Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 2 Mai 1768.
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 2 Mai 1768.
Autre(s) titre(s)
fre
Arrêt de la cour du parlement de Provence du 2 mai 1768
Lieu de production
Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
666 vues
Importance matérielle
240 pages
in-12
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Description
A la fin du texte est indiqué : "Collationné, DE REGINA."
Relation(s)
Fait partie du même recueil que ces contenus :
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---|---|---|
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