Commentaire sur le réglement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matieres civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernieres exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second

Classe

Texte

Type de document

fre Livre

Titre

fre Commentaire sur le réglement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matieres civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernieres exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second

Autre(s) titre(s)

fre Commentaire sur le règlement de la Cour de parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles , depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Maître Janety , ci-devant Procureur en la Sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome second

Numéro de volume

2

Éditeur(s)

fre A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège. M. DCC. LXXX.

Date

1780

Langue(s)

fre

Importance matérielle

fre VIII-662 pages
in-4

Cote

fre Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19794

Identique à

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

Description

Jean-Baptiste Janety dédie son ouvrage de "Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672" à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.

Résumé

Ce deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.

Ressources liées