Extrait du registre des délibérations du parlement. Du 30 Avril 1765.

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Texte

Type de document

Livre

Titre

fre Extrait du registre des délibérations du parlement. Du 30 Avril 1765.

Éditeur(s)

David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire)
David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire)

Lieu de production

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date

1765

Date de création originale

fre 30 avril 1765
1765-04-30
1765

Langue(s)

fre

Sujet(s)

France. Parlement de Provence

Couverture spatiale

Provence (France)

Format

PDF
420.760 Mo
666 vues

Importance matérielle

15 pages
in-4

Est une partie de

[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement]

Provenance

Roux-Alphéran, François (1776-1858)

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

RESD 38

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

ark:/17103/ddv3

Description

Des textes sont signés "PAYAN, Offic."
Des textes sont signés "DES GALOIS DE LA TOUR."

Collections

Ouvrages et manuscrits juridiques du 16e au 19e siècles

Relation(s)

Fait partie du même recueil que ces contenus :

Arrest du parlement du 5 mars 1765

Arrest du parlement du 27 mars 1765

Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 30 Octobre 1765.

Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767

Arrest du Parlement Portant suppression d'un Imprimé, intitulé : les Actes de la dernière Assemblée du Clergé de France, sur la Religion, vengés par le Clergé & par le Roi, des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son Requisitoire du 30 octobre 1765, & des Jugemens rendus en conséquence ou en conformité. Du 30 Mai 1767.

Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 2 Mai 1768.

Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768

Arrest de la cour de parlement de Provence, QUI ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. Du 2 Octobre 1688.

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[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] Texte
Relation
Titre Libellé alternatif Classe
Arrest du parlement du 5 mars 1765 Relation(s) Texte
Arrest du parlement du 27 mars 1765 Relation(s) Texte
Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767 Relation(s) Texte
Arrest du Parlement Portant suppression d'un Imprimé, intitulé : les Actes de la dernière Assemblée du Clergé de France, sur la Religion, vengés par le Clergé & par le Roi, des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son Requisitoire du 30 octobre 1765, & des Jugemens rendus en conséquence ou en conformité. Du 30 Mai 1767. Relation(s) Texte
Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 2 Mai 1768. Relation(s) Texte
Arrest de la cour de parlement de Provence, QUI ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. Du 2 Octobre 1688. Relation(s) Texte
Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 30 Octobre 1765. Relation(s) Texte
Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768 Relation(s) Texte