France

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fre France

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fre France occidentale

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46

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2

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N 46°00′00″ E 2°00′00″

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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou le nouveau praticien françois, Reformé suivant les nouvelles Ordonnances. Par feu Mr Lange, Ancien Avocat en Parlement. Avec un traite du Droit d'Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'Auteur. Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie , suivant l'usage qui se pratique à present. Par M. Pimont, conseiller Rapporteur Referendaire en la même Chancellerie. Dediée a M. Talon, President en la Cour de Parlement. Onzieme edition, augmentée de Modèles d'Ecriture d'Avocat, & de plusieurs beaux Factums. Tome premier Couverture spatiale Texte
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Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. Tome premier Couverture spatiale Texte
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