Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767

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Texte

Type de document

Livre

Titre

fre Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767

Autre(s) titre(s)

fre Arrêt du parlement Qui ordonne que les ci-devant soit-disant Jésuites, qui étaient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auraient prêté les serments ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avaient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767

Date

Date de création originale

fre 30 mai 1767
1767-05-30

Langue(s)

fre

Couverture spatiale

Format

PDF
420.760 Mo
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Importance matérielle

18 pages
in-4

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

RESD 38

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

Description

Le texte est signé "DE REGINA"

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