Extrait du registre des délibérations du parlement. Du 30 Avril 1765.
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Extrait du registre des délibérations du parlement. Du 30 Avril 1765.
Éditeur(s)
Lieu de production
Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
666 vues
Importance matérielle
15 pages
in-4
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Des textes sont signés "PAYAN, Offic."
Des textes sont signés "DES GALOIS DE LA TOUR."
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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---|---|---|
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