Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des Tailles. Contenant Les Privilèges des Ecclesiastiques, Nobles, Officiers de Guerre, de Judicature, & de Finances, des Commensaux des Maisons Royales, & de leurs Veuves, des Bourgeois des Villes franches, fixées & abonnées. Les devoirs des Elûs, Receveurs, Huissiers & Sergens des Tailles, des Habitans & Collecteurs dans l'imposition taxes ordinaires & d'Office, leurs décharges, les radiations & surtaux des Taxes ordinaires & d'Office. Les Rangs & Préféances des Officiers Commensaux sur les Elûs, & des Elûs sur les Juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Ensemble avec manière de regir les affaires communes des Villes, des Bourgs fermez & Communautez, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'Octroi, dettes & emprunts. Avec une Instruction pour tous les Officiers qui se font recevoir à la Cour des Aydes.

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Type de document

fre Livre

Titre

fre Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des Tailles. Contenant Les Privilèges des Ecclesiastiques, Nobles, Officiers de Guerre, de Judicature, & de Finances, des Commensaux des Maisons Royales, & de leurs Veuves, des Bourgeois des Villes franches, fixées & abonnées. Les devoirs des Elûs, Receveurs, Huissiers & Sergens des Tailles, des Habitans & Collecteurs dans l'imposition taxes ordinaires & d'Office, leurs décharges, les radiations & surtaux des Taxes ordinaires & d'Office. Les Rangs & Préféances des Officiers Commensaux sur les Elûs, & des Elûs sur les Juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Ensemble avec manière de regir les affaires communes des Villes, des Bourgs fermez & Communautez, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'Octroi, dettes & emprunts. Avec une Instruction pour tous les Officiers qui se font recevoir à la Cour des Aydes.

Autre(s) titre(s)

fre Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des Tailles. Contenant Les Privilèges des Ecclésiastiques, Nobles, Officiers de Guerre, de Judicature, et de Finances, des Commensaux des Maisons Royales, et de leurs Veuves, des Bourgeois des Villes franches, fixées & abonnées. Les devoirs des élus, Receveurs, Huissiers et Sergents des Tailles, des Habitants & Collecteurs dans l'imposition taxes ordinaires et d'Office, leurs décharges, les radiations et surtaux des Taxes ordinaires et d'Office. Les Rangs et préférences des Officiers Commensaux sur les élus, et des élus sur les Juges ordinaires, leurs compatibilités et incompatibilités. Ensemble avec manière de régir les affaires communes des Villes, des Bourgs fermez & Communautés, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'Octroi, dettes et emprunts. Avec une Instruction pour tous les Officiers qui se font recevoir à la Cour des aides.

Éditeur(s)

Rouy, Jean (1707?-1749)

Lieu de production

Paris (France)

Mention d'édition

fre Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée d'une Préface historique sur la Cour des Aydes; ensemble de la disposition des Reglemens rendus depuis 1723. jusqu'à present, sur le même fait. Et de deux Tables, l'une des Articles de ce Mémorial, & l'autre Chronologique, des Reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des Tailles.

Date

1742

Langue(s)

fre

Sujet(s)

Taille (impôt)
Cours des aides
Finances publiques -- France -- Ancien Régime
Privilèges (droit)

Couverture spatiale

France

Format

PDF
253.564 Mo
826 vues

Importance matérielle

clij - 337 - 315 pages
in-4

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien.

Cote

RESD 39

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

ark:/17103/df3j

Table des matières

Memorial alphabétique des choses concernant la Justice, la Police et les Finances de France sur le fait des tailles. - Margaritae-Hugoni-Carolo-Mariae HUCHET, equiti-domino de la Bedoyere. Primo in subsidiorum Curiâ Parisiensi Fisei Advocato. Michael Du Chemin in senatu patronus. - Préface contenant des faits historiques sur l'Origine, l'Autorité & la Dignité de la Cour des Aydes, les Noms de ses Premiers Présidens & les Réglemens qui la concernent en particulier, ou qu'elle a faits. - Edit, Arrests et Deliberations de la Cour des Aydes. - Edit du Roy portant reglement pour la Vente des Offices, & la Distribution du prix d'iceux, enregistré en la Cour des Aydes, qui contient plus d'Articles que celui enregistré au Parlement. - Arrest de reglement touchant les Subrogations & Oppositions des Créanciers, aux Ventes & Adjudications par Décret des Biens de leur Débiteur. - Reglement pour des Oppositions en tous Ordre. - Portant Reglement sur la Prononciation des Défauts ou Congez aux Causes appellées sur Placets. - Indication des Livres qui ont traité des matiéres qui se portent en cette Cour. - Table des articles contenus dans ce livre. - Table chronologique des edits, déclarations, lettres patentes, arrests, et reglemens, tant du conseil, que de la cour des aydes, &c. - Arrest du conseil d'estat du Roy, portant reglement pour les Quittances de la Taille & des droits des Villes tariffées, ensemble celles des droits d'Octrois. - Memorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France - Première partie. - Memorial alphabétique des choses concernant la justice, la police & les finances de France - Seconde partie. - Pièces recouvrées & qui n'ont pû être insérées dans leur rang, parce que l'impression étoit trop avancée. - Instructions nécessaires pour tous les officiers qui se font recevoir en la cour des aydes. - Approbation - Privilège du Roy. - Catalogue des livres qui se vendent chez le même Libraire

Collections

Ouvrages et manuscrits juridiques du 16e au 19e siècles

Relation(s)

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