Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.
Classe
Texte
Type de document
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Livre
Titre
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Procez-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.
Autre(s) titre(s)
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Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Seconde édition corrigée et augmentée.
Créateur(s)
Éditeur(s)
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A Louvain, chez Claude de Montauban. MDCC
Lieu de production
Mention d'édition
2e édition
Date
1700
Date de création originale
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1667 et 1670
1667/1670
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Importance matérielle
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2 tomes en 1 vol. ([8]-516-272 pages)
lat
in-4o
Cote
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12169
Identique à
Droits
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Domaine public
Détenteur des droits
fre
Bibliothèque nationale de France. Gallica
Identifiant pérenne
Relation(s)
La BU Droit conserve un exemplaire de ce document sous la cote RESD 23.