A la Caisse primaire d'Assurance maladie des A.-M.
Classe
Texte
Type de document
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Autre texte imprimé
Titre
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A la Caisse primaire d'Assurance maladie des A.-M.
Autre(s) titre(s)
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A la Caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-Maritimes
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Nouvelle et grave atteinte au fonctionnement de la Sécurité sociale
Lieu de production
Date
Langue(s)
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Sujet(s)
Couverture temporelle
Importance matérielle
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1 feuillet
27*21 cm
Source
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Université Côte d'Azur. BU Lettres Arts Sciences Humaines
Droits
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Domaine public
Identifiant pérenne
Description
Les ordonnances Jeanneney, du nom du ministre des Affaires sociales, parues le 21 août 1967, modifient l'organisation de la Sécurité sociale et créent les 4 Caisses nationales du Régime général : la Cnam, la Cnaf, la Cnav et l'Acoss. Ces ordonnances instituent la séparation des risques et la gestion paritaire des caisses et les 3 caisses Cnam, Cnaf, Cnav ont toute liberté pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses. Les partenaires sociaux sont réduits à l'état de simple spectateur. L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) devait être la caisse de recouvrement, mais les ordonnances la limitent à la seule gestion de la trésorerie commune des trois branches dépensières. Des mesures économiques accompagnent cette réorganisation, notamment la création d'une taxe sur les primes d'assurance automobile, affectée à la Cnam.
Ces ordonnances alimentent le malaise social qui mènera aux grèves de mai 1968.
Ces ordonnances alimentent le malaise social qui mènera aux grèves de mai 1968.