Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
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Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767
Autre(s) titre(s)
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Arrêt du parlement Qui ordonne que les ci-devant soit-disant Jésuites, qui étaient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auraient prêté les serments ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avaient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767
Éditeur(s)
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Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
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Importance matérielle
18 pages
in-4
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Le texte est signé "DE REGINA"
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] | Texte |