A la Caisse primaire d'Assurance maladie des A.-M.

Classe

Texte

Type de document

fre Autre texte imprimé

Titre

fre A la Caisse primaire d'Assurance maladie des A.-M.

Autre(s) titre(s)

fre A la Caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-Maritimes
fre Nouvelle et grave atteinte au fonctionnement de la Sécurité sociale

Lieu de production

Date

Langue(s)

fre

Couverture temporelle

Importance matérielle

fre 1 feuillet
27*21 cm

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

Description

Les ordonnances Jeanneney, du nom du ministre des Affaires sociales, parues le 21 août 1967, modifient l'organisation de la Sécurité sociale et créent les 4 Caisses nationales du Régime général : la Cnam, la Cnaf, la Cnav et l'Acoss. Ces ordonnances instituent la séparation des risques et la gestion paritaire des caisses et les 3 caisses Cnam, Cnaf, Cnav ont toute liberté pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses. Les partenaires sociaux sont réduits à l'état de simple spectateur. L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) devait être la caisse de recouvrement, mais les ordonnances la limitent à la seule gestion de la trésorerie commune des trois branches dépensières. Des mesures économiques accompagnent cette réorganisation, notamment la création d'une taxe sur les primes d'assurance automobile, affectée à la Cnam.
Ces ordonnances alimentent le malaise social qui mènera aux grèves de mai 1968.

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