Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768
Autre(s) titre(s)
fre
Arrêt de la cour de parlement de Provence, QUI déclare exécutoires dans la Ville d'Avignon & Comté Venaissin les Arrêts rendus par la Cour les 28 Janvier 1763 & 30 Mai 1767, concernant l'Institut & Société se disant de Jésus, & les Prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 Juin 1768
Lieu de production
Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
666 vues
Importance matérielle
23 pages
in-12
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
A la fin du texte est indiqué : "Collationné, DE REGINA."
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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Titre | Libellé alternatif | Classe |
---|---|---|
[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] | Texte |