Matières du code pénal par ordre alphabétique avec des notes extraites des motifs données par le Conseil d'Etat, et des rapports faits au nom de la commission de législation
Classe
Texte
Type de document
fre
Livre
Titre
fre
Matières du code pénal par ordre alphabétique avec des notes extraites des motifs données par le Conseil d'Etat, et des rapports faits au nom de la commission de législation
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Ouvrage utile à tous les magistrats, fonctionnaires publics, avocats, avoués, notaires, et aux citoyens qui désirent connaitre les devoirs que la société leur impose
Créateur(s)
Éditeur(s)
Lieu de production
Date
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1811
Langue(s)
fre
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Sujet(s)
Couverture temporelle
Format
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PDF
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183 Mo
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825 vues
Importance matérielle
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28 cm
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316 pages
Source
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Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
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RESD 14
Identique à
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Annotations
Notes et annotations manuscrites, pages insérées à l'intérieur du volume