Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second

Classe

Texte

Type de document

fre Livre

Titre

fre Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second

Autre(s) titre(s)

fre Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence française concernant les prises qui se font sur mer, Relativement aux dispositions tant de la Marine du mois d'Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances et Règlements antérieurs et postérieurs, rendus sur le sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même ordonnance de la marine. Tome second

Numéro de volume

2

Éditeur(s)

fre A La Rochelle : chez Jérôme Legier, Imprimeur des fermes Générales du Roi au Canton des Flamands. Et se trouve à Paris, chez Mérigot Pere, Libraire, Quai des Augustins. M. DCC. LXIII

Date

1763

Langue(s)

fre

Importance matérielle

fre 225 pages
in-8°

Cote

fre Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26108

Identique à

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne