée générale du clergé de France sur la religion, extraits du procès-verbal de ladite assemblée, tenue à Paris par permission du roi au couvent des Grands Augustins en mil sept cent soixante-cinq. A Paris, de l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi et clergé de France.
Bandeaux, armes royales au titre.
Signatures : A-G12, H8.
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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---|---|---|
[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] | Texte |