La réforme foncière en Indochine
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
La réforme foncière en Indochine
Créateur(s)
Contributeur(s)
fre
Éditeur scientifique
Éditeur(s)
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Imprimerie d'Extrême-Orient (Hanoi)
Date
Langue(s)
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Sujet(s)
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Réforme agraire -- Indochine française
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Politique économique -- Indochine française
Couverture temporelle
1865/1930
Couverture spatiale
Format
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1 fichier PDF
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145 Mo
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63 vues
Importance matérielle
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38 pages et 16 pages de planches hors texte
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28 cm
Événement lié
Source
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Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines. Fonds ASEMI
Cote
ASE258(c1)
Identique à
Droits
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Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Document présenté à l'occasion de l'Exposition coloniale de Paris de 1931 par le Service de la propriété foncière de la Direction des finances de l'Indochine française.
Table des matières
Introduction
I. Condition des terres en Indochine
A. Conditions physiques
B. Conditions juridiques. Terres annamites : Cochinchine, Tonkin, Annam
II. Le conflit des législations
III. Le système dit "de droit réel"
IV. Réalisation de la réforme foncière en Cochinchine et dans les villes françaises du Tonkin
V. Critiques soulevées par l'application de la législation de "droit réel"
VI. Développement de la réforme foncière dans les pays autres que la Cochinchine
VII. Organisation du service de la propriété foncière
VIII. Achèvement du cadastre en Indochine. Levés par avions
Table des matières
Annexes
Ressources liées
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| Titre | Libellé alternatif | Classe |
|---|---|---|
| Feyssal, Pierre de (18..-19..) | Publications | Personne |
| Indochine française. Direction des finances | Publications | Organisation |