Commentaire sur le réglement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matieres civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernieres exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
Commentaire sur le réglement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matieres civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernieres exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second
Autre(s) titre(s)
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Commentaire sur le règlement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Maître Janety , ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second
Numéro de volume
2
Créateur(s)
Éditeur(s)
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A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège. M. DCC. LXXX.
Lieu de production
Date
1780
Langue(s)
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Importance matérielle
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VIII-662 pages
in-4
Cote
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19794
Identique à
Droits
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Domaine public
Détenteur des droits
Identifiant pérenne
Description
Jean-Baptiste Janety dédie son ouvrage de "Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672" à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Résumé
Ce deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.
Relation(s)
Un autre exemplaire de ce document est conservé à la BU Droit sous la cote RESD 34.