Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal
Éditeur(s)
Date
fre
1811
Langue(s)
fre
fre
Sujet(s)
Couverture temporelle
Format
fre
PDF
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947 Mo
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639 vues
Importance matérielle
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X-624 pages
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21 cm
Source
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Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
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RESD 10
Identique à
Droits
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Domaine public