Oeuvres de plusieurs arrests et decisions notables & du traicté des rentes avec un traicté de la jurisdiction de la chambre du Thresor, & conservation du domaine du roy . Traité de diverses questions et arrests décidés sur les baux des boutiques du Palais et autres droicts et dépendances du domaine
Classe
Texte
Type de document
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Livre
Titre
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Oeuvres de plusieurs arrests et decisions notables & du traicté des rentes avec un traicté de la jurisdiction de la chambre du Thresor, & conservation du domaine du roy . Traité de diverses questions et arrests décidés sur les baux des boutiques du Palais et autres droicts et dépendances du domaine
Créateur(s)
Éditeur(s)
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Pierre David, sur le Pont-neuf, deuant la Samaritaine
Mention d'édition
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Dernière édition reveuë , corrigée et augmentée divisée en cinq tomes
Date
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1644
Langue(s)
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Sujet(s)
Couverture temporelle
Format
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PDF
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5.79 Mo
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1379 vues
Importance matérielle
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36 cm
Source
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Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
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RESD 18
Identique à
Droits
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Domaine public